Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
ACCORD DE METHODE NAO 2018
Application de l'accord
Début : 28/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 28/06/2018
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
Le 28/06/2018
4, allée St-Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône Tél. : 08 26 30 71 71 (0,15€ TTC / min)
Fax : 03 85 47 61 67
hopital-prive-sainte-marie-chalon-sur-saone.ramsaygds.fr
NAO 2018 :
ACCORD DE METHODE
Préambule :
Chaque année, la Direction ouvre des négociations annuelles obligatoires en invitant les délégués syndicaux conformément à la législation.
Cette année, la première réunion se déroule le 28 juin 2018, au cours de laquelle il a été décidé et arrêté les modalités d’organisation suivantes :
Les participants
- La composition
Il est décidé que chaque syndicat pourra être accompagné d’un personnel salarié de l’établissement qui sera toujours le même.
Pour l’année 2018,
Les organisations syndicales seront présentées par :
- Mme; déléguée syndicale C.F.D.T., accompagnée de Mme
- Mme; déléguée syndicale F.O., accompagnée de Mme
Pour la Direction :
- Mr, Directeur Général
- Mme, Directrice des Ressources Humaines
- L’intérêt de cette représentation
Mr représente l’actionnariat et est le responsable du développement et des résultats de l’entreprise, le signataire de l’accord et donc sa présence est obligatoire.
Mme joue un rôle important dans la préparation des simulations salariales et durant les négociations salariales, notamment par son expertise dans les ressources humaines et dans la communication dans l’entreprise. Elle assurera également le secrétariat des réunions.
Organisation des réunions
Durée des réunions 2 heures maximum
Informer les Responsables des dates de réunion pour l’organisation des services
Le vote
Gestion des conflits
Le médiateur sera choisi par chaque partie et sera agréé d’un commun accord entre les parties.
Communication
Ceci n’exclut pas pour chaque partie de communiquer ensuite selon les modalités de son choix.
Ce compte rendu a l’intérêt suivant :
- faire tomber le ou les doutes subsistants
- prouver la discussion et la construction de cette discussion
- être un support de communication
- caractériser l’avancée de la négociation
Règles de bonne conduite
Il sera respecté une prise de parole équitable et à tour de rôle entre chaque participant.
Il est rappelé que les participants interviennent au titre de l’Entreprise, qu’ils se doivent de défendre l’intérêt collectif ou catégoriel, mais en aucun cas individuel.
Les participants ne doivent pas prendre à titre personnel toutes remarques contradictoires émanant soit de la Direction, soit du Personnel.
Les participants peuvent communiquer tout au long du déroulement des négociations auprès du Personnel, en respectant le contenu des discussions.
Suspension de séance
Objet des NAO
II – PROCHAINES REUNIONS :
- 10 Juillet à 13h30
- 25 Juillet à 13h30
- A préciser, semaine du 30 Juillet
Chalon sur Saône, le 28 juin 2018
L’Hôpital Privé Sainte Marie
Délégation C.F.D.T
Délégation F.O
Mise à jour : 2018-08-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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