Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), représenté par, Directeur Général,
D’une part
Et
L’organisation syndicale
CFDT
L’organisation syndicale
CFE-CGC
L’organisation syndicale
CFTC
L’organisation syndicale
CGT
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire, prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2017 selon le calendrier ci-dessous :
Réunion préparatoire : 9 mai 2017
Réunions dédiées aux négociations :
22 mai 2017
9 juin 2017
20 juin 2017
15 décembre 2017
22 décembre 2017
12 janvier 2018
2 février 2018
Au cours des différentes réunions dédiées à la remise de documents, les éléments ci-dessous ont été fournis par la Direction aux Organisations Syndicales :
Bilan social 2016,
Rapport CHSCT 2016,
Suivi de l’accord Contrat de Génération (déjà remis le 26-10-2016),
Rapport égalité hommes/femmes 2015 (déjà remis le 26-10-2016).
L’intersyndicale composée de la CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT a porté des revendications communes auprès de la Direction.
Les négociations ont abouti aux points ci-dessous décrits (article 2 de l’accord).
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les termes de cet accord concernent l’ensemble des salariés de l’Hôpital Saint-Camille relevant des Conventions Collectives Nationales « CCN 51 » (IDCC N°0029) et « CCN 66 » (IDCC N°0413).
Article 2. POINTS DE CONCLUSION
L’Hôpital Saint-Camille s’engage, dès 2018, à entamer une réflexion sur
l’intéressement.
Article 3. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire original sera notifié à chaque Organisation Syndicale.
Le présent protocole d’accord sera déposé par l’établissement :
en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE du Val de Marne,
et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Bry-sur-Marne en 8 (Huit) exemplaires originaux, le 16 février 2018
