AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2027
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2027 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A
LA QUALITE DEVIE AU TRAVAIL
Entre les soussignées,
Les sociétés :
«
HOPSCOTCH GROUPE », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 295 916,50 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 602 063 323, par M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
Siret : 60206332300045 APE : 7010Z
«
HOPSCOTCH CINEMA », Société par actions simplifiée au capital de 263 760 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 546 966 Cedex, représentée par M./Mme Prénom NOM, Directeur.trice Général.e
Siret : 30154696600070 APE : 9002Z
«
HOPSCOTCH CONGRES », Société par actions simplifiée au capital de 68 100 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 322 479, représentée par M./Mme Prénom NOM, Directeur.trice Général.e
Siret : 42232247900037 APE : 8230Z
«
SAGARMATHA », Société par actions simplifiée au capital de 57 888 euros, dont le siège social est sis 81, Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 383 723 681, représentée par M./Mme Prénom NOM, Directeur.trice Général.e
Siret : 38372368100094 APE : 7911Z
« HOPSCOTCH », Société par actions simplifiée au capital de 2 179 344 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 582 927, représentée par M./Mme Prénom NOM, Directeur.trice Général.e
Siret : 43758292700046 APE : 7311Z
« HOPSCOTCH ROUGE », Société par actions simplifiée au capital de 139 050 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 877 487 représentée par M./Mme Prénom NOM, Président.e
Siret : 44187748700047 APE : 5911Z
« HUMAN TO HUMAN. » Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 389 667, représentée par M./Mme Prénom NOM, Directeur.trice Général.e
Siret : 44938966700030 APE : 7021Z
«
HOPSCOTCH DECIDEURS », Société par actions simplifiée au capital de 495 000 euros, dont le siège social est sis 23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 953 981, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
Siret : 44195398100053 APE : 7311Z
« HOPSCOTCH NETWORK » Société par actions simplifiée, au capital de 152 500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 110 dont le siège est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Directeur.trice Général.e
Siret : 77567011000045 APE : 7021Z
«
HEAVEN CONSEIL », Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 419 350 RCS PARIS représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
Siret : 50341935000023 APE : 7021Z
«
WAMI CONCEPT », Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros dont le siège social est sis 25, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 146 887 représentée par la société HEAVEN CONSEIL, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire de la société HOPSCOTCH GROUPE, Président.e de la société HEAVEN CONSEIL
Siret : 80114688700048 APE : 7311Z
«
ALIZEUM », Société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
451 009 583 RCS Paris représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme
Prénom NOM, Président.e du Directoire
Siret : 45100958300050 APE : 7311Z
«
HOPSCOTCH SPORT » Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 346 890, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
APE : 9319Z
«
SPORT & CO » Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 271 686, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
APE : 7021Z
«
HOPSCOTCH TOURISM », Société par Actions Simplifiée au capital de 3 505 970 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 819 937, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
«
INDIGO UNLIMITED », Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 euros dont le siège social est sis 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 438 908 154, représentée par la société HOPSCOTCH GROUPE, Présidente, en la personne de M./Mme Prénom NOM, Président.e du Directoire
Composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Hopscotch, représentée par M./Mme
Prénom NOM en sa qualité de Directeur.trice des Ressources Humaines Groupe ;
Ci-après dénommée « Hopscotch »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l'Unité Economique et Sociale,
UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M./Mme Prénom NOM,
L’organisation syndicale représentative au sein de l'unité économique et sociale,
CFDT betor pub, représentée par son Délégué Syndical, M./Mme Prénom NOM.
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble : « les Parties »
Préambule
Les parties ont conclu un accord agréé en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en date du 12/05/2025 et enregistré sous le numéro T07525077050, agréé par l’autorité administrative compétente le 14/07/2025 (ci-après « l’Accord »). Conformément à son
article 1, l’Accord s’applique à l’ensemble des entreprises du Groupe HOPSCOTCH situées sur le territoire français et prévoit que les engagements pris s’entendent au niveau du Groupe, pour chaque entité juridique, qu’elle soit assujettie ou non à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Par ailleurs, l’
article 1.1 de l’Accord prévoit qu’en cas d’opération de restructuration conduisant une société à être détenue par le Groupe HOPSCOTCH directement ou indirectement à hauteur d’au moins cinquante pour cent plus une voix du capital social, cette société adhère de plein droit audit Accord, cette adhésion devant être formalisée par la conclusion d’un avenant.
Dans ce cadre, le Groupe HOPSCOTCH a procédé au rachat des sociétés HOPSCOTCH Tourism (anciennement Interface Tourism France) et INDIGO UNLIMITED, lesquelles sont désormais détenues par le Groupe HOPSCOTCH à hauteur d’au moins 50% plus une voix de leur capital social.
Il a donc été décidé de formaliser l’adhésion des sociétés HOPSCOTCH TOURISM et INDIGO UNLIMITED au périmètre de l’Accord par le présent avenant.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ADHÉSION DES SOCIÉTÉS HOPSCOTCH TOURISM ET INDIGO UNLIMITED AU PÉRIMÈTRE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article 1.1 de l’Accord en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap 2025-2027 du Groupe HOPSCOTCH, les sociétés HOPSCOTCH TOURISM et INDIGO UNLIMITED, situées sur le territoire français et détenues par le Groupe HOPSCOTCH à hauteur d’au moins cinquante pour cent plus une voix de son capital social, adhèrent de plein droit à l’Accord de Groupe susmentionné. La présente adhésion est formalisée par le présent avenant.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
À compter du 01/01/2026, les sociétés HOPSCOTCH TOURISM et INDIGO UNLIMITED sont intégrées au champ d’application de l’Accord, tel que défini à l’article 1 dudit Accord. L’ensemble des dispositions de l’Accord est applicable aux sociétés HOPSCOTCH TOURISM et INDIGO UNLIMITED et à leurs salariés, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises du Groupe HOPSCOTCH comprises dans son périmètre.
ARTICLE 3 – MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
Les engagements pris dans le cadre de l’Accord s’entendent, conformément à l’article 1 de celui-ci, au niveau du Groupe HOPSCOTCH, et s’appliquent aux sociétés HOPSCOTCH TOURISM et INDIGO UNLIMITED, qu’elles soient ou non assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sens de l’article L.5212-1 du Code du travail. Les actions, objectifs et indicateurs définis par l’Accord pourront, le cas échéant, être ajustés afin de tenir compte des effectifs et des spécificités de la société intégrée, dans le respect de l’économie générale de l’Accord agréé.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS INCHANGÉES
Toutes les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées et continuent à produire pleinement leurs effets.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FORMALITÉS
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01/01/2026, sous réserve de son agrément par l’administration compétente et produira ses effets pour la durée restant à courir de l’Accord, dont il constitue une partie intégrante.
Les Parties s’engagent à informer l’autorité administrative de tout changement ultérieur de périmètre, celui-ci devant donner lieu, le cas échéant, à une information des services de l’État et à une publication officielle de l’arrêté modificatif correspondant.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026 En 4 exemplaires originaux
