ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES AVEC DES HORAIRES EN 12HSUR DISCUS
Entre
L’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, représentée par Monsieur
d’une part,
et
Les Délégués Syndicaux mandatés par les Organisations Syndicales représentatives du personnel de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté
d’autre part,
Dans un contexte où le recrutement de nouveaux collaborateurs médicaux et soignants devient difficile, l’unité de pédopsychiatrie HC DISCUS décide de poursuivre l’organisation du travail en cycles de 12 heures au sein de l’unité du DISCUS afin de favoriser la qualité et la sécurité des soins et également préserver l’offre de soins.
Lors de la réunion du CSE du 06 janvier 2026, le CSE a pris acte et validé le principe d’une reconduction de l’accord DISCUS. Les indicateurs suivants seront suivis : l’absentéisme, les demandes de mutations, les démissions, les fiches d’évènements indésirables, les accidents de travail.
Les parties se sont accordées sur la nécessité de mener une réflexion pour mettre en place les mesures visant la limitation de la fatigabilité liée au travail en 12h. Une évaluation de ce bilan et des mesures seront réalisés dans les 06 mois après l’entrée en vigueur de cet accord. Ce bilan sera présenté au CSE. La politique institutionnelle de recrutement reste d’actualité pour l’unité du DISCUS comme pour l’ensemble de l’Association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Ce présent accord vise la validation de cycles négociés de 12 heures au sein de l’unité du DISCUS.
ARTICLE 2 – PERSONNELS CONCERNES
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnant éducatif et social, éducateur spécialisé et moniteur éducateur de jour affectés à temps partiel ou à temps plein, au sein de l’unité DISCUS.
ARTICLE 3 – DETERMINATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS
Les horaires de travail ci-dessous concernent toutes les qualifications suivantes : infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnant éducatif et social, éducateur spécialisé et moniteur éducateur :
6h00 - 18h00
6h00 - 14h00
7h00 - 15h00
8h00 - 16h00
8h00 - 20h00
8h30 - 20h30
9h00 - 17h00
9h30 - 21h30
13h00 -21h00
13h30 - 21h30
Ces horaires sont valables du lundi au dimanche inclus et doivent être positionnés selon un cycle de travail respectant :
Pour un salarié à temps plein :
Cycle de 12 semaines
49 jours de repos sur un total de 84 jours
Pas plus de deux jours travaillés de suite sauf besoin imminent de service.
Ce qui équivaut à un cycle de 35 jours travaillés, soit 420h par cycle pour une moyenne de 35 heures par semaine.
Pour un salarié à 80% :
Cycle de 12 semaines
56 jours de repos sur un total de 84 jours
Pas plus de deux jours travaillés de suite sauf besoin imminent de service.
Ce qui équivaut à un cycle de 28 jours travaillés, soit 336h par cycle pour une moyenne de 28 heures par semaine.
Le planning permettant le maintien et la sécurité des soins devra être établi en bonne intelligence entre les salariés et la hiérarchie. Les Aides-soignantes autorisées en 2025 à travailler exceptionnellement en 8h demeurent habilitées à exercer selon ce mode d’organisation.
Présence infirmière, AS/AMP/AES et ES de jour :
Chaque salarié positionne librement ses horaires de travail en lien avec l’organisation du travail qui a été déterminée.
En cas d’impossibilité d’obtenir un accord entre tous les salariés concernés, le responsable hiérarchique intervient alors pour faire effectuer les arbitrages nécessaires.
ARTICLE 4 – SALARIES DE NUIT
Ce présent accord ne remet pas en cause les horaires négociés mis en place pour le personnel de nuit. L’organisation pour les salariés de nuit reste inchangée y compris pour les remplacements.
ARTICLE 5 – DUREE - REVISION
Cet accord a une durée d’un an : du 15 janvier 2026 au 15 janvier 2027 et fera l’objet d’une évaluation qui sera présentée aux membres du CSE pour avis lors de la séance du mois de janvier 2027.
Cet accord pourra être révisé, pour tout ou partie de ses articles, à la demande de l’une des parties signataires. Dans ce cas, des négociations devront être ouvertes dans un délai de 01 (un) mois.
ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) géographiquement compétente.
Le présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
Il en sera remis une copie à chaque Organisation Syndicale Représentative du Personnel.
Un exemplaire fera l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.
Fait à Saint-Rémy-en-Comté, le 24 février 2026
L’ASSOCIATION HOSPITALIERELES DELEGUES SYNDICAUX F.O. DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
