Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein du groupe HSTV
Application de l'accord Début : 21/04/2025 Fin : 28/02/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HSTV
ENTRE
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, dont le siège est situé 29 rue Charles Cartel à LAMBALLE (22400), identifiée sous le numéro de Siren 777380783,
Représentée par Monsieur .........................., en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « HSTV »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par Madame ......................... en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par Madame ......................... en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par Madame ........................ en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve s’est engagée dans une démarche de Qualité de vie au travail par la signature d’un accord collectif d’entreprise le 20 avril 2021, pour une durée de quatre ans.
Des négociations ont été engagées en décembre 2024 en vue de l’adoption d’un accord actualisé à l’échéance des quatre ans.
Compte tenu de l’agenda social du premier semestre 2025 arrêté conjointement entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, et afin que les échanges se déroulent dans de bonnes conditions de dialogue, les négociations se poursuivront au-delà du terme de l’accord.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de prolonger l’application de l’accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein du groupe HSTV.
Ainsi il est décidé que l’accord est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même thème.
En tout état de cause, l’accord signé le 20 avril 2021 cessera de produire ses effets au plus tard le 28 février 2026.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée précisée dans l’article 1 et produira ses effets à compter du 21 avril 2025.
ARTICLE 3 - PUBLICITE
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT-BRIEUC.
Le CSE de chaque établissement ainsi que le CSE central seront informés du présent accord dans le cadre de leur mission au titre de l’article L2312-8 du Code du travail.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage des Directions des établissements et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux membres des CSE.
