AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION HSBC CONTINENTAL EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) DU 14 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord de révision HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société HSBC Continental Europe, dont le siège social est situé 38, Avenue Kléber – 75116 Paris, représentée par M………………………. en qualité de Directrice des Ressources Humaines de HSBC Continental Europe.
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par (Signataire)
Le Syndicat CFTC représenté par (Signataire)
Le Syndicat FO représenté par (Signataire)
Le Syndicat SNB représenté par (Signataire)
Préambule
L’accord du 14 octobre 2014 et ses avenants n°1 du 25 juillet 2017 et n°2 du 27 décembre 2019 déterminent les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Continentale Europe France et prévoient expressément la possibilité de réviser l’accord. Le présent avenant a pour objet de redéfinir la liste des bénéficiaires, suite à la suppression de la sécurité sociale étudiante en septembre 2019. Par ailleurs, suite à des discussions avec les Organisations Syndicales en Commission de suivi du présent accord, il a été décidé, au regard des excédents du régime, d’améliorer certaines garanties à compter du 1er janvier 2021. L’annexe à l’accord détaillant l’ensemble des garanties et communiqué à titre informatif a été mise à jour en conséquence.
Article 1 - Bénéficiaires des garanties
L’article 2.1.2 « Régimes conjoint et enfant », suite à la suppression de la sécurité sociale étudiante depuis le 1er septembre 2019, est modifié comme suit :
Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’adhérent ;
Les enfants de l’adhérent ou de son conjoint, de son concubin, ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, jusqu’à la fin du mois qui suit leur 18ème anniversaire ;
Les enfants de l’adhérent ou de son conjoint, de son concubin, ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, jusqu’à la fin du mois qui suit leur 28ème anniversaire s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
Suivre des études secondaires ou supérieures, ou
Être en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, ou
Être à la recherche d’un emploi et inscrit au pôle emploi ;
Les enfants de l’adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, bénéficiaires de l’Allocation d’éducation spécialisée (AES) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Article 2 - : Modification des garanties au 01/01/2021
Dans un souci partagé par les Organisations Syndicales et la Direction d’amélioration des garanties au regard de l’excédent du régime sur les 5 dernières années et en particulier en 2020, les améliorations de garanties suivantes ont été décidées :
augmentation de la prise en charge de l’implantologie de 400 à 700€ (prise en charge limitée à 3 implants par année civile et par bénéficiaire),
augmentation de la prise en charge de l’orthodontie acceptée par le régime obligatoire de 350% à 400%.
Article 3 - Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2021. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles de l’accord du 14 octobre 2014 et ses avenants des 25 juillet 2017 et 27 décembre 2019, visés au préambule du présent avenant, les autres dispositions de ces accord et avenants demeurant inchangées.
Article 4 - : Information des salariés
L’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.
Article 5 - Révision de l’accord
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 6 - Dépôt de l’accord et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément à l’article D2231-4 du Code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie.
Il sera publié sur l’intranet de la société.
Fait à Paris, le 06/01/2021 en 6 exemplaires.
Pour HSBC Continental Europe
M………………………. agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT représenté par (Signataire)
Le Syndicat CFTC représenté par (Signataire)
Le Syndicat FO représenté par (Signataire)
Le Syndicat SNB représenté par (Signataire)
Annexe à titre purement indicatif, ne nécessitant pas renégociation de l’accord en cas de modifications
Tableau des garanties au 01/01/2021
S00655
Garantie dite "responsable"PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2021 - SXSAS00655 généré le 16/12/2020
Régime général
Régime Obligatoire * (à titre indicatif)
MUTUELLE *
Total
y compris Régime Obligatoire(à titre indicatif)
Au titre du ticketmodérateur et dansla limite de Au titre des forfaitset dépassementsdans la limite de
SOINS COURANTS-HONORAIRES MEDICAUX ET
PARAMEDICAUX
Consultations généralistesAdhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
70 % 30 % + 80 %
180 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 60 %
160 %
Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 140 %
240 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 100 %
200 %
Visites - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 110 %
Actes techniques médicaux et d'échographie - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 110 %
210 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 90 %
190 %
Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 50 %
150 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 30 %
130 %
Examens de laboratoires 60 % 40 % + 60 %
160 %
Actes non remboursés par le régime obligatoire (1)
152 €/An
152 €/An
(Selon liste sur simple demande à la mutuelle).
SOINS COURANTS-MATERIEL MEDICAL
Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire + Forfait orthopédie, appareillages et accessoires médicaux (2) + Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer 60 % 40 % 50 €/An550 €/An
100 %50 €/An550 €/An
Achat véhicule pour personne handicapée physique 100 %
100 %
+ Forfait supplémentaire achat véhicule pour personne handicapée physique
50 €/An
50 €/An
Prise en charge des chaussures orthopédiques à hauteur de 550 €/an.
AIDES AUDITIVES
Equipement 100 % Santé (3)(4)
100 % Santé
Equipement à tarif libre (3)(4) 60 % 40 %
100 %
+ Forfait supplémentaire (3)(4)
20 % du
20 % du
PMSS/Appareil
PMSS/Appareil
S00655
Garantie dite "responsable"
Régime général
Régime Obligatoire * (à titre indicatif)
MUTUELLE *
Total
y compris Régime Obligatoire(à titre indicatif)
Au titre du ticketmodérateur et dansla limite de Au titre des forfaitset dépassementsdans la limite de
AIDES AUDITIVES (suite)
60 % 40 %
100 %
Piles
Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation.
Un équipement est composé d'un appareil par oreille.
Prise en charge limitée, pour chaque oreille, à une aide auditive par période de quatre ans. La période s’apprécie à compter de la date d’acquisition de l’aide auditive sur les années antérieures.
CURES THERMALES
Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 65 % ou 70 % 35 % ou 30 %
100 %
Forfait cure acceptée par le régime obligatoire (5)
20 % du PMSS/An
20 % du PMSS/An
Pour les enfants de moins de 14 ans, le forfait sera remboursé à hauteur de 25 % PMSS/an.
HOSPITALISATION
Frais de séjour 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 125 %
225 %
Frais de séjour secteur non conventionné 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 125 %
225 %
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 145 %
245 %
- Autres praticiens 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 100 %
200 %
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) secteur non conventionné - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 145 %
245 %
- Autres praticiens 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 100 %
200 %
Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65% ou 100% 35 % ou 0 %
100 %
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Frais réels
Chambre particulière avec nuitée (6)
90 €/Nuit
90 €/Nuit
Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 14 ans (7)
2 % du
2 % du PMSS/Jour
PMSS/Jour
Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord.
(20 ans pour enfant handicapé).
MATERNITE
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100 %
+ 145 %
245 %
- Autres praticiens 100 %
+ 100 %
200 %
Chambre particulière avec nuitée (6)
90 €/Nuit
90 €/Nuit
(6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord.
OPTIQUE
Equipement 100 % Santé (3)(8)(9)- Monture
100 % Santé
- Par verre hors réseau ou dans le réseau
100 % Santé
- Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre
Au titre du ticketmodérateur et dansla limite de Au titre des forfaitset dépassementsdans la limite de
OPTIQUE (suite)
60 % 75 €
60 % + 75 €
- Unifocal sphérique Sphère de -6 à + 6 dioptries
- Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Unifocal sphéro-cylindrique - Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Multifocal ou progressif sphérique- Sphère de -4 à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 €
- Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 €
- Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 €
- Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 €
- Sphère de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 €
- Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 €
- Sphère < à - 8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 125 €
60 % + 125 €
Adulte (16 ans et plus)
- Monture (10) 60 % 100 € - RO
100 €
- Par verre - Unifocal sphérique - Sphère de -6 à + 6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Unifocal sphéro-cylindrique - Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 €
- Multifocal ou progressif sphérique- Sphère de -4 à + 4 dioptries 60 % 200 €
60 % + 200 €
- Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries 60 % 200 €
60 % + 200 €
- Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries
60 % 200 €
60 % + 200 €
- Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries 60 % 200 €
60 % + 200 €
- Sphère de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 200 €
60 % + 200 €
- Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries 60 % 200 €
60 % + 200 €
- Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 200 €
60 % + 200 €
- Supplément verres avec filtre 60 % 40 %
100 %
Adaptation de la correction effectuée par l'Opticien 60 % 40 %
100 %
Autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) 60 % 40 %
100 %
Lentilles acceptées par l'Assurance maladie obligatoire 60 % 40 % + 10 % du PMSS/An
100 % + 10 % du
PMSS/An
S00655
Garantie dite "responsable"
Régime général
Régime Obligatoire * (à titre indicatif)
MUTUELLE *
Total
y compris Régime Obligatoire(à titre indicatif)
Au titre du ticketmodérateur et dansla limite de Au titre des forfaitset dépassementsdans la limite de
OPTIQUE (suite)
Lentilles refusées par le régime obligatoire
10 % du PMSS/An
10 % du PMSS/An
Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil
30 % du
30 % du PMSS/Oeil
PMSS/Oeil
Dans le réseau des opticiens partenaires agréés Kalixia (11)
Remboursement supplémentaire assurant la prise en charge intégrale de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités anti reflet (12)
Oui
Oui
(3) Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation.
Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.
Un équipement est composé de deux éléments, à savoir deux verres et une monture. Chaque élément d’un équipement étant pris en charge selon les conditions applicables à la classe à laquelle il appartient (100% Santé ou Tarif libre).
RO: Remboursement du Régime Obligatoire
Le complément de garantie est limité à 2 verres par année civile et par bénéficiaire pour les enfants et à 2 verres tous les 2 ans par bénéficiaire pour les adultes et
conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d'avance des frais dans la limite de la garantie et au recours à un opticien agréé Kalixia. Les coordonnées de ces opticiens sont disponibles en agence et sur le site internet de la mutuelle.
La liste complète des traitements et des verres qui bénéficient de ce remboursement supplémentaire est disponible en agence et sur le site internet de la mutuelle.
DENTAIRE
Soins 70 % 30 % + 170 %
270 %
Soins et Prothèses dentaires 100 % Santé (13)
100 % Santé
Soins et Prothèses dentaires à tarifs maitrisés (13) - Prothèses fixes 70 % 30 % + 370 %
Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 70% ou 100% 30 % ou 0 % + 300 %
400 %
Implantologie (15)(16)
700 €/Implant
700 €/Implant
Parodontologie (15)(17)
400 €/An
400 €/An
Les remboursements de la mutuelle : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'Assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (CCAM), - nécessitent la présentation d'un devis ou d'une facture détaillée établis par le professionnel de santé qui seront soumis à contrôle, réalisé par la cellule dentaire de la mutuelle.
Tel que défini réglementairement, dans le respect des honoraires limites de facturation fixés par la réglementation.
Forfait par prothèse.
Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
Prise en charge limitée à 3 implants par année civile et par bénéficiaire.
Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement TDS (Tissu De Soutien).
MEDECINES COMPLEMENTAIRES
Ostéopathie, Chiropractie et Microkinésithérapie
40 €/Séance
40 €/Séance
(15)(18)(19)
S00655
Garantie dite "responsable"
Régime général
Régime Obligatoire * (à titre indicatif)
MUTUELLE *
Total
y compris Régime Obligatoire(à titre indicatif)
Au titre du ticketmodérateur et dansla limite de Au titre des forfaitset dépassementsdans la limite de
MEDECINES COMPLEMENTAIRES (suite)
40 €/Séance
40 €/Séance
Consultations pédicure/podologue (18)(19)
(15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
Prise en charge limitée à 3 séances par année civile et par bénéficiaire. (Plafond commun)
Seules les séances effectuées et facturées par des médecins ou par des professionnels autorisés peuvent faire l'objet d'une prise en charge, sous réserve que la facture comporte le n°FINESS et/ou le n°ADELI et/ou le n°RPPS du professionnel concerné.
CONTRACEPTION
80 €/An
80 €/An
Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire (selon liste) (15)
(15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
PREVENTION
80 €/AnFrais réelsFrais réels
80 €/AnFrais réelsFrais réels
Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose) (15) Vaccin anti-grippal (15) Autres vaccins (selon liste) (15)
(15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
HARMONIE SANTÉ SERVICES
Oui
Oui
Assistance santé et assistance à l’étranger (voir notice d’information)
* CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n° 2007-1937 du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 € est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale.
5/5 5/5PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3428 € au 01/01/2020)
