HSBC CONTINENTAL EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567028406938

• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA COTISATION AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE (T09226077868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » HSBC Continental Europe- HSBC Global Asset Management (France)- HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris -HSBC Global Services UK Limit (T09226077856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026 HSBC Continental Europe (T09225076484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME (T09225076041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ORGANISATION ELECTIONS ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA HSBC CONTINENTAL EUROPE (T09225074568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode projet de réorganisation des activités HBCE en France (T09225073552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (T09225071080)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T09225070940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T09225070941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA COTISATION AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE (T09225070459)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (T09224063024)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord de révision de HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09224063026)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (T09224063034)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord de HSBC Continental Europe instituant un régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (T09224063047)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (T09224063032)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07523056733)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire entreprises (PERO) (T07522049934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (T07522049945)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord HSBC CONTINENTAL EUROPE instituant un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" (T07522049033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T07522038615)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord HSBC Continental Europe instituant un régime de garanties collectives "Incapacité, invalidité et décès" (T07522038614)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 7 à l'Accord HSBC France instituant un régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (T07521028332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION HSBC CONTINENTAL EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) DU 14 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T07521028341)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FCULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (T07521028363)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (T09226079157)
  Début : 20/03/2026 Fin : 19/03/2031
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• Accord de transition (T09225070456)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT, PORTANT NOTAMMENT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE, DANS LE CADRE DE l’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE CMB AU SEIN DE HBCE (T07523050404)
  Début : 10/01/2023 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES DE HSBC CONTINENTAL EUROPE TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE BANQUE DES CARAÏBES (T09224062921)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES DE HSBC CONTINENTAL EUROPE TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE BANQUE DES CARAÏBES (T09224062927)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE « GROUPE » RELATIF AU TELETRAVAIL - HSBC CONTINENTAL EUROPE, HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT, HSBC ASSURANCES VIE (T07522045331)
  Début : 27/07/2022 Fin : 27/07/2026
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DU 11 OCTOBRE 2021 (T09224063027)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA DIVERSITE, LE HANDICAP, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522041168)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
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• Accord relatif au plafond d'alimentation du CET cour terme (T09224069507)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord de transition (T07521035757)
  Début : 11/10/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LIE AU PROJET DE REORGANISATION 2020 DE HSBC FRANCE (T07520026899)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CFCS ET EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 1ER FEVRIER 2021 (T07522049987)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CFCS ET EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07521030274)
  Début : 30/03/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PERO DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LIE AU PROJET DE REORGANISATION 2020 DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (T07522049980)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2024 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Continental Europe (T09224069512)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME (T09224062934)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2024 HSBC Continental Europe (T09223061733)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2023 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Contiental Europe HSBC Global Asset Management (France) HSBC Assurances Vie (T09224062932)
  Début : 21/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07523056723)
  Début : 08/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523056727)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2023 HSBC Continentale Europe (T07522049030)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE DES ANNEES 2021 ET 2022 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS (T07522039832)
  Début : 29/10/2021 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522049032)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521036484)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 - HSBC CONTINENTAL EUROPE (T07521036981)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU CONTENU DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (T07520026739)
  Début : 09/11/2020 Fin : 31/12/2022
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