ACCORD PORTANT SUR LA COTISATION AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE
HSBC Continental Europe
HSBC Global Asset Management (France)
HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris
HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Continental Europe, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber, 75116 Paris,
HSBC Global Asset Management (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris, dont le siège social est situé au 38 Avenue Kléber 75116 PARIS
HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
Représentées par ayant reçu mandat à cet effet,
D’une part, ci-après dénommées collectivement le « Groupe »,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau national au sein du Groupe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat CFTC représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat FO représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat SNB représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
D’autre part.
Préambule :
Les accords et leurs avenants suivants déterminent respectivement les modalités de fonctionnement du régime de garantie collective de remboursement des frais médicaux dans les entités du Groupe susvisées :
L’accord du 14 octobre 2014 et ses avenants n°1 du 25 juillet 2017, n°2 du 27 décembre 2019, n°3 du 6 janvier 2021, n°4 du 22 décembre 2021 et n° 5 du 21 décembre 2023 pour la société HSBC Continental Europe (HBCE) ;
L’accord du 20 novembre 2014 et ses avenants n°1 du 16 janvier 2020, n°2 du 06 janvier 2021, n°3 du 23 décembre 2021, n°4 du 9 décembre 2022 et n° 5 du 27 décembre 2023 pour la société HSBC Global Asset Management ;
L’accord du 27 février 2023 et son avenant n°1 du 21 décembre 2023 pour la société HSBC Private Bank (Luxembourg) SA French Branch ;
L’accord du 15 novembre 2019 et ses avenants n°1 du 20 décembre 2020, n°2 du 05 janvier 2021, n°3 du 23 décembre 2021 et n°4 du 21 décembre 2023 pour la société HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris.
Le présent accord a pour objet de réviser à compter du 1er janvier 2025 :
le montant de la cotisation aux régimes de frais de santé ;
le pourcentage de répartition de cette cotisation entre la part salarié et la part employeur.
Article 1 Montant de la cotisation
Au 1er janvier 2025 :
la cotisation globale « adulte » est portée de 97,36 euros à 102,72 euros par mois , soit une augmentation de 5,5%.
la cotisation « enfant » est portée de 16,04 euros à 16,92 euros par mois, soit une augmentation de 5,5% également.
Ce nouveau montant prend en compte l’évolution de la cotisation au titre de la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2025, telle que prévue au contrat, la revalorisation de certaines prestations médicales intervenues courant 2024 ou à venir et l’augmentation de la prise en charge par la Mutuelle de certaines autres prestations.
Article 2 Répartition de la cotisation obligatoire « adulte » du salarié
A compter du 1er janvier 2025, la répartition de la prise en charge de la cotisation obligatoire « adulte » entre le salarié et l’employeur sera modifiée.
La prise en charge de l’employeur sera portée à 55% au lieu de 52,9% précédemment.
En conséquence, au 1er janvier 2025, la cotisation obligatoire « adulte » de 102,72 euros mensuelle sera répartie comme suit :
Article 3 Date d’effet, durée – Articulation avec les accords et avenants mentionnés au préambule
Le présent accord à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2025. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles ayant le même objet au sein des accords et avenants visés au préambule du présent accord. Les autres dispositions de ces accords et avenants demeurant inchangées.
Article 4 Information des salariés
L’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent accord. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.
Article 5 Révision de l’accord et dénonciation
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 6 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et D. 2262-1 du code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 20/12/ décembre 2024, en 6 exemplaires dont un pour les formalités de dépôt.
Pour le Groupe :
, ayant reçu mandat à cet effet,
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, HSBC Global Asset Management (France), HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, et HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, en leur qualité de coordonnateur/coordonnatrice syndical :
Pour la CFDT :En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour la CFTC :En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour FO :En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour le SNB : En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
