AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »
HSBC Continental Europe
HSBC Global Asset Management (France)
HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris
HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Continental Europe, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber, 75116 Paris,
HSBC Global Asset Management (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris, dont le siège social est situé au 38 Avenue Kléber 75116 PARIS
HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
Représentées par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu mandat à cet effet,
D’une part, ci-après dénommées collectivement le « Groupe »,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau national au sein du Groupe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat CFTC représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat FO représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat SNB représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
D’autre part.
Préambule
A la suite de la conclusion le 20 décembre 2024 de l’accord relatif aux régimes de garanties collectives « Incapacité, Invalidité et décès », la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de signer le présent avenant aux fins de rectifier une erreur purement matérielle.
Cette rectification reflète l’esprit de la négociation menée et la commune intention des parties.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’annuler et remplacer une erreur purement matérielle concernant les parts employeur et salariale de la cotisation pour le risque DECES.
Cette rectification prend effet au 1er janvier 2025.
A l’exception de la modification apportée par le présent avenant, toutes les autres dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 sont inchangées.
Article 2 : Rectification de l’article 3.1 de l’accord du 20 décembre 2024
L’article 3.1 de l’accord du 20 décembre 2024 susmentionné est rectifié comme suit :
« 3.1 Taux, assiette, répartition des cotisations
Les cotisations servant au financement des contrats d’assurance « incapacité – invalidité – décès » sont portées, à compter du 1er janvier 2025, à 2,35% du salaire brut soumis à cotisations sociales, calculé dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
La cotisation globale de 2,35% est prise en charge par l’entreprise à hauteur de 75% et par les salariés à hauteur de 25% et se décompose comme suit :
Risque DECES : 1,620%
(dont 1,398% part employeur et 0,222% part salariale)
Risque INCAPACITE/INVALIDITE : 0,730%
(dont 0,365% part employeur et 0,365% part salariale) »
Article 3 : Date d’effet, durée – Articulation avec les précédents accords
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2025.
Ces nouvelles dispositions se substituent de plein droit à celles ayant le même objet, prévues par l’accord susmentionné du 20 décembre 2024 et les accords et avenants visés en son préambule. Toutes les autres dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Lesdits accords et avenants, dans leurs dispositions issues du présent avenant pourront être révisés ou dénoncés pendant leur durée d’application, dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code du travail.
Notamment, la demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.
En outre, la résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance souscrit en application de l’accord du 20 décembre 2024 entraîne de plein droit la caducité des dispositions du présent avenant par disparition de son objet.
Article 4 : Clause de rendez-vous et de sauvegarde
Les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, en cas de changement de législation / règlementation susceptible d’avoir des conséquences sur les dispositions financières du présent avenant.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par le représentant de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Courbevoie, le 10 février 2025, en 6 exemplaires dont un pour les formalités de dépôt.
Pour le Groupe :
, ayant reçu mandat à cet effet,
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, HSBC Global Asset Management (France), HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, et HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, en leur qualité de coordonnateur/coordonnatrice syndical :
Pour la CFDT :En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour la CFTC :En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour FO :En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour le SNB : En qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
