AVENANT N°1 A L’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "CD" CDACCord relatif aux instances representatives du personnel au sein DE HSbc continental europe
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Continental Europe, Société Anonyme dont le siège social est situé 38 avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 775 670 284 RCS Paris, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de HSBC Continental Europe, dûment habilitée à l’effet des présentes,
D’une part
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX
Le Syndicat CFTC représenté par XXXXX
Le Syndicat SNB représenté par XXXXX
Le Syndicat FO représenté par XXXXX
D’autre part,
Préambule
En 2025, la Direction de HSBC Continental Europe a mis en œuvre un projet de réduction des surfaces occupées dans l’immeuble Cœur Défense impliquant la signature d’un nouveau bail, ainsi qu’une nouvelle répartition des équipes.
Ce projet mettant fin à la mise à disposition d’une salle de sport dans les locaux au profit du Comité Social et Economique, les parties se sont réunies pour conclure le présent avenant à l’accord du 9 novembre 2023 relatif aux instances représentatives du personnel au sein de HSBC Continental Europe.
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Contribution de l’Entreprise aux ASC Pour tenir compte de la fin de la mise à disposition d’une salle de sport dans les locaux de Cœur Défense au profit du Comité Social et Economique, les parties conviennent de réévaluer la contribution de l’Entreprise aux Activités sociales et Culturelles (ASC) à compter du 1er janvier 2026.
Il est procédé à cette réévaluation en portant le taux de la dotation financière de base de 0,75 % à 0,78 %.
Cette révision sera applicable à compter de la contribution due au titre de l’année 2026.
En conséquence, l’article 8.1 de l’accord précité est modifié comme suit :
« 8.1 Contribution de l’Entreprise aux ASC La contribution de l’Entreprise aux Activités Sociales et Culturelles comprend :
Une dotation financière de
0,78 % calculée sur l’assiette constituée par la masse salariale, figurant dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), au périmètre de compétence géographique de l’instance concernée. Ce taux de 0,78 % constitue l’intégralité de la dotation (hormis les points ci-dessous) et remplace la précédente méthode de calcul qui incluait diverses majorations (au titre de l’Association Sportive, de l’ancien stade de Saint-Maur, du centre de vacances de Saint-Jacut, de la fréquentation des colonies de vacances, dite « majoration enfants » et de la salle de sport mise à disposition sur le site de Cœur Défense).
Une dotation complémentaire, sous forme de capacité de travail des salariés (cf article 7), mis à disposition du CSE, pour la quote-part de leur l’activité dédiée à la gestion des ASC de l’instance à laquelle ils sont rattachés. Cette quote-part a été fixée par convention à 75 % desdits coûts salariaux.
Une dotation complémentaire, sous forme de capacité de travail des 2 salariés mis à disposition de l’Association Sportive HSBC, en vertu de la convention tripartite du 24/09/2014 établie entre le Comité d’Etablissement de Paris HSBC France, l’Association Sportive HSBC France et HSBC France. Cette dotation correspond par convention à 75 % des coûts salariaux des 2 salariés mis à disposition de l’Association Sportive.
A cette dotation, s’ajoute, de manière totalement séparée, une subvention forfaitaire versée au CSE au titre de la gestion par ce dernier du restaurant d’entreprise Kléber En cas de fin de gestion, un versement équivalent sera consacré a minima à cette activité soit directement au CSE soit par l’intermédiaire de l’entreprise auprès d’un prestataire. »
Les autres dispositions de l’accord du 9 novembre 2023 demeurent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est à durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de sa date de signature, la modification qu’il apporte étant applicable à compter de la contribution ASC due au titre de l’année 2026.
Article 3 : Dépôt et publicité
Il sera procédé aux formalités de notification, dépôt et publicité, conformément aux dispositions légales applicables.
Fait à La Défense, le 19 mars 2026 en 6 exemplaires
Pour HSBC Continental Europe :
XXXXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
