Avenant n° 4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux Avenant n°4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société HSBC Continental Europe, Société Anonyme au capital de 491 155 980 Euros, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 775 670 284 RCS Paris, représentée par M…………………… agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de HSBC Continental Europe, dûment habilitée à l'effet des présentes,
ET : Les organisations syndicales représentatives au niveau national au sein de HSBC Continental Europe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par (Signataire)
Le Syndicat CFTC représenté par(Signataire)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société HSBC Continental Europe, Société Anonyme au capital de 491 155 980 Euros, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 775 670 284 RCS Paris, représentée par M…………………… agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de HSBC Continental Europe, dûment habilitée à l'effet des présentes,
ET : Les organisations syndicales représentatives au niveau national au sein de HSBC Continental Europe, à savoir :
L'accord du 14 octobre 2014 et ses avenants n°1 du 25 juillet 2017, n°2 du 27 décembre 2019 et n°3 du 6 janvier 2021 déterminent les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Continentale Europe France et prévoient expressément la possibilité de réviser l'accord. Le présent avenant a pour objet de préciser la liste des garanties pour lesquelles il a été décidé, suite à des discussions avec les organisations syndicales en Commission de suivi du présent accord, d'apporter des améliorations. L'annexe à l'accord détaillant l'ensemble des garanties et communiqué à titre informatif a été mise à jour en conséquence. Cet avenant précise également, à titre informatif, le nouveau montant de cotisation qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2022.
Article 1 : Modification des garanties au 01/01/2022
Dans un souci partagé par les Organisations Syndicales représentatives et la Direction de poursuite de l'amélioration des garanties offertes aux collaborateurs de HSBC Continental Europe et au regard des réserves constituées depuis 2015, les améliorations de prestations suivantes ont été décidées :
Prise en charge des prestations de médecine alternative dans la limite de cinq séances par an et par bénéficiaire au lieu de trois (avec un maintien de la limitation de 40 € par séance)
Ajout de trois nouvelles disciplines à savoir les séances chez un acupuncteur, un homéopathe ou un diététicien(ne). Pour rappel, les médecines alternatives couvrent déjà l'ostéopathie, la chiropractie et la micro kinésithérapie.
Le nouveau tableau des garanties figure en annexe 1.
Article 2 : Cotisations
A titre informatif, au 1er janvier 2022, la cotisation « adulte » est portée de 78,71€ à 80,28€, soit une augmentation de 201., le cotisation de 80,28E étant à hauteur do 27.81€ à la charge du collaborateur et de 42,47€ à la charge de l'employeur.
Article 3 - Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2022. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles de l'accord du 14 octobre 2014 et ses avenants des 25 juillet 2017, 27 décembre 2019 et 6 janvier 2021, visés au préambule du présent avenant, les autres dispositions de ces accord et avenants demeurant inchangées.
Article 4 - : Information des salariés
L'ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d'application sera disponible sur le site intranet de l'entreprise.
Les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT représenté par (Signataire)
Le Syndicat CFTC représenté par (Signataire)
Le Syndicat FO représenté par (Signataire)
Le Syndicat SNB représenté par (Signataire)
Les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT représenté par (Signataire)
Le Syndicat CFTC représenté par (Signataire)
Le Syndicat FO représenté par (Signataire)
Le Syndicat SNB représenté par (Signataire)
Article 5 - Révision de l'accord
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision. L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.
Article 6 - Dépôt de l'accord et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément à l'article D2231-4 du Code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera publié sur l'intranet de la société. Fait à Courbevoie, le 22 décembre 2021 en 6 exemplaires.
Pour HSBC Continental Europe
M…………………. agissant en qualité de Directriçe des Ressources Humaines
Article 5 - Révision de l'accord
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision. L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.
Article 6 - Dépôt de l'accord et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément à l'article D2231-4 du Code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera publié sur l'intranet de la société. Fait à Courbevoie, le 22 décembre 2021 en 6 exemplaires.
Pour HSBC Continental Europe
M…………………. agissant en qualité de Directriçe des Ressources Humaines
INTERNAL
INTERNAL
Annexe à titre purement indicatif, ne nécessitant pas renégociation de l'accord en cas de modifications Tableau des garanties au 01/01/2022
GARANTIES 2022
GARANTIES 2022
Prestations en vigueur au 1er janvier 2022 Régime général Prestations en vigueur au 1er janvier 2022 Régime général
Soins courants
Soins courants
HSBC
MUTUELLE
HSBC
MUTUELLE
SÉCURITÉ
Au titre du ticket Au titre des forfaits
TOTAL
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale fa litre indicatif) la limite de dans la limite de (a titre indicatif)
SÉCURITÉ
Au titre du ticket Au titre des forfaits
TOTAL
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale fa litre indicatif) la limite de dans la limite de (a titre indicatif)
Soins courants-honoraires médicaux et paramédicaux Consultations généralistes
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30% + 80 % - Autres praticiens 70 % 30 % + 60 % Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 140 % - Autres praticiens 70 % 30% + 100 % Visites
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 110 % - Autres praticiens 70 % 30 % + 90 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 50 % - Autres praticiens 70% 30% + 30 % Examens de laboratoires 60% 40% + 60 % Actes non remboursés par le régime obligatoire 11)
152 €/An
Selon liste sur simple demande ô la mutuelle.
Soins courants-materiel médical
Orthopédie. appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire + Forfait orthopédie. appareillages et accessoires médicaux (21 60% 40% 50 €/An + Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer
550 €/An Achat véhicule pour personne handicapée physique 100%
Forfait aupplOrnootairo cookeet vSF.icub pour poreonno kood;copOo pkyelque
60 e
Prise en charge des chaussures orthopédiques à hauteur de 550 €/an.
Équipement 100 % Santé 131141
Équipement à tarif libre
(31(41
60% 40%
+ Forfait supplémentaire 13)141
20 % PMSS/
Appareil Piles 60 % 40 %
Soins courants-honoraires médicaux et paramédicaux Consultations généralistes
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30% + 80 % - Autres praticiens 70 % 30 % + 60 % Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 140 % - Autres praticiens 70 % 30% + 100 % Visites
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 110 % - Autres praticiens 70 % 30 % + 90 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 50 % - Autres praticiens 70% 30% + 30 % Examens de laboratoires 60% 40% + 60 % Actes non remboursés par le régime obligatoire 11)
152 €/An
Selon liste sur simple demande ô la mutuelle.
Soins courants-materiel médical
Orthopédie. appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire + Forfait orthopédie. appareillages et accessoires médicaux (21 60% 40% 50 €/An + Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer
550 €/An Achat véhicule pour personne handicapée physique 100%
Forfait aupplOrnootairo cookeet vSF.icub pour poreonno kood;copOo pkyelque
60 e
Prise en charge des chaussures orthopédiques à hauteur de 550 €/an.
Équipement 100 % Santé 131141
Équipement à tarif libre
(31(41
60% 40%
+ Forfait supplémentaire 13)141
20 % PMSS/
Appareil Piles 60 % 40 %
(3) Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (4)Un équipement est composé (3) Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (4)Un équipement est composé 65%ou70% 35 %ou 30 % 20 % du PMSS/ An 65%ou70% 35 %ou 30 % 20 % du PMSS/ An 80% ou 100% 20 % ou 0 %* 125% 80% ou 100% 20 % ou 0 %+ 125 % 80% ou 100% 20 % ou 0 %* 125% 80% ou 100% 20 % ou 0 %+ 125 % 8 8 Frais de cure (surveillance médicale. soins) hors milieu hospitalier Forfait cure acceptée par le régime obligatoire (5) (5) Pour tes enfants de moins de 14 ans. le forfait sers remboursé ô hauteur de 25 % PMSS/an. Frais de séjour Frais dé séjour secteur non conventionné Frais de cure (surveillance médicale. soins) hors milieu hospitalier Forfait cure acceptée par le régime obligatoire (5) (5) Pour tes enfants de moins de 14 ans. le forfait sers remboursé ô hauteur de 25 % PMSS/an. Frais de séjour Frais dé séjour secteur non conventionné
HSBC
HSBC
GARANTIES 2022 (suite)
GARANTIES 2022 (suite)
MUTUELLE
MUTUELLE
Prestations en vigueur au le' janvier 2022 Régime général Prestations en vigueur au le' janvier 2022 Régime général
lisatiori(st.(ite)
lisatiori(st.(ite)
SÉCURITÉ
Au titre du ticket Au titre des forfaits
TOTAL
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale (à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
SÉCURITÉ
Au titre du ticket Au titre des forfaits
TOTAL
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale (à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie. d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité)
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 80%ou100% 20%ou0% +145 % - Autres praticiens 80%ou100% 20%ou0% + 100 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) secteur non conventionné - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 80%ou100% 20%ou0% +145% - Autres praticiens 80 % ou 100 % 20%ou0% +100% Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % ou 100 % 35 % ou 0%
Forfait journalier hospitalier
Frais réels Chambre particulière avec nuitée e
90 €/Nuit Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 14 ans (7)
2 % du PMSS/ Jour
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie. d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité)
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 80%ou100% 20%ou0% +145 % - Autres praticiens 80%ou100% 20%ou0% + 100 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) secteur non conventionné - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 80%ou100% 20%ou0% +145% - Autres praticiens 80 % ou 100 % 20%ou0% +100% Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % ou 100 % 35 % ou 0%
Forfait journalier hospitalier
Frais réels Chambre particulière avec nuitée e
90 €/Nuit Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 14 ans (7)
2 % du PMSS/ Jour
206er::: 10CE%
Frais reître. 90 fige
Cc:,..j.•£40•
206er::: 10CE%
Frais reître. 90 fige
Cc:,..j.•£40•
instituts ou centres instituts ou centres Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire). la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes agées. - ateliers thérapeutiques. médicaux 6 caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel. - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes égées. (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire. fa mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (7)(20 ans pour enfant handicapé). Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire). la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes agées. - ateliers thérapeutiques. médicaux 6 caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel. - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes égées. (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire. fa mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (7)(20 ans pour enfant handicapé). + 145 % + 100 % 90 €/Nuit + 145 % + 100 % 90 €/Nuit
245%.
200 % 90 C/Nuft;.
245%.
200 % 90 C/Nuft;.
100 % Santé100 % Santé100 % Santé
100 % Santé100 % Santé100 % Santé
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie,d'anesthésie et d'obstétrique
Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée100 %
- Autres praticiens100 % Chambre particulière avec nuitée 161 (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire. la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de raccord
Équipement 100 % Santé (3)(8)(8)
Monture
Par verre hors réseau ou dans le réseau
Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre
Équipement à tarif libre (3) (8)(9)
Enfant (moins de 16 ans)
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie,d'anesthésie et d'obstétrique
Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée100 %
- Autres praticiens100 % Chambre particulière avec nuitée 161 (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire. la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de raccord
Équipement 100 % Santé (3)(8)(8)
Monture
Par verre hors réseau ou dans le réseau
Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre
Équipement à tarif libre (3) (8)(9)
Enfant (moins de 16 ans)
Monture 001
60 %
100 € - RO
100 €
- Par verre
- Unifocal sphérique
- Sphère de -6 à + 6 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
- Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 C
- Unifocal sphéro-cylindrique
- Sphère de -6 à O et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
- Sphère > O et somme <= à +6 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
- Sphère > O et somme > à +6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 C
- Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 75 €
60 % + 76 C
- Sphère de -6 à O et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
Multifocal ou progressif sphérique
- Sphère de -4 à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Mutritocal ou progressif sphero-cylindrique
- Sphère de -8 à O et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 125 €
60%+125€
- Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries 60 % 125 €
60 % +125 E.
- Sphère de -8 à O et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 125 €
00 % + 125 4.
Monture 001
60 %
100 € - RO
100 €
- Par verre
- Unifocal sphérique
- Sphère de -6 à + 6 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
- Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 C
- Unifocal sphéro-cylindrique
- Sphère de -6 à O et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
- Sphère > O et somme <= à +6 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
- Sphère > O et somme > à +6 dioptries 60 % 75 €
60 % + 75 C
- Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 75 €
60 % + 76 C
- Sphère de -6 à O et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 75 €
60%+75€
Multifocal ou progressif sphérique
- Sphère de -4 à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Mutritocal ou progressif sphero-cylindrique
- Sphère de -8 à O et cylindre <= à + 4 dioptries 60 % 125 €
60%+125€
- Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries 60 % 125 €
60 % +125 E.
- Sphère de -8 à O et cylindre > à + 4 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries 60 % 125 €
60 % + 125 C
- Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 125 €
00 % + 125 4.
9 9
right
left 10 10
GARANTIES 2022 (suite)11} HSBC
GARANTIES 2022 (suite)11} HSBC
MUTUELLE
MUTUELLE
Prestations en vigueur au ter janvier 2022 Régime général Prestations en vigueur au ter janvier 2022 Régime général
SÉCURITÉ
Au titre du ticket Au titre des forfaits
TOTAL
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale (à titre indicatif) la limite de dans la limite de là titre indicatif)
SÉCURITÉ
Au titre du ticket Au titre des forfaits
TOTAL
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale (à titre indicatif) la limite de dans la limite de là titre indicatif)
Adulte (16 ans et plus)
Monture (10)
Par verre
Unifocal sphérique
Sphère de -6 à + 6 dioptries
Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries Unifocal sphéro-cylindrique
Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries
Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries
Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries
Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries Multifocal ou progressif sphérique
Sphère de -4 à + 4 dioptries
Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphero-cylindrique
Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries
Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries
Sphère de -8 à O et cylindre > à + 4 dioptries
Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries
Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie
Adaptation de la correction effectuée par l'opticien Verres avec filtre Autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques)
Adulte (16 ans et plus)
Monture (10)
Par verre
Unifocal sphérique
Sphère de -6 à + 6 dioptries
Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries Unifocal sphéro-cylindrique
Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries
Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries
Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries
Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries Multifocal ou progressif sphérique
Sphère de -4 à + 4 dioptries
Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphero-cylindrique
Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries
Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries
Sphère de -8 à O et cylindre > à + 4 dioptries
Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries
Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie
Adaptation de la correction effectuée par l'opticien Verres avec filtre Autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) Lentilles acceptées par le régime obligatoire Lentilles acceptées par le régime obligatoire Lentilles refusées par le régime obligatoire Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil
Dans le réseau des opticiens partenaires agréés Kalixia (11)
Remboursement supplémentaire assurant la prise en charge intégrale de verres. amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités anti reflet (12) Lentilles refusées par le régime obligatoire Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil
Dans le réseau des opticiens partenaires agréés Kalixia (11)
Remboursement supplémentaire assurant la prise en charge intégrale de verres. amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités anti reflet (12) (3) Tel que défini réglementairement. dons le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (8) Un équipement est composé de deux éléments. à savoir deux verres et une monture. Chaque élément d'un équipement étant pris en charge selon les conditions applicables ô la classe e laquelle il appartient (100% Santé ou Tarif libre). (9) Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvellement anticipé prévu o (article L165-1 du code de la sécurité sociale. notamment pour les moins de 16 ans
ou en cas d'évolution de la vue. (10) RO: Remboursement du Régime Obligatoire. (11) Rembourserneffl assurant la prise en charge intégrale (PEC intégrale) de verres, amincis en fonction du besoin de correction. durcis et traites andrefiets. La notice contractuelle concernant ce remboursement intégral est disponible sur simple demande. La prise en charge intégrale s'entend dans la limite des maxima du contrat responsable fixés ou 3' de l'article fi 871-2 du Code de la sécurité sociale. (12) La liste complete des froiternents et des verres qu, bénéficient de ce remboursement supplémentaire est disponible en agence et sur le site internat de la mutuelle.
(3) Tel que défini réglementairement. dons le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (8) Un équipement est composé de deux éléments. à savoir deux verres et une monture. Chaque élément d'un équipement étant pris en charge selon les conditions applicables ô la classe e laquelle il appartient (100% Santé ou Tarif libre). (9) Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvellement anticipé prévu o (article L165-1 du code de la sécurité sociale. notamment pour les moins de 16 ans
ou en cas d'évolution de la vue. (10) RO: Remboursement du Régime Obligatoire. (11) Rembourserneffl assurant la prise en charge intégrale (PEC intégrale) de verres, amincis en fonction du besoin de correction. durcis et traites andrefiets. La notice contractuelle concernant ce remboursement intégral est disponible sur simple demande. La prise en charge intégrale s'entend dans la limite des maxima du contrat responsable fixés ou 3' de l'article fi 871-2 du Code de la sécurité sociale. (12) La liste complete des froiternents et des verres qu, bénéficient de ce remboursement supplémentaire est disponible en agence et sur le site internat de la mutuelle.
MUTUELLE Prestations en vigueur au ler janvier 2022 SÉCURITÉ Au litre du ticket Au titre des forfaits TOTAL Régime général SOCIALE modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à fine indicatif)
MUTUELLE Prestations en vigueur au ler janvier 2022 SÉCURITÉ Au litre du ticket Au titre des forfaits TOTAL Régime général SOCIALE modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à fine indicatif)
Dentaire (suite)
Dentaire (suite)
Orthodontie acceptée par le régime obligatoire Implantologie 1151115) Parodontologie (le on 70%ou100% 30%ouO%+ 300 % 700 €/Implant 400 €/An 400 % 700 €/Implant 400 €/An
Orthodontie acceptée par le régime obligatoire Implantologie 1151115) Parodontologie (le on 70%ou100% 30%ouO%+ 300 % 700 €/Implant 400 €/An 400 % 700 €/Implant 400 €/An
Les remboursements de la mutuelle : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'Assurance maladie obligatoire et inscrites O la nomenclature (CCAM). - sont soumis O t'acceptation du devis pat le Dentiste Consultant de ki mutuelle. (13) Tel que défini réglementairement. dons le respect des honoraires limites de facturation fixés par la réglementation. (14) Forfait par prothèse. (15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (16) Prise en charge limitée o 3 implants par année civile et par bénéficiaire. (17) Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement MS (Tissu De Soutien). Les remboursements de la mutuelle : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'Assurance maladie obligatoire et inscrites O la nomenclature (CCAM). - sont soumis O t'acceptation du devis pat le Dentiste Consultant de ki mutuelle. (13) Tel que défini réglementairement. dons le respect des honoraires limites de facturation fixés par la réglementation. (14) Forfait par prothèse. (15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (16) Prise en charge limitée o 3 implants par année civile et par bénéficiaire. (17) Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement MS (Tissu De Soutien).
40 €/Séance 40 €/Séance Ostéopathie, chriropractie, microkinésithérapie, acupuncture, homéopathe, diététicien(ne) 05)081o9) Consultations pédicure/podologue (18)09) Ostéopathie, chriropractie, microkinésithérapie, acupuncture, homéopathe, diététicien(ne) 05)081o9) Consultations pédicure/podologue (18)09) (15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la lecture). (18) Prise en charge limitée O 5 séances par année civile et par bénéficiaire. (Plafond commun). (19) Seules les séances effectuées et facturées par des médecins ou par des professionnels autorisés peuvent foire l'objet clbne prise en charge. sous réserve que Io facture comporte le n'FINESS et/ou le n'ADELI et/ou le n'FIPPS du professionnel concerné. (15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la lecture). (18) Prise en charge limitée O 5 séances par année civile et par bénéficiaire. (Plafond commun). (19) Seules les séances effectuées et facturées par des médecins ou par des professionnels autorisés peuvent foire l'objet clbne prise en charge. sous réserve que Io facture comporte le n'FINESS et/ou le n'ADELI et/ou le n'FIPPS du professionnel concerné. Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire (selon liste) 1151 (ta) Non pris en charge parle Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose) (15) Vaccin anti-grippal f15) Autres vaccins (selon liste) 1151 115) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). 80 €/An 80 €/AnFrais réelsFrais réels
Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire (selon liste) 1151 (ta) Non pris en charge parle Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose) (15) Vaccin anti-grippal f15) Autres vaccins (selon liste) 1151 115) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). 80 €/An 80 €/AnFrais réelsFrais réels
Assistance santé et assistance à l'étranger (voir notice d'information)Oui CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés 8 titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/07/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant: - déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008). - déduction des franchises médicales (Décret re 2007-1937 du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - t es pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou O la base de remboursement de la sécurité sociale. Assistance santé et assistance à l'étranger (voir notice d'information)Oui CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés 8 titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/07/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant: - déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008). - déduction des franchises médicales (Décret re 2007-1937 du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - t es pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou O la base de remboursement de la sécurité sociale. 11 11
