HSBC CONTINENTAL EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567028406938

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CFCS ET EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 1ER FEVRIER 2021 (T07522049987)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CFCS ET EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07521030274)
  Début : 30/03/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PERO DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LIE AU PROJET DE REORGANISATION 2020 DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (T07522049980)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2024 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Continental Europe (T09224069512)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME (T09224062934)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2024 HSBC Continental Europe (T09223061733)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2023 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Contiental Europe HSBC Global Asset Management (France) HSBC Assurances Vie (T09224062932)
  Début : 21/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07523056723)
  Début : 08/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523056727)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2023 HSBC Continentale Europe (T07522049030)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE DES ANNEES 2021 ET 2022 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS (T07522039832)
  Début : 29/10/2021 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522049032)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521036484)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 - HSBC CONTINENTAL EUROPE (T07521036981)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU CONTENU DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (T07520026739)
  Début : 09/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (T07522043030)
  Début : 21/06/2022 Fin : 27/09/2022
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07521036983)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07520026735)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2021 - HSBC CONTINENTAL EUROPE (T07520026888)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07520027257)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
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