HSBC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567028400014

• AVENANT A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (T07520022425)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SUCCURSALE HSBC BANK PLC PARIS BRANCH AU SEIN DE LA SOCIETE HSBC FRANCE (T07520022423)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord du 14-10-2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (T07520018678)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE HSBC FRANCE (T07519010663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE HSBC FRANCE (T07519010988)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (T07519009175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (T07518000394)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D'HSBC FRANCE (T07519010561)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (A07518030021)
  Début : 08/03/2018 Fin : 07/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 - HSBC FRANCE (T07519017053)
  Début : 04/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07519017069)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEMENAGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 (T07520020183)
  Début : 13/03/2020 Fin : 23/04/2020
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE DEMENAGEMENT (T07519016987)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/03/2020
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• ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520018676)
  Début : 01/01/2020 Fin : 29/02/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2019 - HSBC FRANCE (T07518005698)
  Début : 08/11/2018 Fin : 31/12/2019
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