Accord d'entreprise HSBC FRANCE
AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Application de l'accord
Début : 14/11/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 14/11/2019
Fin : 31/12/2020
15 accords de la société HSBC FRANCE
Le 14/11/2019
AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 13 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2019.
Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 15 octobre 2008 relatif à la durée du travail et par son avenant du 20 décembre 2011 demeurent inchangées.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2020 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2020.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord du 15 octobre 2008 s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Paris, le 14/11/2019 en 6 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour HSBC France :
M…………………………………., en qualité de Directrice des Ressources Humaines HSBC France
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT,Pour la CFTC,
Pour FO,
Pour le SNB,
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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