SET TYPEDOC "VA" VAAVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE DEMENAGEMENT EN DATE DU 13 novembre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société HSBC FRANCE, inscrite au RCS sous le numéro 775 671 284, dont le siège social est situé 103 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, représentée par M……………………………….. , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
d’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT,
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale représentative CFTC,
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale représentative FO,
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale représentative SNB,
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
En présence des organisations syndicales non représentatives suivantes :
L’Organisation Syndicale CGT,
Représentée par , en sa qualité de Représentant de la Section Syndicale ;
L’Organisation Syndicale UNSA,
Représentée par , en sa qualité de Représentant de la Section Syndicale ;
d’autres parts.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre du projet de déménagement des collaborateurs présents sur le Pôle Elysées de la société HSBC France, une procédure d’information et de consultation à étapes des institutions représentatives du personnel concernées par le projet est en cours.
Les organisations syndicales concernées par ce projet et la Direction d’HSBC France ont conclu le 13 novembre 2019 un accord de méthode ayant pour vocation de fixer les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel seront informées et consultées.
Compte tenu du retard pris dans l’élaboration du projet de déménagement du Pôle Elysées, les Parties à l’accord de méthode relatif au projet de déménagement sont convenues de modifier le calendrier de procédure défini initialement dans l’accord de méthode par la conclusion du présent avenant.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord constitue un avenant à l’accord de méthode signé le 13 novembre 2019 portant sur le projet de déménagement.
Article 2.Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dates fixées pour la sous étape 2 de la seconde phase du calendrier relatif au projet de déménagement.
Les dispositions de la sous étape 2 de la phase 2 du calendrier de procédure sont modifiées comme suit :
Seconde étape
Sous étape 2
Dates
Actions
Au plus tard le 20 mars 2020
Remise aux élus ainsi qu’à l’expert de la documentation correspondant notamment au micro-zoning pour le site Cœur Défense et ses éventuelles conséquences sur les conditions de travail. 25 mars 2020 R1 : Réunion d’information en vue de la consultation du CSE sur l’ensemble des autres modalités pratiques envisagées pour la mise en œuvre du projet de transfert des autres activités actuellement réalisées au sein du Pôle Elysées et notamment l’emménagement, l’aménagement des locaux, le macro-zoning (répartition des services et des espaces collectifs) et le micro-zoning (répartition des postes de travail) sur le site de Kleber et le site de Cœur Défense
(Précédée d’une réunion préparatoire la veille après-midi)
17 avril 2020 Restitution du rapport relatif à la sous-étape 2 par l’expert 23 avril 2020 R2 : Réunion finale de consultation et recueil d’avis sur l’ensemble des autres modalités pratiques envisagées pour la mise en œuvre du projet de transfert des autres activités actuellement réalisées au sein du Pôle Elysées et notamment l’emménagement, l’aménagement des locaux, le macro-zoning (répartition des services et des espaces collectifs) et le micro-zoning (répartition des postes de travail) sur le site de Kleber et le site de Cœur Défense
(Précédée d’une réunion préparatoire la veille après-midi)
Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au projet de déménagement conclu au sein d’HSBC France le 13 novembre 2019 ayant le même objet.
Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif au projet de déménagement de la société HSBC France en date du 13 novembre 2019 demeurent inchangées.
Article 4.Durée – Révision – Publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa signature, jusqu’à l’issue de la procédure d’information-consultation visée dans l’accord d’entreprise relatif au projet de déménagement d’HSBC France selon le calendrier retenu au présent avenant.
Il cessera de produire tout effet de plein droit à l’échéance de ce terme.
Les stipulations du présent accord ne pourront en aucun cas être prolongées par tacite reconduction.
L’avenant peut être révisé d’un commun accord pendant sa période d’application et dans les formes de sa conclusion.
Le présent avenant sera communiqué auprès des salariés via mise à disposition sur l’intranet et une copie sera transmise aux institutions représentatives du personnel concernées.
Article 5.Formalités de dépôt.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Paris, le 13 mars 2020 en 9 exemplaires originaux
Pour la Société HSBC France
M…………………………… en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
