HSBC Continental Europe, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber, 75116 Paris,
HSBC Global Asset Management (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
HSBC Assurances Vie (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4.
Toutes les trois représentées par XXXXX, ayant reçu mandat à cet effet,
D’une part, ci-après dénommées collectivement le « Groupe »,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau national au sein du Groupe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat CFTC représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat FO représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat SNB (CFE-CGC) représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 31 août et 6 septembre 2023 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, la Direction a proposé de porter ce plafond à 15 jours.
Le présent accord constitue un avenant à l’accord du 15 octobre 2008 sur la durée du travail de HSBC Continental Europe, à l’accord du 07 avril 2017 relatif au Compte Epargne Temps de HSBC Global Asset Management (France) et à l’accord du 19 juillet 2000 et son avenant du 11 octobre 2022 de HSBC Assurances Vie.
Il ne modifie que le plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court Terme, et pour une durée déterminée, les autres dispositions des accords précités demeurant inchangées.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 15 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2023.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2024 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2024.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par les accords mentionnés au préambule s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et D. 2262-1 du code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 21 septembre 2023, en 8 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour le Groupe :
XXXXX, ayant reçu mandat à cet effet,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Pour la CFDT :XXXXX en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour la CFTC :XXXXX en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour FO :XXXXX en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour le SNB (CFE-CGC) :XXXXX en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
