HSBC Private Bank (Luxembourg) SA – Succursale de Paris
HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Continental Europe, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber, 75116 Paris,
HSBC Global Asset Management (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
HSBC Assurances Vie (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4.
HSBC Private Bank (Luxembourg) SA – Succursale de Paris dont le siège social est situé au 38 Avenue Kléber 75116 PARIS
HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – La Défense 4,
Représentées par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu mandat à cet effet,
D’une part, ci-après dénommées collectivement le « Groupe »,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau national au sein du Groupe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat CFTC représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat FO représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
Le Syndicat SNB représenté par le Coordonnateur Syndical de Groupe
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 10 septembre et 3 octobre 2024 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, la Direction a proposé de porter ce plafond à 12 jours.
Le présent accord se substitue :
A l’avenant du 21 septembre 2023 applicable aux entités légales HSBC Continental Europe, HSBC Global Asset Management (France), HSBC Assurances Vie (France
A l’avenant du 13 septembre 2023 applicable à l’entité légale
HSBC Private Bank (Luxembourg) SA – Succursale de Paris
A l’avenant du 28 septembre 2023 applicable à l’entité légale HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris
Il vient modifier le plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court Terme, et cela pour une durée déterminée.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 12 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2024.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2025 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2025.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par les accords mentionnés au préambule s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et D. 2262-1 du code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 31 octobre 2024, en 6 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour le Groupe :
, ayant reçu mandat à cet effet,
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, HSBC Global Asset Management (France), HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, et HSBC Global Services UK Limited Succursale de Paris, en leur qualité de coordonnateur/coordonnatrice syndical :
