Avenant n°5 à l’accord de révision de HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°5 à l’accord de révision de HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La société HSBC Continental Europe (HBCE), Société Anonyme au capital de 491 155 980 Euros, dont le siège social est situé 38 avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 775 670 284 RCS Paris, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de HSBC Continental Europe, dûment habilitée à l’effet des présentes,
D’une part ET : Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Continental Europe, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXXXX
Le Syndicat CFTC représenté par XXXXXX
Le Syndicat FO représenté par XXXXXX
Le Syndicat SNB représenté par XXXXXX
D’autre part
Préambule
L’accord du 14 octobre 2014 et ses avenants n°1 du 25 juillet 2017, n°2 du 27 décembre 2019, n°3 du 6 janvier 2021 et n°4 du 22 décembre 2021, déterminent les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Continentale Europe France et prévoient expressément la possibilité de réviser l’accord. Le présent avenant a pour objet de préciser le nouveau montant de cotisation mensuelle qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2024. Ce montant prend en compte l’évolution, prévue au contrat, du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) au 1er janvier 2024, l’effet en année pleine des revalorisations des prestations médicales intervenues dans le courant de l’année 2023 et l’apurement d’une partie du déficit du régime attendu sur 2023.
Article 1 : Cotisation
Au 1er janvier 2024, la cotisation « adulte » est portée de 85,82€ à 97,36€ soit une augmentation de 13,45%. La cotisation de 97,36€ est financée à hauteur de 51,50€ par l’employeur et à hauteur de 45,86€ par le collaborateur. La cotisation « enfant » est portée de 14,14€ à 16,04€.
Article 2 : Date d’effet, durée – Articulation avec l’accord du 14 octobre 2014
Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2024. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles ayant le même objet de l’accord du 14 octobre 2014 et ses avenants subséquents, visés au préambule du présent avenant, les autres dispositions de ces accord et avenants demeurant inchangées.
Article 3 : Information des salariés
L’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.
Article 4 - Révision de l’accord
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 5 : Dépôt de l’accord et publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative. Il sera publié sur l’intranet de la société.
Fait à Courbevoie, le 21 décembre 2023, en 6 exemplaires.
Pour HSBC Continental Europe
XXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
