AVENANT N° 5 A L’ACCORD DU 7 AVRIL 2017 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AU SEIN DE HSBC Global Asset Management (France)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société HSBC Global Asset Management (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général ;
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société HSBC Global Asset Management, à savoir :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX, déléguée syndicale Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale »
d’autre part,
PREAMBULE La Direction de l’Entreprise et l’Organisation syndicale se sont réunies le 5 novembre 2021 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2021. Dans ce cadre, la Direction a proposé de porter ce plafond à 12 jours.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 12 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2021.
Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 7 avril 2017 relatif au Compte Epargne Temps demeurent inchangées.
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2022 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2022.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord du 7 avril 2017 s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 10 novembre 2021, en 3 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
