La Direction de l’établissement HUTCHINSON SNC – Sougé-le-Ganelon, représentée par XX, Directeur de l’établissement, agissant au nom et pour le compte de la Société HUTCHINSON SNC
D’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement :
La CFDT, représentée par M , délégué syndical d’établissement,
La CGT, représentée par M , délégué syndical d’établissement,
La CGT-FO, représentée par M , délégué syndical d’établissement,
Le SICTAME-UNSA, représentée par M , délégué syndical d’établissement,
D’autre part,
ont convenu ce qui suit :
1. PRÉAMBULE :
Le mandat des membres du CSE de l’établissement de Sougé le Ganelon arrive à échéance le 15 novembre 2026.
Les membres du CSE ont demandé une prorogation de la durée des mandats. Les motifs de cette demande sont exposés ci-après.
2. BESOINS D’UNE PROROGATION :
L'échéance des mandats des membres du CSE de l’établissement de Sougé le Ganelon intervient pendant une période d’évolution pour la société Hutchinson SNC impliquant l'intégration de deux nouveaux établissements au sein de son périmètre.
Cette situation nécessite une stabilité des instances représentatives en place le temps que les conséquences de l’opération d’intégration soient parfaitement stabilisées et de garantir la continuité du dialogue social afin d'adapter le périmètre des établissements distincts et les modalités de représentation collective au niveau du CSEC.
3. DURÉE DE LA PROROGATION :
Le mandat des membres du CSE est prolongé jusqu’au 16 février 2027, date envisagée du second tour des élections. (le 1er tour interviendrait le 2 février, sous réserve de validation de protocole électoral)
4. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPÔT :
Le présent accord est conclu uniquement pour cette prorogation des mandats. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt.
Le présent accord sera déposé à la DREETS et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Sougé le Ganelon, le 16/07/2026
Pour les Organisations Syndicales,Pour la Direction,
