Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel
Application de l'accord Début : 18/09/2020 Fin : 30/09/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS D’INFORMATON- CONSULTATION DU CSEC et des CSE d’établissements de la Société HYDRO BUILIDING SYSTEM SUR UN PROJET HAUTEMENT CONFIDENTIEL
Entre
La Société HYDRO BUILDING SYSTEMS France (HBSF), dont le siège social est situé 270 rue Léon JOULIN à Toulouse représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Vice-
Président et dûment habilité à la signature des présentes
Et
Les organisations syndicales représentatives, de la société HYDRO BUILDING SYSTEMS France :
La CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,
La CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,
La CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 1 est modifié comme suit : les réunions seront proposées à l’heure qui convient le mieux aux parties ; dans la limite des dates prévues dans l’accord initial.
L’article 3 est modifié comme suit : l’ordre du jour sera diffusé aux élus au plus tard 3 jours ouvrables avant la réunion afin qu’ils puissent organiser leurs déplacements éventuels.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Le dépôt et la publicité se feront dans les dispositions légales en vigueur.
Fait à Toulouse, le 18 Septembre 2020 ; en 5 exemplaires
Pour HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
xxxxxxxxxxxxxx, Vice-Président
Pour les organisations syndicales :
xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central CFDT xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central CFE- CGC
xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central CGT
