HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45122129500012

• Avenant accord NAO 2025 - article 5.3 (T03125064793)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

• Accord entreprise relatif à la rémunération variable des services techniques au commerce et espaces technal (T03124060989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord forfait jour (T03124060987)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T03124060990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T03124060988)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif à la rémunération des services clients (T03123015012)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif aux CSEE et CSEC (T03123014413)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections CSE (T03123014414)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord gestion des astreintes (T03123014415)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03123013828)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T03122010835)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT JOURS (T03121010014)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION EN VUE HARMONISATION STATUT COLLECTIF ANCIENS SALARIES HYDRO EXTRUSION PUGET AVEC CELUI SALARIES HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (T03120005029)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION DU 4 JANVIER 2018 SUR LES POINTS RELATIFS DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (T03119004788)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif harmonisation statut collectif salariés Hydro Buildex transférés avec celui des salariés Hydro Building Systems France (T03119003750)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC (T03119002339)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIFNDES ANCIENS SALARIES DE SAPA BUILDING SYSTEMS PUGET AVEC CELUI DES SALARIES D'HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (A03118006604)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord Diversité et QVCT du 22/09/2025 (T03126066502)
  Début : 22/09/2025 Fin : 21/09/2030
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• Accord collectif sur la diversité et la QVCT (T03125065650)
  Début : 22/09/2025 Fin : 21/09/2030
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• Accord collectif gestion des astreintes du 12 avril 2023 (T03125064150)
  Début : 06/03/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03123014027)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2026
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• Avenant accord NAO 2025 (T03125064331)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2025 (T03125063702)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA GEPP - Partie 1 Préparer le futur (T03122012592)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Avenant temporaire accord collectif sur le compte épargne temps du 12 novembre 2007 (T03125064460)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• NAO 2024 (T03124060986)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T03122010576)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (T03122013152)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TELETRAVAL 2021 (T03121010015)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2023
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE-E et CSE-C (T03121009749)
  Début : 01/10/2021 Fin : 22/07/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T03122010578)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE GEPP (T03121010107)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T03120006987)
  Début : 23/09/2020 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD TELETRAVAIL (T03119004542)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2021
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (T03118001124)
  Début : 27/07/2018 Fin : 31/07/2021
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T03118001123)
  Début : 27/07/2018 Fin : 27/07/2021
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (T03120005465)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord entreprise à dureé déterminée - mesure restitution jours de congés (T03120006778)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel (T03120006911)
  Début : 18/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif de méthode relatif à aménagement dispositions information/consultation du CSEC et des CSE etablissements de HBS sur projet hautement confidentiel (T03120006833)
  Début : 16/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord entreprise à durée déterminée sur mesures urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (T03120005698)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T03119003455)
  Début : 22/05/2019 Fin : 31/07/2019
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (T03119003695)
  Début : 19/06/2019 Fin : 30/07/2019
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• Accord collectif sur la prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel d'Hydro Building Systems France (T03118001122)
  Début : 27/07/2018 Fin : 20/07/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03119002804)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A03118006605)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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