UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 1999 - concernant le service maintenant de l'Etablissement d'Epinouze et le personnel de pesée de l'Etablissement de Grenoble
Application de l'accord Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
LA SOCIÉTÉ :HYPERION MATERIALS &TECHNOLOGIES (France) SAS
Société par actions simplifiée (SAS) Immatriculée au registre du commerce de ROMANS Sous le numéro de SIREN : 348 862 590 Au capital de 3 072 300 euros
dont le siÈge est situÉ : 625 RUE DE LA GARE, Quartier de la Gare
26210 EPINOUZE
reprÉsentÉe par : XXX,
(nom, prénom, qualité) représentant de Hyperion Materials & Technologies Holding(France) SAS numéro de SIREN : 837723758, Président.
d'une part,
ET,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :
Madame XXX agissant en qualité de déléguée Syndical CGT régulièrement désignée ès qualité par lettre du 27 mars 2015.
Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 31 janvier 2013.
Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFTC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 15 mai 2009
Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale FO régulièrement désignée ès qualité par lettre du 25 juillet 2012.
D’autre part.
PRÉAMBULE
En fonction de l’évolution de l’activité, il est devenu nécessaire de faire évoluer les horaires de la maintenance de l’établissement d’Epinouze ainsi que les horaires de pesée de l’établissement de Grenoble.
Article 1 - Modifications apportees
Etablissement d’Epinouze
L’horaire du service maintenance est le suivant :
Personnel à la journée Du lundi au jeudi 7h40 par jour avec des plages fixes et des plages variables pour 34.65 heures par semaine.
Un nouvel horaire est ajouté qui ne pourra être effectué que par l’acceptation du salarié ; cet horaire comprend une semaine de 5 jours et une semaine de 4 jours
Du lundi au jeudi 7h45 par jour avec des plages fixes et des plages variables identiques à l’horaire collectif. Vendredi (1 fois sur 2) 7h20 dans la journée
Equipe 1 (matin) Lundi 06h00 à 12h00 Du mardi au jeudi 5h00 à 13h00 Le Vendredi 6h00 à 13h20’
Equipe 2 (après-midi) Lundi 12h00 à 20h00 Du mardi au jeudi 13h00 à 21h00
est modifié comme suit :
Personnel Pesée :
Equipe 1 (matin) Lundi 06h00 à 13h00 Du mardi au jeudi 5h00 à 13h00 Le Vendredi 6h00 à 12h20’
Equipe 2 (après-midi) Lundi 12h00 à 20h00 Du mardi au jeudi 13h00 à 21h00
La durée du travail est inchangée sur une durée hebdomadaire du travail effectif de 34 heures et 65 centièmes et les horaires sont fixés
L’horaire de week-end pesée reste le suivant :
Le personnel en équipe de suppléance fin de semaine travaillera sur un régime de 24 heures soit Pesée Magasin Vendredi : 8h ; Horaire indicatif de 12h.00 à 20h00 Samedi : 8h; Horaire indicatif de 10h.00 à 18h00 Dimanche :8h ; Horaire indicatif de 10h00 à 18h00
Article 2 : Durée de l’Accord
Le présent avenant conclu pour une période indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 3. Toute modification devra faire l’objet d’un nouvel avenant.
Article 3: Dénonciation
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Article 4 : Dispositions finales
Le présent avenant est applicable au 1er février 2019.
Article 5 : Formalités de Dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de la Drôme en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à l’initiative de la Société.
Il sera également déposé en un exemplaire à la DIRECCTE de l’Isère et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.
Article 6: Information des salariés
Les salariés seront informés par voie d’affichage.
Fait en 8 exemplaires à Epinouze, le 15 janvier 2019
