-La Société HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES FRANCE SAS. au capital de 3.375.095 €. dont le siège social est à EPINOUZE – 450 Route de St Sorlin (26210) représentée par Madame XXXX agissant en qualité de Directrice,
D’une part
-Les Organisations syndicales soussignées représentées par :
Monsieur XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CGT régulièrement désigné ès qualité par lettre du 23/05/2024.
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du lancement d’un nouveau projet entraînant un accroissement d’activité, il est nécessaire de mettre en place une organisation du temps de travail plus flexible afin de répondre aux besoins opérationnels tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles. Cet accord a pour objectif de permettre une meilleure adaptation des horaires, d’optimiser la répartition des charges de travail et de garantir l’équilibre entre les impératifs de production et la santé des salariés. Les mesures définies ci-après visent à offrir des modalités souples, transparentes et équitables, favorisant la réussite du projet et la satisfaction des collaborateurs. Une négociation a été ouverte pour en définir les nouvelles modalités, le présent accord reprend donc l’ensemble des modalités de l’accord initiale signé en décembre 1999, ses avenants et les nouvelles dispositions discutés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 1 – Périmètre d’Application
Le présent accord concerne tout le personnel de la société, établissement d’Epinouze, quel que soit le type du contrat de travail.
Article 2 – Durée du travail
Actuellement, le calcul de la durée du travail est effectué sur une périodicité hebdomadaire pour le personnel à la journée et cyclique pour le personnel en équipe :
Personnel à la journée : 34.65 heures en moyenne par semaine
Personnel en 3X8 : 34 heures en moyenne par semaine
Article 3 : Rémunération
Les dispositions du présent accord ne remettent pas en cause la rémunération car le temps de travail n’est pas modifié.
Article 4 : Principes Généraux d’Organisation du Travail
Personnel à la journée : Production, maintenance, ordonnancement, magasin, laboratoire de contrôle et fonction support
L’horaire moyen sur une semaine : 34 heures et 65 centièmes
Pour des raisons d’organisation de la production et afin d’avoir une personne de permanence dans ces services le vendredi après-midi, les organisations possibles mises en place par le présent accord peuvent être les suivantes :
Semaine à 4,5 jours : Le choix de la demi-journée de repos reste au choix du salarié et en fonction des impératifs du service
Journée : 07h40 Demi-journée : 4h
Plage variable : 07h20 à 9h00
Plage variable : 07h20 à 08h30
Plage fixe : 9h00 à 12h00
Plage fixe : 08h30 à 12h00
Pause déjeunée de 45 min obligatoire : 12h00 à 12h45
Plage variable : 12h45 à 14h00
Plage fixe : 14h00 à 15h45
Plage variable : 15h45 à 18h45
Semaine à 4 jours / Semaine à 5 jours : Une journée de repos avec une rotation sur deux semaines. Le jours de repos est au choix du salarié et en fonction des impératifs du service
La journée est à 07h45 de travail et 1 fois sur 2 la journée est à 07h20
Plage variable / fixe
Plage variable : 07h20 à 9h00
Plage fixe : 9h00 à 12h00
Pause déjeunée de 45 min obligatoire : 12h00 à 12h45
Plage variable : 12h45 à 14h00
Plage fixe : 14h00 à 15h45
Plage variable : 15h45 à 18h45
Semaine de 5 jours : du lundi au vendredi 6h56
Plage variable / fixe
Plage variable : 07h20 à 9h00
Plage fixe : 9h00 à 12h00
Pause déjeunée de 45 min obligatoire : 12h00 à 12h45
Plage variable : 12h45 à 14h00
Plage fixe : 14h00 à 15h45
Plage variable : 15h45 à 18h45
Le choix du jour de repos ou du rythme de travail peut être revu une fois par an
Personnel Posté :
Afin de répondre aux accroissements d’activités, il est nécessaire de mettre en place une organisation du temps de travail plus flexible afin de répondre aux besoins opérationnels tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles. Plusieurs rythmes de travail sont envisagés. En cas de passage d’un rythme autre que le rythme 3X8 classique un délai de prévenance de 3 mois est prévu sauf accord du salarié pour un délai plus court. De plus pour les équipes de suppléance, un avenant au contrat de travail sera signé pour les salariés présent à l’effectif au moment de la signature de l’accord.
Personnel en 3 x 8 Classique
Le 3×8 est une organisation du travail en équipes successives permettant d’assurer une activité continue sur 24 heures. Chaque équipe travaille sur un créneau et se relaie pour couvrir l’ensemble des 24 heures du lundi 6h au vendredi 12h.
Horaire : 34h moyenne par semaine
Matin : Lundi 06h à 12h Mardi au vendredi 04h à 12h Après-Midi : Lundi au jeudi –> 12h à 20h Nuit : Lundi au jeudi 20h à 04h
Personnel en 3 x 8 Renforcé V1
Chaque équipe travaille sur un créneau et se relaie pour couvrir l’ensemble des 24 heures du lundi 4h au vendredi 12h. Horaire : 34,65h moyenne par semaine. Paiement en heures supplémentaires ou récupéré au-delà de la 34ème heure
Matin : Lundi au vendredi 04h à 12h Après-Midi : Lundi au jeudi –> 12h à 20h Nuit : Lundi au jeudi 20h à 04h
Personnel en 3 x 8 Renforcé V2
Chaque équipe travaille sur un créneau et se relaie pour couvrir l’ensemble des 24 heures du lundi 4h au samedi 4h. Horaire : 40h moyenne par semaine. Paiement en heures supplémentaires ou récupéré au-delà de la 34ème heure
Matin : Lundi au vendredi 04h à 12h Après-Midi : Lundi au vendredi –> 12h à 20h Nuit : Lundi au vendredi 20h à 04h Ce rythme sera mis en place en titre exceptionnel
Personnel Cadre
A la date de la mise en application du nouvel accord, le nombre de jours de travail effectif est de 218 jours qui inclut le jour de solidarité.
Principes généraux de prise de jours de repos : Les jours de repos doivent être pris tous les mois et jusqu’au 31 décembre au plus tard, au-delà, ils sont réputés pris.
Article 4 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an avec une révision au bout de 3 mois. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 5. Toute modification devra faire l’objet d’un nouvel avenant.
Article 5 : Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Article 6 : Dispositions finales
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2026.
Article 7 : Publicité et dépôt :
Le présent accord est remis à tous les membres de la délégation syndicale. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail :
