AVENANT n°2 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT du 30/01/2024
Entre la société HYPERTAC S.A, Sise 31, rue Isidore Maille – 76410 Saint Aubin les Elbeuf, Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 562 072 363 Représentée par , agissant en qualité de Directrice de Site,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat CGT, représenté par , agissant en qualité de Délégué Syndical, Le syndicat CFDT, représenté par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part, Ci-après dénommée les parties,
Préambule
Le présent avenant est conclu en application de l’article 2 dernier paragraphe de l’accord d’Intéressement initial du 30 janvier 2024.
Il révise les modalités de calcul de la Prime Globale d’Intéressement pour l’exercice 2024-2025. Le chapitre II de l’accord initial est supprimé et remplacé par l’article 2 du présent avenant. L’appréciation de l’ancienneté requise pour les bénéficiaires (Chapitre I – article 3 de l’accord initial) est précisée de l’article 1 du présent avenant. Les autres éléments de l’accord initial demeurent inchangés. Une réunion s’est donc tenue entre les parties le 16 décembre 2024.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Bénéficiaires – Ancienneté nécessaire
L’ancienneté requise prend en considération tous les contrats à durée déterminée ou indéterminée exécutés au cours de l’exercice de calcul concerné et des 12 mois qui la précèdent ; elle s’apprécie à la date de clôture de l’exercice de calcul concerné, ou à la date du départ en cas de rupture de contrat de travail en cours d’exercice. La reprise de l'ancienneté des contrats de mise à disposition intérimaire n'est pas prise en considération pour le calcul de l'ancienneté requise pour déterminer les bénéficiaires.
Article 2 : Calcul de la prime globale d’intéressement
La Prime Globale d’Intéressement (PGI) variable à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires au titre de l’intéressement collectif aux résultats de l’entreprise varie en fonction de différents critères du site de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf.
Les objectifs des différents critères seront calculés dans le respect des modalités définies ci-après et des points se cumulent pour former la Prime Globale d’Intéressement.
Pour l’exercice 2024/2025 les critères retenus dans le calcul de la prime globale d’intéressement sont les suivants :
Critères
Poids
Marge Brute en % des ventes 20% Chiffre d’Affaires externe fabriqué sur le site 20% Maturité du Lean 20% Taux de rotation du bon stock sur 3 mois 20% Respect délais promis aux clients 20%
Total
100%
Critères de performance site – Saint Aubin Les Elbeuf
Les critères site seront calculés de la façon suivante : à la fin de chaque trimestre, le nombre d’indicateurs clés qui ont été atteints sera comptabilisé. Chaque indicateur clé atteint équivaudra à 1 point. Le total de points permettra de déterminer le pourcentage de déclenchement.
Pour l’exercice 2024/2025 les points retenus dans le calcul de la prime globale d’intéressement pour le montant de l’intéressement versé selon l’échelle ci-dessous sont les suivants.
Echelle d'atteinte des performance site
Nombre de points
De 0 à 5 points 6 à 10 points 11 à 15 points 16 à 20 points
pourcentage de Marge Brute est le rapport de la marge brute divisée par le chiffre d’affaires sur le site de Saint Aubin Les Elbeuf. La marge brute est calculée en soustrayant du chiffre d’affaires l’ensemble des coûts ayant été nécessaires à produire les biens ou les services vendus.
L’indicateur pris en compte pour le calcul correspond à l’atteinte des résultats à chaque fin de trimestre fiscal tel que défini dans le calendrier Smiths entre Août 2024 et Juillet 2025.
Marge Brute (%)
Q1
Q2
Q3
Q4
Objectif supérieur ou égal à : 28,9 % 32 % 36 % 37,3 % Nombre points 1 1 1 1
Le Chiffre d’affaires
L'indicateur
chiffre d’affaires externe correspond aux ventes cumulées des produits fabriqués sur le site de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf ou à Monastir pour son compte. Cela intègre les ventes des autres entités du groupe réalisées avec des produits fabriqués sur le site mais à l’inverse n’intègre pas les ventes faites par le site avec des produits réalisés sur d’autres sites du groupe.
L’indicateur pris en compte pour le calcul correspond à l’atteinte des résultats à chaque fin de trimestre fiscal tel que défini dans le calendrier Smiths entre Août 2024 et Juillet 2025.
Chiffre d’affaires Milliers de £
Q1
Q2
Q3
Q4
Objectif supérieur ou égal à : 4,221 9,071 14,575 20,559 Nombre points 1 1 1 1
Maturité du Lean
L'indicateur
Maturité du Lean correspond au nombre de Kaizen effectués, au nombre de certifications BELT et au pilotage des réunions AIC pour le site de Saint Aubin Les Elbeuf.
L’indicateur pris en compte pour le calcul correspond à l’atteinte des résultats à chaque fin de trimestre fiscal tel que défini dans le calendrier Smiths entre Août 2024 et Juillet 2025.
Maturité du Lean
Q1
Q2
Q3
Q4
Kaizen effectués - Objectif supérieur ou égal à : 9 18 27 36 Certifications BELT - Objectif supérieur ou égal à : 19 19 21 22 Réunions AIC - Objectif supérieur ou égal à : 14 14 14 14 Nombre points si les 3 objectifs sont atteints 1 1 1 1
Taux de rotation du bon stock sur 3 mois
L'indicateur
taux de rotation du bon stock sur 3 mois correspond à l'indicateur d’utilisation de nos stocks d’en-cours, de matières premières et de produits finis pour le site de Saint Aubin Les Elbeuf. Plus cet indicateur est élevé, plus il démontre notre efficacité à gérer notre stock.
L’indicateur pris en compte pour le calcul correspond à l’atteinte des résultats à chaque fin de trimestre fiscal tel que défini dans le calendrier Smiths entre Août 2024 et Juillet 2025.
Taux de rotation
Q1
Q2
Q3
Q4
Objectif supérieur ou égal à : 2,58 2,92 3,11 4,02 Nombre points 1 1 1 1
Respect des délais promis aux clients
L'indicateur de
Respect des délais promis aux clients correspond à la somme des montants des commandes livrées à la date promise pour le site de Saint Aubin Les Elbeuf, cet indicateur est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par mois. Plus cet indicateur est élevé, plus il démontre notre efficacité à livrer nos clients à la date promise.
L’indicateur pris en compte pour le calcul correspond à l’atteinte des résultats à chaque fin de trimestre fiscal tel que défini dans le calendrier Smiths entre Août 2024 et Juillet 2025.
Respect des délais promis
Q1
Q2
Q3
Q4
Objectif supérieur ou égal à : 80 % 80 % 80 % 80 % Nombre points 1 1 1 1
Plafonnement collectif de l’intéressement
Au cas où le calcul ci-dessus conduirait à un dépassement par rapport au plafond légal, le montant global de la prime serait réduit afin de ne pas dépasser sur l’exercice considéré 20% du total des salaires bruts versés à l’ensemble des salariés de la société.
Article 3 : Autres dispositions
L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera applicable pour la première fois à l’exercice social de l’entreprise ouvert le 01/08/2024 et clos le 31/07/2025. Il se renouvellera ensuite annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires.
Article 5 : Formalités de notification, publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions applicables sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
