HYPERTAC SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56207236300038

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07625064182)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ABSENCE ENFANT MALADE du 29/10/2018 (T07625063550)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE VACANCES ET LA PRIME DE FIN D’ANNEE (T07624061965)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T07624060810)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE DEGRESSIVITE LIE AU CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL (T07623009293)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07622008650)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07621006690)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07619003188)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T07619001650)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - ABSENCE ENFANT MALADE (T07618000981)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T07624062398)
  Début : 04/12/2024 Fin : 04/12/2029
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 18/11/2024 (T07625062955)
  Début : 14/03/2025 Fin : 30/11/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (T07623009634)
  Début : 16/02/2023 Fin : 16/02/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07623009633)
  Début : 06/02/2023 Fin : 06/02/2027
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT du 30/01/2024 (T07625062524)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07620003658)
  Début : 05/02/2020 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07618000954)
  Début : 29/10/2018 Fin : 28/10/2023
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07622008651)
  Début : 19/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• Avenant au protocole d'accord préélectoral du 14 septembre 2018 - Elections partielles du CSE (T07622007687)
  Début : 16/03/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (T07620005077)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (A07618006104)
  Début : 27/11/2017 Fin : 31/10/2018
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