Avenant n°1 à l’accord relatif à la rénovation du dialogue social
Entre :
i-BP, dont le siège social est situé 23 Place de Wicklow – Immeuble le Futura – 78180 Montigny le Bretonneux – RCS de Versailles n° 435 377 684 représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Michel RICARD
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO représentées par :
______________________, agissant en qualité de délégué syndical central CFDT,
______________________, agissant en qualité de délégué syndical central CGT,
______________________, agissant en qualité de délégué syndical central FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1- Préambule
Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur la rénovation du dialogue social signé entre les syndicats CFDT, CGT, FO et i-BP, il a été convenu qu’il y aurait notamment une consultation obligatoire sur les orientations stratégiques visées à l’article L2323-24 du code de Travail.
Cette information / consultation est réalisée sur un cycle de 3 ans avec un point d’avancement réalisé en CSE chaque année. Le nouveau cycle de 3 ans démarre en 2021.
En raison du décalage du Plan Stratégique Groupe, il est convenu entre les parties de reporter de quelques mois la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
L’article 1 du chapitre 6 de l’accord sur la rénovation du dialogue social du 09/10/2018 est donc modifié comme suit :
2 – Information/Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
L’information/consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, telle que visée à l’article L.2323-24 du code du travail, sera réalisée au dernier quadrimestre 2021.
3- Durée - Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est à durée déterminée. Il prendra fin le 31/12/2021.
Il est déposé en triple exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique et une version anonymisée, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Yvelines, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes des Yvelines.
Cet avenant sera également porté à connaissance du personnel sur l’intranet.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 03 juin 2021
Monsieur M. RICARD Directeur des Ressources Humaines i-BP
