I-BP VERSAILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43537768400111

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2022 (T07822010070)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-BP VERSAILLES

• Accord d’entreprise relatif à l'adhésion à l'IPBP (T07820007047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-BP VERSAILLES

• Accord d'entreprise relatif au télétravail à i-BP (T07820006383)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-BP VERSAILLES

• Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein d'i-BP (T07820006076)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps du 07/12/2006 (T07819004001)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise sur le don de jours de congés payés ou de RTT au sein d'i-BP du 03 juin 2014 (T07819002980)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord relatif à la rénovation du dialogue social (T07821008452)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2021 (T07821007651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (T07821009496)
  Début : 15/11/2021 Fin : 15/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07819004536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/0202
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