Accord d'entreprise INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES
Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein d'i-BP
Application de l'accord
Début : 06/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 06/07/2020
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES
Le 06/07/2020
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D’i-BP
Entre :
Le GIE i-BP, dont le siège social est situé 23 Place de Wicklow – Immeuble le Futura – 78180 Montigny le Bretonneux – RCS de Versailles n° 435 377 684 représentée Madame Sophie BOURNAZEL agissant en qualité de Directeur Transformation & Relations Humaines,
Et
Les syndicats CFDT, CGT, FO représentés par :
________________, agissant en qualité de délégué syndical central CFDT,
________________, agissant en qualité de délégué syndical central CGT,
________________, agissant en qualité de délégué syndical central FO,
Préambule
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), telle qu’i-BP en dispose depuis le 1er janvier 2017, a été établie en concertation avec les partenaires sociaux alors en exercice (en particulier, les délégués syndicaux centraux et le secrétaire du Comité Central d’Entreprise). Elle avait été présentée à l’ensemble des partenaires sociaux y ayant accès et en séance ordinaire du Comité Central d’Entreprise.Cette BDES a donné jusqu’alors entière satisfaction à la majorité des utilisateurs.
Néanmoins, suite aux différentes évolutions législatives et règlementaires en la matière et aux élections du Comité Social et Economique (CSE) entraînant un changement des partenaires sociaux, il apparaît aujourd’hui nécessaire de formaliser par accord collectif l’ensemble des modalités de fonctionnement et d’utilisation de la BDES au sein de l’entreprise.
C’est dans ce cadre, et à la suite de la signature, le 9 octobre 2018, de l’accord d’entreprise sur la rénovation du dialogue social que les parties ont donc décidé de conclure le présent accord.
Article 1 – Objet de l’accord
Conformément à l’article L. 2312-21 du Code du travail, le présent accord a pour objet de définir :- L’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES.
- Les modalités de fonctionnement de la BDES, notamment les droits d'accès, son support, ses modalités de consultation et d'utilisation.
Article 2 – Organisation et architecture de la BDES
Article 2.1 Utilisation de la BDES
La BDES est le principal moyen de communication et de stockage des informations et/ou documents remis aux différents partenaires sociaux dans le cadre des réunions d’instances tel que précisé dans l’article 2.2 du présent accord, des blocs de consultation et de la négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail.Article 2.2 Architecture de la BDES
Après plus de trois ans d’expérience concluante, les parties conviennent de conserver l’architecture de la BDES telle qu’elle existe depuis le 1er janvier 2017.La BDES est ainsi découpée en trois parties :
- Les Instances,
- Les Blocs de consultation
- La négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail.
ANNEXE 1 du présent accord.
LES INSTANCES
ANNEXE 1 du présent accord.
Figure dans la BDES, un répertoire par instance décliné comme suit :CSE :
- Année
- Date de la réunion
CSSCT et Autres commissions :
- Nom de la commission
- Année
- Date de la réunion (si plusieurs réunions par an)
Commissions facultatives :
- Nom de la commission
- Année
- Date de la réunion (si plusieurs réunions par an)
L’architecture de la BDES est évolutive. Ainsi, en cas de modification des instances représentatives du personnel (par exemple suppression ou création de nouvelles commissions), la BDES sera automatiquement adaptée en conséquence (suppression ou ajout d’un sous-répertoire) sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au présent accord.
Concernant les répertoires des anciennes instances (CCE, CE, et CHSCT), ceux-ci ont été conservés depuis les dernière élections dans la BDES à titre d’historique. Ils seront supprimés de la BDES à compter du 1er janvier 2022.
LES BLOCS DE CONSULTATION
Figure dans la BDES, un répertoire par bloc de consultation décliné comme suit :
- Nom du Bloc
- Année
Les documents servant de support aux trois consultations obligatoires seront déposés dans ces répertoires lors du lancement de l’information/consultation concernée du CSE.
Toutefois, en ce qui concerne le bloc de consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, conformément aux stipulations de l’accord d’entreprise sur la rénovation du dialogue social à i-BP du 9 octobre 2018, il a été convenu que les documents servant de base à cette consultation « pourront être disponibles dans la BDES au fil de l’eau ». De même, cet accord prévoit que « des présentations pourront être éventuellement faites dans le cadre des séances ordinaires du CSE antérieures au lancement du processus d’information/consultation ».
Le cas échéant, ces documents seront donc postés dans un premier temps dans le sous-répertoire du CSE afférent à la réunion ordinaire au cours de laquelle ils seront présentés.
Puis lors du lancement du processus d’information/consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, tous les documents présentés au fil de l’eau seront également classés dans le répertoire du bloc de consultation politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Deux répertoires supplémentaires, intitulés « Perspectives » et « Indicateurs transversaux » figurent également dans cette partie (cf. article 3 – contenu de la BDES).
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Article 3 – Contenu de la BDES
i-BP dispose depuis le 1er janvier 2017 d’une BDES enrichie contenant plus d’informations que ne le prévoient les dispositions légales et réglementaires en la matière tant sur le contenu que sur la forme (bilans, rapports, analyses…).En particulier, les parties reconnaissent que sont notamment mises à disposition dans la BDES, les informations relatives à l’ensemble des thèmes obligatoires listés à l’article L. 2312-21 du Code du travail (investissement social, investissement matériel et immatériel…).
Les parties signataires du présent accord conviennent de conserver un tel contenu.
Ainsi :
Dans la partie « Instances » correspondante :
Dans la partie « Blocs de consultation » :
- Concernant la nature des informations :
L’intégralité de ces informations et notamment, le cas échéant, les données chiffrées, figure dans les différents documents listés ci-après (bilan social, rapport de gestion, rapport de situation comparée…) et classés par année (et par thématiques pour la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi) dans les répertoires correspondants aux trois blocs de consultations obligatoires existants.
- Consultation sur la situation économique et financière telle que visée à l’article L. 2312-25 du Code du travail :
- Rapport de gestion annuel
- Document de gestion prévisionnel
- Si expertise, rapport de l’expert
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi telle que visée à l’article L. 2312-26 et suivants du Code du travail :
- Bilan social A-1
- Rapport de situation comparée des femmes et des hommes A-1
- Bilan annuel de la politique égalité Homme/femme A-1
- Bilan du plan de développement des compétences A-1
- Point d’avancement du plan de développement des compétences de l’année en cours
- Plan prévisionnel de développement des compétences A+1
- Bilan Emploi Handicap A-1
- Bilan taxe d’apprentissage
- Bilan 1 % logement
- Rapport annuel A-1 et programme de prévention année en cours
- Note sur le temps de travail
- Bilan temps partiel
- Note sur les entretiens professionnels
- Si expertise, rapport de l’expert
- Consultation sur les orientations stratégiques telle que visée à l’article L. 2312-24 du Code du travail :
- Document sur les orientations stratégiques (tous les 3 ans)
- Données de perspectives mis à jour
- Si expertise, rapport de l’expert
La mise à disposition des éléments d’information dans les conditions exposées ci-dessus vaut communication des informations et rapports aux instances concernées.
Les tables de correspondance entre les indicateurs règlementaires et les documents/rapports/bilans dans lesquels les utilisateurs peuvent retrouver lesdites données, figurent dans la partie « Bloc de consultation », dans un répertoire dédié à cet effet intitulé « Indicateurs transversaux ». Ce document est détaillé en
ANNEXE 2 du présent accord.
- Concernant la périodicité des éléments d’information
Par ailleurs, des informations sur les perspectives pour les 3 années à venir, présentées sous forme de données ou de grandes tendances sont remises dans un document mis à jour annuellement et stocké dans le répertoire de la BDES « Blocs de consultation » dans le sous-répertoire « Perspectives ». Un exemple est présenté en
ANNEXE 3 du présent accord.
Dans la partie « négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail » :
L’ensemble des éléments classés dans la BDES (informations, documents, rapports…) sera conservé jusqu’au 31 décembre de l’année A+3 (à titre d’exemple les éléments classés dans la BDES en 2020, seront conservés jusqu’au 31 décembre 2023).
Article 4 – Modalités de fonctionnement
Article 4.1 - Application et hébergement
La BDES est accessible sous format informatique et exclusivement accessible au moyen d’un ordinateur i-BP connecté au réseau i-BP soit en filaire soit avec une connexion VPN.L’application est accessible en permanence sauf en cas d’opération de maintenance ou de montée de version via l’intranet.
Un guide d’utilisation de la BDES est mis à la disposition des utilisateurs dans l’intranet i-BP sur la page dédiée à la BDES.
De plus, la BDES est dotée d’un moteur de recherche dont les modalités sont précisées dans le guide d’utilisation.
Enfin, un support fonctionnel ainsi qu’un support technique sont mis à disposition des utilisateurs pour la gestion et l’utilisation de l’outil. Leurs coordonnées figurent dans l’intranet sur la page dédiée à la BDES.
Article 4.2 - Droits d’accès
En raison du contenu et de l’architecture spécifiques de la BDES définis aux articles 2 et 3 du présent accord, les droits d’accès aux différents répertoires de la BDES sont déterminés en fonction du mandat et/ou de la participation à une instance selon les modalités définies et détaillées à l’ANNEXE 4 du présent accord.
L’accès à la BDES est nominatif et les droits d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à des tiers.Pour les documents classés dans le répertoire « commissions facultatives » en cas d’absence d’un membre à une réunion, celui-ci adressera les documents à son remplaçant si ce dernier ne dispose pas des droits d’accès.
L’utilisateur perdra son droit d’accès à la BDES en cas de perte de mandat, quel qu’en soit le motif, ou en cas de changement de membre de la commission concernée s’il n’est plus désigné pour y participer.
Article 5 – Notification de l’actualisation de la BDES et information
Les utilisateurs seront informés du dépôt d’éléments d’information/documents dans la BDES dans leur boîte mail professionnelle.Article 6 - Obligation de discrétion / Confidentialité
Les utilisateurs de la BDES sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
L’accès à la BDES s’accompagne donc d’une obligation stricte de discrétion sur les informations confidentielles.
La divulgation de ces informations causerait nécessairement un préjudice à l’entreprise de nature à engager la responsabilité du ou des contrevenants.
Les utilisateurs de la BDES doivent également assurer la protection des supports (impressions ou supports informatiques) sur lesquels ils auraient pu enregistrer les informations extraites de la BDES.
Article 7 – Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable une fois les modalités de dépôt accomplies.Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 – Formalités de dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).De plus, un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du siège social.
Il sera porté à la connaissance du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Montigny le Bretonneux, le
Madame Sophie Bournazel
Directeur Transformation & Relations Humaines
Pour la CFDTPour la CGTPour FO
______________________________________________________________
ANNEXE 1 - ARCHITECTURE DE LA BDES
Instances :
CSECSSCT et Autres Commissions
CSSCT
Formation professionnelle
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Economique
Commissions facultatives
ARTT
Intéressement
Mutuelle
RPS
Handicap
Blocs de Consultation
BLOC 1 – Orientations stratégiques de l’entreprise / Perspectives
BLOC 2 – Situation économique et financière de l’entreprise
BLOC 3 – Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Perspectives
Indicateurs transversaux
Négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail
1 répertoire par annéeAnciennes instances : jusqu’au 1er janvier 2022
CCECE
CHSCT
Instances :
CSECSSCT et Autres Commissions
CSSCT
Formation professionnelle
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Economique
Commissions facultatives
ARTT
Intéressement
Mutuelle
RPS
Handicap
Blocs de Consultation
BLOC 1 – Orientations stratégiques de l’entreprise / Perspectives
BLOC 2 – Situation économique et financière de l’entreprise
BLOC 3 – Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Perspectives
Indicateurs transversaux
Négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail
1 répertoire par annéeAnciennes instances : jusqu’au 1er janvier 2022
CCECE
CHSCT
ANNEXE 2 – INDICATEURS TRANSVERSAUX (exemple)
Informations
Thème
Eléments de définition
Document de référence
1° Investissements :A-Investissement social :
a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
I - Effectif
Effectif total au 31/12 (1)
BS - indicateur 1.11
Effectif permanent (2)
BS - indicateur 1.12
Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 (I)
BS - indicateur 1.13
Effectif mensuel moyen de l'année considérée (I)
BS - indicateur 1.14
Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 (I)
BS - indicateur 1.11
Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) (I)
BS - indicateur 1.15
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) (I)
BS - indicateur 1.16
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité : français/ étrangers (II)
BS - indicateur 1.17
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée
BS - indicateur 1.18
II-Travailleurs extérieurs
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (6)
BS - indicateur 1.21
Nombre de stagiaires (écoles, universités …) (7)
BS - indicateur 5.5
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8)
BS - indicateur 1.22
Durée moyenne des contrats de travail temporaire ;
BS - indicateur 1.23
Nombre de salariés de l'entreprise détaché
BS - indicateur 1.24
Nombre de salariés détachés accueillis ;
BS - indicateur 1.21
b) Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ; i-Embauches :
I - Embauches
Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée
BS - indicateur 1.3
Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont Nombre de contrats de travailleurs saisonniers) (I)
BS - indicateur 1.3
Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans
BS - indicateur 1.35
II-Départs
Total des départs (I)
BS - indicateur 1.4
Nombre de démissions (I)
BS - indicateur 1.41
Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite (I)
BS - indicateur 1.43
Nombre de licenciements pour d'autres causes (I)
BS - indicateur 1.42
Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée (I)
BS - indicateur 1.45
Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) (I)
BS - indicateur 1.46
Nombre de mutations d'un établissement à un autre (I)
BS - indicateur 1.47
Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) (I)
BS - indicateur 1.48
Nombre de décès (I)
BS - indicateur 1.49
III-Promotions
Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure (11)
BS - indicateur 1.51
IV-Chômage
Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée (I)
Non concerné
Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (12) (I)
Non concerné
Indemnisées
Non concerné
Non indemnisées
Non concerné
Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée (I)
Non concerné
Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée (I)
Non concerné
Indemnisées
Non concerné
Non indemnisées
Non concerné
c) Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée tel qu'il résulte de la déclaration annuelle adressée à l'Agefiph (13)
BS - indicateur 1.61a
Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise, employés au 31 mars de l'année considérée
BS - indicateur 1.62
d) Evolution du nombre de stagiaires
e) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;
I-Formation professionnelle continue
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue
BS - indicateur 5.11 BS - indicateur 5.12
Montant consacré à la formation continue (Formation interne )
BS - indicateur 5.11
BS - indicateur 5.12
Formation effectuée en application de conventions
BS - indicateur 5.12
Versement à des fonds assurance formation, auprès d'organismes agréés, Trésor et autres, Total
BS - indicateur 5.12
Nombre de stagiaires (II)
BS - indicateur 5.13
Nombre d'heures de stage (II)
BS - indicateur 5.14
Rémunérées
BS - indicateur 5.14
Non rémunérées
BS - indicateur 5.14
Décomposition par type de stages à titre d'exemple :
BS - indicateur 5.15
Adaptation
BS - indicateur 5.15
Formation professionnelle
Non concerné
Entretien ou perfectionnement des connaissances
BS - indicateur 5.15
II-Congés formation
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré
BS - indicateur 5.21
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
BS - indicateur 5.22
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
BS - indicateur 5.23
III-Apprentissage
Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année
BS - indicateur 5.31
f) Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)
I-Accidents du travail et de trajet
Taux de fréquence des accidents du travail (I)
BS - indicateur 3.14
Nombre d'accidents avec arrêts de travail
BS - indicateur 3.11
Nombre d'heures travaillées
BS - indicateur 4.11
Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106
BS - indicateur 3.14 (cet indicateur est une composante de la formule de calcul permettant de donner le taux de fréquence des accidents du travail)
Nbre d’AT avec arrêt *106/ Nbres d’heures travaillées
Nombre d'heures travaillées
BS - indicateur 4.11
Taux de gravité des accidents du travail (I)
BS - indicateur 3.15
Nombre des journées perdues
BS - indicateur 3.12
Nombre d'heures travaillées
BS - indicateur 4.11
Nombre des journées perdues × 10 ³
BS - indicateur 3.15
(cet indicateur est une composante de la formule de calcul permettant de donner le taux de gravité des accidents du travail) Nombre de journées perdues *103 /Nombre d’heures travaillées
Nombre d'heures travaillées
BS - indicateur 4.11
Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et étrangers)
BS - indicateur 3.19
Nombre d'accidents mortels : de travail
BS - indicateur 3.13
Nombre d'accidents mortels : de trajet
BS - indicateur 3.18
Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
BS - indicateur 3.16
Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise
BS - indicateur 3.20
Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail
BS - indicateur 3.21
II-Répartition des accidents par éléments matériels (28)
Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40
BS - indicateur 3.21
Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02
BS - indicateur 3.22
Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30
BS - indicateur 3.23
Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04 et 06,07,08
BS - indicateur 3.24
Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel-code 05
BS - indicateur 3.25
Autres cas
BS - indicateur 3.26
III-Maladies professionnelles
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année
BS - indicateur 3.31
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci
BS - indicateur 3.32
Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29)
BS - indicateur 3.33
IV-Dépenses en matière de sécurité
Effectif formé à la sécurité dans l'année
BS - indicateur 3.51
Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise
BS - indicateur 3.52
Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente
BS - indicateur 3.53
Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité
BE - indicateur 3.6
V-Durée et aménagement du temps de travail
Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées (30) (I)
Non concerné - Voir accord réduction du temps de travail
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (I)
BS - indicateur 4.13
Au titre du présent code (31)
Non concerné
Au titre d'un régime conventionne (I)
BS - indicateur 4.13
Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32)
BS - indicateur 4.14
Nombre de salariés employés à temps partiel (I)
BS - indicateur 4.15
Entre 20 et 30 heures (33)
Rapport temps partiel - répartition par taux d'activité
Autres formes de temps partiel
Rapport temps partiel - répartition par taux d'activité
Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (I)
BS - indicateur 4.16
Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (34) (I)
BS - indicateur 4.17
Nombre de jours fériés payés (35)
BS - indicateur 4.18
VI-Absentéisme
Nombre de journées d'absence (15) (I)
BS - indicateur 1.72 à 1.77
Nombre de journées théoriques travaillées
BS – indicateur 4.11 Nb d'heures théoriques travaillées en indicateur
Nombre de journées d'absence pour maladie (I)
BS - indicateur 1.72
Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16)(I)
BS - indicateur 1.78
Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles (I)
BS - indicateur 1.73
Nombre de journées d'absence pour maternité (I)
BS - indicateur 1.74
Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes …) (I)
BS - indicateur 1.75
Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes
BS - indicateur 1.76
VII-Organisation et contenu du travail
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
BS - indicateur 4.21
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans
BS - indicateur 4.21
Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer femmes-hommes) ;
Non concerné
VIII-Conditions physiques de travail
Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail
BS - indicateur 4.31
Réaliser une carte du son par atelier (37)
Non concerné
Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (38)
Non concerné
Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (39)
Non concerné
Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40)
Non concerné
IX-Transformation de l'organisation du travail
Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu (41)
Non concerné
X-Dépenses d'amélioration de conditions de travail
Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (42)
BS - indicateur 4.41
Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente ;
BS - indicateur 4.41
XI-Médecine du travail (43)
Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres)
BS - indicateur 4.51
Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres
BS - indicateur 4.52
Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail ;
BS - indicateur 4.53
XII-Travailleurs inaptes
Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
BS - indicateur 4.6
Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
BS - indicateur 4.6
B-Investissement matériel et immatériel :
a) Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
Rapport de gestion
b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement
Rapport de gestion
c) L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise
Non concerné
C-Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code ;
Non concerné
2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :
Bilan égalité professionnelle
I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :
A-Conditions générales d'emploi :
a) Effectifs
Données chiffrées par sexe
Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)
CDI
BS - indicateur 1.11 bis
CDD
BS - indicateur 1.13
b) Durée et organisation du travail
Données chiffrées par sexe
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Temps complet
RSC - indicateur 1.1.2.1 – Bilan temps partiel
Temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel)
RSC - indicateur 1.1.2.2 - Bilan temps partiel
Répartition des effectifs selon l'organisation du travail
Travail posté
RSC - indicateur 1.1.2.6
Travail de nuit
RSC - indicateur 1.1.2.6
Horaires variables
RSC - indicateur 1.1.2.6
Travail atypique dont travail durant le week-end
RSC - indicateur 1.1.2.6
c) Données sur les congés
Données chiffrées par sexe
Répartition par catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.1.3
Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois :
Compte épargne-temps
RSC - indicateur 1.1.3.2
Congé parental
RSC - indicateur 1.1.3.2
Congé sabbatique
RSC - indicateur 1.1.3.2
d) Données sur les embauches et les départs
Données chiffrées par sexe
Répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail
RSC - indicateur 1.1.4
Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs
Retraite
RSC - indicateur 1.1.4.10
Démission
RSC - indicateur 1.1.4.10
Fin de contrat de travail à durée déterminée
RSC - indicateur 1.1.4.11
Licenciement
RSC - indicateur 1.1.4.10
e) Positionnement dans l'entreprise :
Données chiffrées par sexe
Répartition des effectifs par catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.1.5
Répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique
RSC - indicateur 1.1.5
B-Rémunérations et déroulement de carrière :
a) Promotion
Données chiffrées par sexe
Nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.2.1
Durée moyenne entre deux promotions
RSC - indicateur 1.2.1.6
b) Ancienneté
Données chiffrées par sexe
Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.2.2
Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.2.2
Ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique
RSC - indicateur 1.2.2
Ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique ;
RSC - indicateur 1.2.2
c) Age
Données chiffrées par sexe
Age moyen par catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.2.2
Age moyen par niveau ou coefficient hiérarchique
RSC - indicateur 1.2.2
d) Rémunérations
Données chiffrées par sexe
Rémunération moyenne ou médiane
mensuelle par catégorie professionnelle
RSC - indicateur 1.2.4.5Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique
RSC - indicateur 1.2.4.5
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge
RSC - indicateur 1.2.4.8
Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations
RSC - indicateur 1.2.4.7
C-Formation :
Données chiffrées par sexe
Répartition par catégorie professionnelle selon
Le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an
RSC - indicateur 1.3.2
La répartition par type d'action : adaptation au poste
RSC - indicateur 1.3.4
La répartition par type d'action : maintien dans l'emploi
RSC - indicateur 1.3.4
La répartition par type d'action : développement des compétences
RSC - indicateur 1.3.4
D-Conditions de travail, santé et sécurité au travail
Données chiffrées par sexe
Répartition par poste de travail selon :
L'exposition à des risques professionnels
RSC - indicateur 1.4.1
La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches
RSC - indicateur 1.4.1
Données chiffrées par sexe :
Accidents de travail
RSC - indicateur 1.4.2.1
Accidents de trajet
RSC - indicateur 1.4.2.1
Maladies professionnelles
RSC - indicateur 1.4.2.3
Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail
RSC - indicateur 1.4.2.1
Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
RSC - indicateur 1.4.2.1
Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies au 3.2 de l'article R. 2323-17
RSC - indicateur 1.4.2.2
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année
RSC - indicateur 1.4.2.3
Nombre de journée d'absence pour accidents de travail
RSC - indicateur 1.4.2.1
Nombre de journée d'absence pour maladies professionnelles
RSC - indicateur 1.4.2.3
Maladies
Nombre d'arrêts de travail
Nombre d'arrêts par tranches communiqués en commission RPS
Nombre de journées d'absence
RSC - indicateur 1.4.3
Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application du 3° (e) l'article R. 4624-22 :-nombre d'arrêts de travail
RSC - indicateur 1.4.4
Nombre d'arrêts de travail
RSC - indicateur 1.4.4
Nombre de journées d'absence
RSC - indicateur 1.4.4
II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :
A-Congés :
a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption
b) Données chiffrées par catégorie professionnelle
Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques
BS - indicateur 1.74
B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.
a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle
b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi
Bilan temps partiel
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein
Bilan temps partiel
c) Services de proximité :
Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance
BS - indicateur 7.2
Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille
Non concerné
III. Stratégie d'action :
A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants :
Rapport annuel égalité professionnelle
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle.
Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées ;
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues
3° Fonds propres, endettement et impôts :
a) Capitaux propres de l'entreprise ;
Rapport de gestion
b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;
Rapport de gestion
c) Impôts et taxes ;
Rapport de gestion
4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :
A-Evolution des rémunérations salariales :
a) Frais de personnel
Frais de personnel (24) y compris cotisations sociales
BS - indicateur 2.41
Evolutions salariales par catégorie et par sexe
BS - indicateur 2.11
Salaire de base minimum
Donnée conventionnelle
Salaire moyen ou médian par sexe
BS - indicateur 2.11
Salaire moyen ou médian par catégorie professionnelle
BS - indicateur 2.11
I-Montant des rémunérations
Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants :
Rapport entre la masse salariale annuelle (18) (II) et l'effectif mensuel moyen
Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures (II)
OU Rémunération mensuelle moyenne (19) (II)
BS - indicateur 2.11 bisPart des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire (II)
BS - indicateur 2.14
Grille des rémunérations (20)
BS - indicateur 2.13
II -Hiérarchie des rémunérations
Choix d'un des deux indicateurs suivants :
Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées
BS - indicateur 2.21
OURapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21)
Montant global des dix rémunérations les plus élevées.
BS - indicateur 2.23
III-Mode de calcul des rémunérations
Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement (22).
Non concerné
Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché.
Non concerné
IV-Charge salariale globale
b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce
Montant global des rémunérations visées au 4° de cet article
BS - indicateur 2.42
B-Epargne salariale : intéressement, participation :
Montant global de la réserve de participation (25)
BS - indicateur 2.52
Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire (26) (I)
BS - indicateur 2.53
Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat …)
Non concerné
C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ;
Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (I) ;
BS - indicateur 7.2
D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code ;
Non concerné
5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat :
BS - indicateur 7.1
A-Représentation du personnel :
a) Représentants du personnel et délégués syndicaux :
Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale
Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel
BS - indicateur 6.11
Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée
BS - indicateur 6.12
Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée
BS - indicateur 6.14
Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée
BS - indicateur 6.15
Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45) ;
non concerné
b) Information et communication
Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel (46)
BS - indicateur 6.12
Eléments caractéristiques du système d'accueil
BS - indicateur 6.21
Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
BS - indicateur 6.22
Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47)
BS - indicateur 6.23
c) Différends concernant l'application du droit du travail (48) ;
B-Activités sociales et culturelles :
a) Activités sociales :
Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et économique et des comités d'établissement
BS - indicateur 7.1
Autres dépenses directement supportées par l'entreprise :
Logement,
BS - indicateur 7.2
Transport
BS - indicateur 7.2
Loisirs
BS - indicateur 7.2
Vacances
BS - indicateur 7.2
Divers, total (49)
BS - indicateur 7.2
b) Autres charges sociales :
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) (50)
BS - indicateur 7.2
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (51)
BS - indicateur 7.2
Equipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l'occasion de l'exécution du travail
Rapport annuel SSCT
6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4° :
Non concerné
A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;
Non concerné
B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) ;
Non concerné
7° Flux financiers à destination de l'entreprise :
Non concerné
A-Aides publiques :
Non concerné
Les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par l'Union européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de service public, et leur utilisation ;
Non concerné
Pour chacune des aides mentionnées au 8° qui entre dans le champ d'application de la procédure décrite à l'article R. 2312-28, l'employeur indique la nature de l'aide, son objet, son montant, les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l'attribue et son utilisation ;
Non concerné
B-Réductions d'impôts ;
Non concerné
C-Exonérations et réductions de cotisations sociales ;
Non concerné
D-Crédits d'impôts ;
Rapport de gestion annuel
E-Mécénat ;
F-Résultats financiers (création de rubrique pour intégrer infos du R2323-11) :
a) Le chiffre d'affaires ;
Rapport de gestion annuel
b) Les bénéfices ou pertes constatés ;
Rapport de gestion annuel
c) Les résultats globaux de la production en valeur et en volume ;
Rapport de gestion annuel
d) L'affectation des bénéfices réalisés ;
Rapport de gestion annuel
8° Partenariats (anciennement sous-traitance) :
A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise ;
BS - indicateurs 1.21
B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise ;
9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :
A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative ;
Non concerné
B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.
Non concerné
ANNEXE 3 – EXEMPLE DE PERSPECTIVES
Informations
Thème
Tendances 2017-2019
1° Investissements :A-Investissement social :
Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
C’est dans ce cadre qu’i-BP orienté sa stratégie sur ces quatre axes stratégiques : Devenir le partenaire de référence de la 89C3 et un acteur majeur de la construction de la DSI Retail Tenir nos engagements vis à vis de nos clients et réussir nos projets majeurs, poursuivre la convergence des paramétrages.Aboutir sur l’ensemble du projet d’entreprise Osons en déployant l’agilité sur l’ensemble de l’entrepriseRenforcer nos compétences internes et développer la poly-compétence (métiers, techno, coding, management...). En prenant en compte ces différents inputs, i-BP définit sa politique GPEC et confirme en termes de recrutement sa volonté d'augmenter son effectif de 100 CDI sur la période 2016-2018 avec un objectif de recrutement de jeunes de moins de 30 ans à hauteur de 50% des recrutements réalisés sur la période afin de diminuer son niveau d'appel à la sous-traitance.En support de cette politique de recrutement, l'entreprise poursuivra sa politique de recours à l'alternance sur des emplois où des recrutements post contrat sont envisageables. De même l'entreprise poursuivra sa politique d'accueil de stagiaires en renforçant le recours de stages de fin d'étude. La signature d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en novembre 2016 souligne la poursuite de l’engagement de l’entreprise sur cette thématique. Outre des dispositions en termes de rémunération, formation et montée en compétence, une attention particulière sera portée sur l'embauche des femmes sur les métiers informatique et d'hommes sur les métiers support.Toujours dans le cadre du dispositif GPEC, l'entreprise continuera de soutenir l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi et le développement des compétences nécessaires au développement professionnel. Et Enfin, i-BP souhaitant faire un focus sur la filière de développement a mis en place de nouvelles trajectoires, permettant ainsi à ses collaborateurs de pouvoir développer leurs compétences et bénéficier de perspectives en terme de gestion de carrière
Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ; i-Embauches
Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
La signature d'un nouvel accord sur le handicap en décembre 2016 réaffirme notre volonté à agir pour l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.En matière de recrutement i-BP souhaite conserver son taux d'emploi global à 5%.Nous poursuivons notre implication dans les projets de formation en alternance et mettons tout en oeuvre pour adapter les nouvelles technologies aux collaborateurs en situation de handicap.
Evolution du nombre de stagiaires
L'entreprise poursuivra sa politique d'accueil de stragiaire en renforçant le recours au stage de fin d'étude.
Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;
i-BP poursuit son effort en termes de formation (effort plus élevé que l'obligation légale) autour de 4 grands axes : Axe 1 : Accompagner le développement des compétences digitalesAxe 2 : Accompagner la filière de développement (évolution des collaborateurs / rôles)Axe 3 : Développer une nouvelle posture managériale adaptée aux enjeux de la transformationAxe 4 : Assurer la performance des métiers par la montée en compétences et de développement de la mobilité
Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)
B-Investissement matériel et immatériel :
Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
Baisse de l'actif net lié à l'arrêt des investissements de type infrastructure, réalisés depuis 2016 par Albiant et aux conséquences du processus de désendettement au titre des projets immobilisés.
Le cas échéant, dépenses de recherche et développement
L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise
C-Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code ;
2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :
Avec la signature d'un nouvel accord en décembre 2016 pour une durée de 3 ans, i-BP poursuit sa politique en termes d'égalité professionnelle.C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'i-BP engagera une démarche de labélisation auprès de l'AFNOR en 2018 2019.Au regard d'un bilan réalisé sur l'année 2015 et sur le début 2016 et en conformité avec les dispositions relatives à l’égalité professionnelle et la promotion de la mixité prévues dans le chapitre 4.3 de l’accord GPEC Groupe BPCE du 20 janvier 2015, l'entreprise s'engage autour de six domaines d’actions :- L'embauche,- La formation,- La promotion professionnelle,- La rémunération effective,- L'articulation entre l'activité professionnelle et personnelle,- La sensibilisation.Les objectifs guidant cet engagement sont : - Renforcer la mixité lors des recrutements,- Garantir un accès équilibré à la formation,- Favoriser les promotions et les évolutions de carrière,- Respecter le principe d’égalité salariale,- Veiller à l’articulation entre activité professionnelle et personnelle,- Faire évoluer les mentalités et lutter contre les stéréotypes
I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :
L'entreprise poursuit sa politique en matière d'égalité professionnelle avec la signature d’un nouvel accord en novembre 2016 . Des mesures en termes de rémunération, formation et montée en compétence, recrutement et responsabilité parentale ont notamment été identiées dans ce nouvel accord qui couvre la période novembre 2016 à novembre 2018.
Conditions générales d'emploi
Rémunérations et déroulement de carrière
Formation
Conditions de travail, santé et sécurité au travail
II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :
A-Congés :
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption
Données chiffrées par catégorie professionnelle
B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle
Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle
Services de proximité
III. Stratégie d'action :
A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants :
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle.
Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées ;
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues
3° Fonds propres, endettement et impôts :
Evolution stable
Capitaux propres de l'entreprise
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
Impôts et taxes
4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :
A-Evolution des rémunérations salariales :
Frais de personnel
Les évolutions salariales se poursuivent au regard du socle conventionnel, des accords d'entreprise et de la politique d'augmentation individuelle basée sur le mérite. Nous maintenons comme habituellement des attentions particulières sur l'égalité Hommes Femmes et les minima salariaux.
Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce
B-Epargne salariale : intéressement, participation
Maintien d'un interessement d'entreprise permettant de faire progresser l’entreprise, de récompenser l’amélioration de la performance ainsi que l'effort collectif.
C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire
L'entreprise s'attachera à maintenir les conditions actuelles en termes de rémunérations accessoires au regard des évolutions réglementaires à venir
D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code
Non concerné
5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat
A-Représentation du personnel
Représentants du personnel et délégués syndicaux
Information et communication
Différends concernant l'application du droit du travail
B-Activités sociales et culturelles
Activités sociales
Le montant de la contribution aux activités sociales des CE continuera de suivre l'évolution de la masse salariale conformément à l'accord en place
Autres charges sociales
6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4°
A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués)
Non concerné
B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus)
7° Flux financiers à destination de l'entreprise
Aides publiques
Sans objet
Réductions d'impôts
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Crédits d'impôts
E-Mécénat
F-Résultats financiers (création de rubrique pour intégrer infos du R2323-11)
Le chiffre d'affaires
Stabilité du chiffre d'affaires, hors impact des projets de fusionRésultat cible à 0 du fait du fonctionnement en 261B.
Les bénéfices ou pertes constatés
Les résultats globaux de la production en valeur et en volume
L'affectation des bénéfices réalisés
8° Partenariats (anciennement sous-traitance)
Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise
L'entreprise poursuivra sa politique de sous-traitance équilibrée au regard de ses orientations stratégiques, de sa politique GPEC qui en découle, et des PIA.
Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise
9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative
Non concerné
Cessions, fusions, et acquisitions réalisées
ANNEXE 4 – DROITS D’ACCES AUX REPERTOIRES DE LA BDES
Membres du CSE + RS au CSE (2)
Membres désignés des Commissions
Délégués Syndicaux
Accès blocs de consultation
xx
Accès CSE
xAccès CSSCT & Commission économique
xCommission formation et égalité F/H
xx
Accès commissions facultatives
xx (1)
Accès Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
x
- L’accès sera autorisé aux seuls membres des commissions. Ainsi, si seules les organisations syndicales ayant signé l’accord participent à la commission, seuls les délégués syndicaux de ces dernières auront accès au répertoire de la BDES de ladite commission. Les droits d’accès seront délivrés en conséquence.
- Hors désignation ponctuelle d’un RS pour remplacement du RS absent
Mise à jour : 2020-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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