A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
UES ICADE
ENTRE :
La société Icade SA, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins - CS 10166 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 582 074 944 ;
Le GIE Icade Management dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins - CS 10166 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 318 607 207 ;
La société Icade Promotion, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 786 606 576 ;
La société Icade Santé, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 318 251 600 ;
La société Urbains des bois, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 884 806 595.
Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale (UES) Icade, et représentées par , en sa qualité de Directeur Général d’Icade, ayant tous pouvoirs à cet effet
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, représentées par :
SNUHAB-CFE-CGC, représenté par , délégué syndical coordonnateur
CGT Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnateur
UNSA-Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnateur
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Article unique – Titres restaurant
L’article 4 de l’Accord NAO 2023 du 1er décembre 2023 est modifié comme suit :
Le montant de la participation de l’employeur de 60% du prix du titre restaurant évoluera de € à € au 1er janvier 2023 ce qui portera le montant total du titre restaurant à € (la part salarié de 40% du prix du titre restaurant sera de €).
Les autres dispositions de l’Accord NAO 2023 restent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour la même durée que celle de l’Accord NAO 2023 et il entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction de l’UES Icade sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale. L’accord sera mis à la disposition de l’ensemble des salariés sur le réseau intranet Icade.
Fait à Issy les Moulineaux, le 14 décembre 2022
En X exemplaires originaux,
L’UES Icade
Représentée par
Les organisations syndicales représentatives
SNUHAB-CFE-CGC
CGT - Icade
UNSA – Icade
Liste des sociétés de l’UES Icade
Icade SA Icade Promotion Icade Management Icade Santé Urbain des Bois
