ICADE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58207494401211

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES (T09225075435)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICADE

• Avenant n°2 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade (T09224066986)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICADE

• Avenant n°3 à l’accord collectif sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade du 17 décembre 2012 (T09224065669)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité économique et social (représentants élus) et des représentants de proximité au sein de l'UES Icade (T09222038087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES Icade (T09222037826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade (T09220016618)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'UES Icade (T09220016612)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel (T09219014875)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09219014873)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014 (T09219014197)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (T09219008311)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade (T09219006740)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de l’UES Icade Article (T09223060277)
  Début : 09/06/2023 Fin : 09/06/2027
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• ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE (T09222037820)
  Début : 09/03/2023 Fin : 09/03/2027
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• Avenant n°1 de l'Accord constitutif de l'UES Icade (T09223039959)
  Début : 02/03/2023 Fin : 02/03/2027
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES ICADE (T09222038581)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223062173)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09223061291)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/11/2026
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• Accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (T09223060662)
  Début : 27/09/2023 Fin : 27/09/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES ICADE (T09224068735)
  Début : 02/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 UES ICADE (T09223061654)
  Début : 29/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le télétravail (T09222036459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 2 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade Modalités spécifiques au personnel commercial d’Icade Promotion (T09223060354)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT n°1 A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ICADE (T09222038399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 UES Icade (T09222038084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant relatif à la prorogation de l’Accord d’Intégration Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap du 14 octobre 2019 (T09222036566)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220021977)
  Début : 07/09/2020 Fin : 07/09/2023
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• Accord portant sur le périmètre de l'UES Icade (T09223039958)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade (T09219006751)
  Début : 05/03/2019 Fin : 26/03/2023
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219006890)
  Début : 05/03/2019 Fin : 25/03/2023
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (T09222037471)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Gestion des emplois et parcours professionnels du 13 décembre 2019 (T09220016614)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2022
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221027588)
  Début : 30/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord intergénérationnel du 22 juin 2017 (T09221027589)
  Début : 28/04/2021 Fin : 13/12/2021
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• Avenant relatif à la prorogation de l’accord intergénérationnel du 22 juin 2017 (T09220021978)
  Début : 22/06/2020 Fin : 22/06/2021
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• Accord sur le suivi des mesures prévues par le plan de déconfinement d’Icade suite à l’épidémie de COVID 19 (T09220020260)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DE L’UES ICADE DU 17 DECEMBRE 2012 (T09220020261)
  Début : 24/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T09220017921)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGIRC pour les salariés en congés de reclassement (T09219008421)
  Début : 21/12/2018 Fin : 16/06/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T09219007939)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (T09218005881)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/12/2018
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