ICADE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58207494401237

• Avenant n°4 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES ICADE (T09225075981)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICADE

• Avenant n°3 à l’Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES Icade (T09225075374)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICADE

• Avenant n° 2 à l’accord constitutif de l’UES ICADE (T09225075983)
  Début : 01/01/2026 Fin : 08/03/2027
  Accord d'entreprise ICADE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ICADE (T09226079664)
  Début : 02/04/1016 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ICADE