Avenant n° 2 à l’accord constitutif de l’UES ICADE
ENTRE :
► La société ICADE SA, dont le siège social est situé Immeuble Hyfive 1, avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 582 074 944 ;
► Le GIE ICADE MANAGEMENT dont le siège social est situé Immeuble Hyfive ,1 avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 318 607 207 ;
► La société ICADE PROMOTION, dont le siège social est situé Immeuble Hyfive ,1 avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 606 576 ; ► La société URBAIN DES BOIS, dont le siège social est situé 1 Place de l’Europe, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 894 806 595 ;
Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale (UES) Icade avant la conclusion du présent avenant, et représentées par , en sa qualité de Directeur Général d’Icade, ayant tous pouvoirs à cet effet
► La société RB GROUP, dont le siège social est situé 63, avenue du Pont-Juvénal, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 793 815 150, représentée par , en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à cet effet.
D'une part,
ET
► Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES ICADE :
SNUHAB-CFE-CGC, représenté par , délégué syndical coordonnateur
CGT Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnatrice
FO-FEC, représentée par , délégué syndical coordonnateur
UNSA-Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnatrice
► L’unique membre titulaire du CSE de la société RB GROUP,
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
Préambule :
En application de l’article 2 de l’Accord constitutif de l’UES Icade du 18 novembre 2022, les Parties se sont rencontrées pour actualiser le périmètre de l’UES Icade.
Cette mise à jour fait suite à l’acquisition de 95 % du capital de la société RB GROUP par la société ICADE PROMOTION.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.
Article 1 – Mise à jour du périmètre de l’UES
Le présent avenant a donc pour objet de constater, à compter du 1er janvier 2026, l’intégration au sein de l’UES Icade, de la société de RB GROUP, dont le capital est désormais majoritairement détenu par la société ICADE PROMOTION.
L’accord constitutif de l’UES Icade du 18 novembre 2022 s’applique au 1er janvier 2026 aux entités de l’UES Icade énumérées dans la liste figurant en annexe du présent avenant.
Article 2 – Statut collectif
Il est rappelé que l’intégration de la société RB GROUP au sein de l’UES Icade ne produit aucun effet automatique sur l’application des accords collectifs qui avaient été conclus préalablement au sein de la société RB GROUP, de l’UES Icade ou du groupe Icade.
Notamment, l’adhésion de la société RB GROUP aux accords collectifs de l’UES Icade ou du groupe Icade devra être entérinée par voie d’avenants à ces mêmes accords aux conditions qu’ils prévoient.
Article 3 – Institutions représentatives du personnel
Tous les sièges du CSE de la société RB GROUP devenant vacants au 1er janvier 2026, les Parties conviennent de ne pas le renouveler et de rattacher la société RB GROUP à l’ensemble des institutions représentatives du personnel de l’UES Icade (CSE, représentants de proximité et délégués syndicaux) à compter de cette même date.
Au 1er janvier 2026, les actuelles instances, élues et syndicale, de l’UES Icade représenteront donc également le personnel de RB GROUP.
A l’issue du mandat du CSE de l’UES Icade, de nouvelles élections seront organisées dans l’ensemble du périmètre.
Article 4 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord constitutif de l’UES Icade du 18 novembre 2022 restent inchangées.
Article 5 – Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin à l’échéance des mandats des membres du CSE de l’UES Icade qui seront élus lors de ces élections.
Article 6 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la direction de l’UES Icade sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
L’avenant sera mis à la disposition de l’ensemble des salariés sur le réseau intranet Icade.
Fait à Puteaux, le 15 octobre 2025
En 11 exemplaires originaux,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Icade :
SNUHAB-CFE-CGC
CGT - Icade
FO - FEC
UNSA - Icade
membre titulaire du CSE de la société RB GROUP
Pour les sociétés/GIE composant ensemble l’Unité Economique et Sociale (UES) Icade avant la conclusion du présent avenant, et représentées par , en sa qualité de Directeur Général d’Icade, ayant tous pouvoirs à cet effet
La société RB GROUP, représentée par, en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à cet effet.
Liste des sociétés / GIE de l’UES Icade
Icade SA Icade Promotion Icade Management Urbain des Bois RB Group
