AVENANT N°1 L’ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE DU 18 NOVEMBRE 2022
ENTRE :
La société Icade SA, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins - CS 10166 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 582 074 944 ;
Le GIE Icade Management dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins - CS 10166 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 318 607 207 ;
La société Icade Promotion, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 786 606 576 ;
La société Icade Santé, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 318 251 600 ;
La société Urbains des bois, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 884 806 595.
La société Arkadéa, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 511 869 950.
Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale (UES) Icade, et représentées par , en sa qualité de Directeur Général d’Icade, ayant tous pouvoirs à cet effet
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, représentées par :
SNUHAB-CFE-CGC, représenté par , délégué syndical coordonnateur
CGT Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnateur
FO-FEC, représentée par , délégué syndical coordonnateur
UNSA-Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnateur
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Préambule
En application de l’article 2 de l’Accord constitutif de l’UES Icade du 18 novembre 2022, les parties se sont rencontrées le 26 janvier 2023 pour mettre à jour la liste des sociétés composant l’UES Icade annexée à cet accord.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.
– Extension du périmètre de l’UES Icade
L’accord constitutif de l’UES Icade du 18 novembre 2022 s’applique à toutes les sociétés de l’UES Icade énumérées dans la liste figurant en annexe du présent avenant.
– Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter des prochaines élections du CSE de l’UES prévues en mars 2023 et il prendra fin à l’échéance des mandats des membres du CSE de l’UES Icade.
– Les autres dispositions de l’Accord constitutif de l’UES Icade
Les autres dispositions de l’Accord constitutif de l’UES Icade du 18 novembre 2022 restent inchangés.
– Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la direction de l’UES Icade sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
L’accord sera mis à la disposition de l’ensemble des salariés sur le réseau intranet Icade.
Fait à Issy les Moulineaux, le 26 janvier 2022
En 5 exemplaires originaux,
L’UES Icade
Représentée par
Les organisations syndicales représentatives :
SNUHAB-CFE-CGC
CGT - Icade
FO – FEC
UNSA – Icade
Liste des sociétés de l’UES Icade
Icade SA Icade Promotion Icade Management Icade Santé Urbain des Bois Arkadéa
