Le présent accord a pour objet de convenir de la prolongation des mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de la société
IDLOG, afin de permettre de ne pas démarrer le processus électoral durant la période estivale.
Article 1 - Champ d’application.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des mandats en cours des membres du Comité Social et Économique à la date de signature du présent accord.
Article 2 –Prorogation des mandats
Les parties conviennent que les mandats des membres ci-dessus visés sont prorogés de 4 mois soit jusqu’au 22 janvier 2025 inclus.
Article 3 -Entrée en vigueur du présent accord.
Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et
jusqu’au 22 janvier 2025.
Article 4 -Conclusion
Le présent accord sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions légales. Le texte du présent accord est accessible dans l’entreprise aux endroits habituels prévus à cet effet. La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Fait à Leers, Le 26 septembre 2024 En 4 exemplaires originaux
