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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48786868900042

• avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (T59L23021742)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T59L22017667)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe WE (T59L26069436)
  Début : 21/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T59L25067703)
  Début : 01/09/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T59L24064243)
  Début : 26/09/2024 Fin : 22/01/2025
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