Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 28/02/2025

23 accords de la société IDEA TRANSPORT

Le 11/03/2024





ACTE DE PUBLICATION PARTIELLEEmbedded Image

ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE



Entre :


La Société

IDEA TRANSPORT, dont le siège social est situé : ZAC de Cadréan – 44 550 MONTOIR DE BRETAGNE


Représentée par Monsieur Frédy COURILLEAU, Directeur de Business Unit


Et :

Les

Organisations Syndicales de l’Entreprise


Représentées par Monsieur Thierry SIMON, délégué syndical CFDT
Représentées par Monsieur Loïc LE ROUC, délégué syndical FO


Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE ET PORTEE DE L'ACCORD COLLECTIF


Les parties ont convenu de la publication partielle de l’accord NAO 2024 signé le 11 mars 2024.

Ne sera pas publié dans la base de données nationale, l’article 1 et son annexe.

Les raisons pour lesquelles l’accord relatif aux NAO 2024 ne doit pas faire l'objet d'une publication intégrale sont les suivantes : données sensibles eu égard à la concurrence.

Mise à jour : 2024-03-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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