avenant à l’accord collectif sur les moyens de communication des OS
avenant n°2 à l’accord sur la participation
avenant à l’accord d’harmonisation statutaire GEPSA pour le MGD23
Réductions de charges dites “réductions Fillon” du 01/10/2023 au 30/09/2024
Masse salariale annuelle totale
Nombre de salariés handicapés au 31/03/2024
Nombre de salariés à temps partiel par genre (2021 à 2023)
Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023
Décomposition des jours CDD 2024
Taux de dispersion par position - cadres IDEX ENERGIES FEDENE 2024
Taux de dispersion par position - cadres IDEX ENERGIES BTP 2024
Taux de dispersion par niveau - Ouvriers IDEX ENERGIES FEDENE 2024
Taux de dispersion par niveau - Ouvriers IDEX ENERGIES BTP 2024
Taux de dispersion par niveau - ETAM IDEX ENERGIES FEDENE 2024
Taux de dispersion par niveau - ETAM IDEX ENERGIES BTP 2024
Nombre de multi-astreintes du 01/10/2023 au 30/09/2024
Indicateurs 511 à 515 issus du bilan social IDEX ENERGIES pour 2023 relatifs à la formation professionnelle
Heures d’astreintes et travaux exceptionnels du 01/10/2023 au 30/09/2024
Effectifs permanents sur l’année par coefficient et niveau 2024 - FEDENE
Effectifs permanents sur l’année par coefficient et niveau 2024 - BTP
Analyse des heures supplémentaires et soldes de repos du 01/10/2023 au 30/09/2024
Analyse par tranches de salaire ouvriers/employés
Analyse par tranche de salaires techniciens/agents de maîtrise
Analyse par tranche de salaire cadres
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L'ANNÉE 2025
Préambule
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au sein d’IDEX Energies au cours de 5 réunions de négociation en date des 2 octobre, 16 octobre, 30 octobre, 05 novembre, et 13 novembre 2024.
DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les propositions des organisations sont les suivantes :
A.1 Propositions de la délégation syndicale UNSA
AG de 2%
AI de 2%
Prime panier à 10€
Prime de douche à 4€
Prime de salissures à 5€
Prime d’incommodités à 5€
Prime d’ancienneté : 2% supplémentaires tous les 5 ans à partir de la dixième année chez IDEX
Chèques vacances avec participation de la direction
Augmentation des oeuvres sociales
Pont offert
Journée de solidarité
Prime transport pour le personnel n’ayant pas accès aux transports en commun ou de véhicules de société
Véhicule avec participation : amélioration du catalogue.
A.2 Propositions de la délégation syndicale CFDT
La CFDT tient à rappeler comme les années précédentes que la période des NAO n’est pas adaptée à la date de consolidation de notre exercice comptable. La Direction générale a proposé d’avancer la date de l’expertise des comptes, la modification de la date des NAO est donc une possibilité à étudier et cela afin que le dialogue social soit cohérent, loyal et de bonne foi. ***** La CFDT est le 1er Syndicat chez IDEX Energies, ainsi qu’au niveau du Groupe IDEX et le 1er Syndicat de France, il porte un syndicalisme humaniste, proche et efficace pour améliorer les droits de l’ensemble des salariés. Ils ont démontré cette année encore leur capacité à accompagner le groupe dans sa croissance. Les équipes ont directement contribué à l’atteinte des objectifs. Nous sommes en forte croissance et la santé financière de l’entreprise est bonne sur son talon de mesure à savoir l’EBE, afin de maintenir cette croissance l’entreprise doit investir dans ses talents. Accroître l’attractivité d’IDEX est essentiel pour retenir et attirer de nouveaux salariés.
Pour accompagner ce mouvement la rémunération, la formation, les conditions de travail doivent évoluer et démontrer l’attachement de la Direction à valoriser l’investissement des salariés.
La reconnaissance apportée aux salariés pour leurs efforts augmentera leur motivation et cet engagement se traduira dans nos performances. Elle permettra également de limiter le turn-over et ainsi de limiter les coûts de recrutement et de formation des nouveaux salariés. Le marché de l’emploi de notre branche est en tension, offrir de meilleures rémunérations, des formations pertinentes liées à l’évolution de nos métiers et savoir se démarquer de nos concurrents est essentiel pour assurer notre compétitivité et notre développement.
Ces évolutions sont un investissement stratégique pour le capital humain de l’entreprise, si nous voulons garantir la croissance continue et atteindre nos objectifs à long terme. Cela se traduira par de meilleures performances et une fidélité accrue.
Ces augmentations sont un juste retour de la contribution à la croissance de l’entreprise mais également en ligne direct avec notre objectif IDEX 2030.
Propositions de la CFDT :
Augmentation : La CFDT demande une enveloppe de 3.5%, nous souhaitons qu’elle se répartisse comme telle, 1.5% d’augmentation générale et 2% d’augmentation individuelle, pour les OETAM comme pour les Cadres.
Egalité Femmes/hommes : Mise en place d’un groupe de travail afin de réaliser un audit interne par métier pour évaluer les écarts de rémunérations. Mettre en place un plan d’action afin de corriger les écarts identifier avec un calendrier associé. Mettre en place une sensibilisation des salariés sur l’égalité salariale et les moyens de la promouvoir.
La prime de performance étant suspendue nous demandons d’utiliser ce budget pour revaloriser la grille d’ancienneté, nombre d’années et taux pour atteindre 7.5%
2 ans : 1.5% 3 ans : 2.5% 5 ans : 3.5% 7 ans : 5% 10 ans : 7.5%
Effet de percussion : Afin de garantir une équité interne et de valoriser l’expérience, il est important de réaliser des ajustements entre les nouveaux entrants et les salariés. Nous demandons la création d’une grille de salaire IDEX basées sur des critères objectifs tels que l’expérience, les compétences et les performances.
Formation et développement : la formation est un investissement pour IDEX afin de rester compétitif et de développer de nouvelles compétences. Elle nous permet également de nous adapter aux évolutions technologiques afin de garantir la compétitivité de l’entreprise, de démontrer notre attachement aux développements des compétences afin de pouvoir fidéliser nos salariés et d’attirer de nouveaux talents. Nous n’utilisons pas l’ensemble des budgets formation années après années. Nous souhaitons un engagement sur l’utilisation par chaque DR de ce budget chaque année.
GAIA : Depuis l’erreur de juillet 2022 sur le salaire minimum de branche, les salariés intégrés du MGD 21 subissent un décalage majeur de leur rémunération par rapport aux nouveaux embauchés. Nous attendons une proposition de la Direction pour régler ce dysfonctionnement dont elle est à l’origine et qui perturbe les relations de travail sur les sites concernés.
Prime d’objectifs : garantir que 100% des objectifs soit définit lors de l’entretien annuel de fin d’année. Ces objectifs doivent être mesurables et atteignable, dès lors qu’ils sont atteints ils doivent donner lieu au versement de 100% du montant rattaché à cet objectif. En l’absence d’objectif définit, la prime est versée à 100%.
Aucun salarié ne devra être exclu des augmentations individuelles plus de 2 années de suite.
Promotions : Elles doivent correspondre à une augmentation spécifique à minima 0,5 % de la masse salariale totale, avec un bilan en fin d’année.
Augmentation de la prime- panier, du ticket restaurant et de la prime de nettoyage vêtements, salissures, douches...
Augmentation de la prime pénitentiaire à 120€
Mise en place automatique d’une prime au renouvellement des contrats emportant au moins un ETP pour le ou les techniciens ainsi que pour les assistantes concernées.
Pérennisation de la prime de transport au bénéfice des salariés ne bénéficiant pas d’un véhicule de société ou des transports en commun pris en charge par l’entreprise.
Remise en place du repas de cohésion dans l’entreprise.
Prise en charge du jour de solidarité.
Attribution de 2 ponts.
Une augmentation du budget des Œuvres Sociales pour qu’il atteigne 1% au lieu de 0.85% aujourd’hui.
Dans le cadre des augmentations : informer avant fin janvier chaque salarié verbalement des raisons qui ont motivé la décision prise à leurs égards.
Nous demandons l’ouverture de négociations sur les sujets suivants avec la mise en place d’un agenda social :
La mise en place d’une grille d’embauche.
Les primes et indemnités (conventionnelles, prison, montagne…).
L’intéressement et la participation au niveau du groupe
La QVT
La formation métier
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Le temps de travail des OETAM
Plan de mobilité,
Egalité professionnelle
QVT
A.3 Propositions de la délégation syndicale CGT
La CGT Idex Energies a récolté plusieurs centaines de signatures de salariés mécontents des dernières augmentations.
Nous alertons la direction de l’importance de ces Nao qui peuvent permettre à l’ensemble des travailleurs d’Idex Energies d’améliorer ses conditions de vie, de compenser la perte du pouvoir d’achat des années passés, de diminuer la crainte du découvert le 5 du mois, et d’avoir le sentiment de la reconnaissance de son travail !
Pouvoir d’achat :
1: Augmentation générale pour tous les salariés, sur le salaire mensuel de base ; La CGT Idex Energies demande 200 € pour tous et toutes ! Soit environ une augmentation de 4% de la masse salariale totale. (2% au titre de l’inflation et 2% pour compenser les pertes de pouvoir d’achat des dernières années) . Cette revendication est une mesure d’équité de traitement et limite la dispersion salariale dans l’entreprise.
2 : Augmentation des salaires nécessaires à la dispersion de l’écart moyen femme/homme ; La CGT Idex Energies demande la disparition de l’écart des salaires pour un même niveau d’emploi.
Valorisation du travail effectué et de l’ancienneté :
3 : Augmentation de la prime d’ancienneté chez Idex Energies pour l’ensemble des salariés ; Au-delà de 10 ans d’ancienneté, la CGT Idex Energies demande d’augmenter la grille de 1% par an pour chaque salarié de l’entreprise.
4 : Augmentation générale sur le salaire mensuel de base, au titre de l’ancienneté : Les salaires des nouveaux embauchés sont nettement supérieurs aux salaires versés aux salariés qui ont, au minimum, 5 ans d’ancienneté. Cette dispersion salariale n’est pas justifiée et cela crée des tensions importantes dans chaque secteur. Afin de valoriser l’ancienneté, la fidélité et pour réduire la dispersion salariale avec les nouveaux embauchés, la CGT Idex Energies demande ;
70€ pour chaque salarié bénéficiant d’une ancienneté de 6 ans minimum, soit un investissement de 29 750€ qui représente 425 salariés sur la base de 2023.
100€ pour chaque salarié bénéficiant d’une ancienneté de 10 ans minimum, soit un investissement de 40 900€ qui représente 409 salariés sur la base de 2023.
130€ pour chaque salarié bénéficiant d’une ancienneté de 15 ans minimum. Soit un investissement de 98 020 € qui représente 754 salariés sur la base de 2023.
La totalité de cette revendication représente à peine 1 % de la masse salariale
5 : Mise en place d’une prime reconduction des contrats d’exploitation/maintenance ; Lors de la reconduction des contrats, la CGT Idex Energies demande l’attribution d’une prime exceptionnelle de 250€ pour l’ensemble des salariés non-objectivé du sous-secteur.
Transport :
6 : Prise en charge à hauteur de 80 % du titre de transport par l’entreprise ; Actuellement à 50%, la CGT Idex Energies demande que l’employeur prenne en charge 80% du titre de transport.
7 : Reconduction de la prime de transport ; Beaucoup de salariés ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leur titre de transport, notamment quand ce dernier est inexistant. Par mesure d’équité, la CGT Idex Energies demande l’attribution d’une prime mensuelle de 40€ pour chaque salarié rattaché sur un poste fixe ou dans les locaux de l’entreprise, notamment le personnel des fonctions support.
8 : Prime d’aide à l’achat véhicule rechargeable ; Nous demandons une prime d’aide pour l’achat d’un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre ainsi que la possibilité de se recharger. Cela diminuera notre impacte environnementale pour nous rendre au travail et inciterait nos salariés à pouvoir le faire.
Primes et indemnité :
9 : Augmentation de la prime de Montagne ; La CGT Idex Energies demande l’augmentation de cette prime à hauteur de 400€ mensuel, pour prendre en considération le coût de la vie exorbitante dans les stations de ski.
10 : Revalorisation des indemnités repas ; Conséquence de l’inflation, La CGT Idex Energies demande l’augmentation de ces indemnités repas pour l’ensemble des salariés FEDENE et Bâtiments. Panier de jour à taux plein : 12€ pour permettre aux techniciens d’accéder à un repas correct. Panier itinérant de jour : 30€ pour tenir compte des écarts entre toutes les régions et attribuer cette indemnité pour les interventions à partir de 50 km ou 3h aller/retour. Les repas du midi pour les formations et les convocations de l’employeur : 30€ pour tenir compte de la réalité des prix. Les repas du soir pour les formations et les convocations de l’employeur : 50€ pour tenir compte de la réalité des prix.
11 : La CGT Idex Energies demande la revalorisation des primes et indemnités ; Afin de prendre en compte l’augmentation du coût des énergies et le caractère particulier des interventions des techniciens au quotidien. Prime de nettoyage de vêtement de travail : 5€ Salissure :5€ Douche : 5€ Incommodité : 5€ Quart : 10 €
12 : création d’une prime de risque pour les établissements pénitentiaire ; La CGT Idex Energies, suite à sa pétition bien suivie par les salariés concernés, demande de valoriser l’indemnité pénitentiaire à hauteur de 250€ mensuelle. Cette indemnité venant en adéquation avec la réalité des conditions de travail sur l’ensemble de ces contrats pour indemniser le travail en milieux confiné et le travail comportant un risque majeur.
Vie au travail :
13 : Augmentation du budget des œuvres sociales et culturelles ; Actuellement à 0,85% de la masse salariale, la CGT Idex Energies demande d’augmenter le budget des ASC à 1% de la masse salariale et se rapprocher ainsi d’une harmonisation au sein du groupe. Pour info, le maximum est à 1,4 % dans le groupe Idex ! Cela permettra au CSE d’avoir une politique sociale forte et d’offrir aux salariés des prestations à la hauteur de leur entreprise. Effectivement, les entreprises de taille équivalente à Idex Energies attribuent un budget des œuvres sociales et culturelles supérieur à 1% de leur masse salariale. Cela permettra ainsi :
D’augmenter la prime naissance pour la porter à 100€ (soit un coût de 3300 € environ pour 33 naissances comme en 2023)
De faire bénéficier la participation des licences sportives et culturelles aux enfants des salariés.
Faire bénéficier la dotation de noël pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans.
De faire bénéficier des dotations de noël (adultes + enfants) aux salariés qui ont quitté l’effectif au cours de l’année.
14 : Offrir trois ponts sur l’année 2025 pour tous les salariés ; Il y a 5 ponts possibles sur le calendrier 2025 (2 mai ; 9 mai ; 30 mai ; 10 Novembre ; 26 décembre), La CGT Idex Energies demande que soient offertes trois journées à tous les salariés. Un pour compenser le 1er novembre qui tombe un samedi plus deux autres car l’entreprise Idex est soucieuse de prendre soin de ses salariés.
15 : Prise en charge de la journée solidarité par l’entreprise ; La CGT Idex Energies demande la prise en charge de cette journée solidarité.
16 : Prise en charge de 4 heures par an pour la rentrée scolaire des enfants des salariés ; La CGT Idex Energies demande à la Direction de prendre en charge 4 heures par an, pour permettre à chaque salarié d’accompagner et de récupérer ses enfants pour la journée de la rentrée des classes, de la maternelle jusqu’à la dernière année d’école primaire.
17 : Prise en charge par l’entreprise de 2 jours enfants malade supplémentaires ; Selon l’Article L.1225-61 du Code du Travail, les salariés peuvent bénéficier d’un congé de trois jours par an et par enfant de moins de 16 ans. Il peut être porté à cinq jours, soit 2 jours supplémentaires, si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. La CGT Idex Energies demande donc que ces 2 jours supplémentaires soient pris en charge à 100% par l’entreprise.
18 : Subrogation ; La CGT Idex Energies demande la mise en place de la subrogation totale dès le début et jusqu’à la fin de l’arrêt maladie, pour tous les salariés. Cette mesure est à mettre en place, dès la fin de la période d’essai précisée sur le contrat de travail du salarié.
19 : Augmentation du temps d’information syndicale mensuelle pour l’ensemble des salariés ; La CGT Idex Energies demande d’attribuer 2 heures d’informations syndicales par mois cumulables, afin de permettre un meilleur échange entre les salariés et les représentants du personnel.
20 : Informer chaque salarié ; Une fois de plus, la CGT Idex Energies demande à la Direction d’informer systématiquement chaque salarié, par courrier, en expliquant la raison pour laquelle le salarié ou la salariée, n’aurait pas eu d’augmentation de salaire totale ou partielle.
Demande d’ouverture d’accords :
Accord GPEC
Accord de gestion des fins de contrat, de mutation…
Révision accord mise en place cse (proportionnalité dans les commissions)
Négociations pour la mise en place d’un accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel.
En conclusion ; La CGT Idex Energies précise à la Direction que ces revendications sont celles des travailleurs qui demandent le partage des richesses.
B. DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
Au dernier état des négociations, les propositions de la Direction étaient les suivantes :
Augmentations
O/ETAM
Augmentation générale sur la base d'un budget équivalent à 2 % de la masse mensuelle des appointements (novembre 2024). Cette augmentation générale s'applique aux salariés entrés avant le 1er septembre 2024.
Augmentation individuelle sur la base d'un budget équivalent à 0,20 % de la masse mensuelle des appointements (novembre 2024). Ces augmentations individuelles cibleront exclusivement les salariés dont l’investissement ou la performance a été particulièrement significatif au cours de l’année écoulée, ou ceux faisant encore l’objet d’un fort effet de percussion. Le talon d’augmentation individuelle minimum est de 50€.
Ces mesures ne concernent pas les contrats en alternance qui bénéficient d’une réévaluation de leur salaire selon le SMIC.
CADRES
Augmentation individuelle sur la base d'un budget équivalent à 2,20 % de la masse mensuelle des appointements (novembre 2024).
Ces augmentations individuelles seront fondées pour les CADRES sur les compétences dans le poste appréciées par la hiérarchie selon les critères de l’entretien annuel d’évaluation, avec un talon d’augmentation individuelle minimale de 50€.
Dispositions communes :
L’ensemble des augmentations (O/ETAM et CADRES) prendra effet au 1er janvier 2025. La hiérarchie informera préalablement les salariés des augmentations qui leurs seront ou ne leurs seront pas appliquées.
Une attention particulière sera portée sur les salariés non augmentés sur les trois dernières années.
Égalité professionnelle Femme/Homme
La Direction rappelle que la société IDEX Énergies a obtenu la note globale de 77/100 sur l’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2023.
Cet index a permis d’identifier les indicateurs sur lesquels nous devons encore nous améliorer en matière d’égalité professionnelle.
L’employeur rappelle par ailleurs aux organisations syndicales l’accord, applicable au niveau du groupe IDEX, relatif à l’égalité hommes/femmes au travail signé le 25 septembre 2023. Cet accord comporte une série de mesures en vue de sensibiliser les salariés aux problématiques inhérentes, de prendre en compte la situation des femmes dans le milieu professionnel et de gommer les disparités entre hommes et femmes.
Journée de solidarité 2025
La journée de solidarité est fixée au 09 juin 2025. Elle sera prise en charge par l’employeur.
Pont offert par l’entreprise
L’entreprise offre aux salariés, sans restriction d’ancienneté, une journée de congé supplémentaire à prendre obligatoirement, parmi les deux ponts possibles sur l’année 2025 (vendredi 9 mai 2025 ou vendredi 30 mai 2025). La validation de ces dates appartiendra aux responsables hiérarchiques, dans le souci d’une organisation efficace du travail au sein de chaque service. Lorsque l’obligation contractuelle impose un effectif minimum sur site, les salariés pourront bénéficier d’une autre date après validation de la hiérarchie.
Prime de transports pour les frais de carburant ou l’alimentation des véhicules électriques
L’entreprise met en place une prime facultative de transport personnel pour les frais de carburant ou l’alimentation des véhicules électriques d’un montant de 200 euros versée selon les modalités légales ou réglementaires en vigueur à la date de versement.
Attribution de CESU pour les salariés ayant une RQTH
Les salariés faisant l’objet d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui en ont notifié la société IDEX ENERGIES pourront, après demande auprès du référent handicap du Groupe, bénéficier de Chèques Emploi Service Universel. Il sera demandé une participation de 50€ au salarié, à laquelle la société abondera à hauteur de 150€ pour l’année 2025. Cette participation du salarié sera prélevée sur son salaire.
Ouverture de négociations sur l’année 2025
La Direction s’engage à ouvrir des négociations spécifiques en 2025 sur la mise en place d’un accord d’intéressement sur le périmètre.
La Direction engagera également des réflexions concernant l’opportunité d’ouvrir des négociations sur l’aménagement du temps de travail des O/ETAM, sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, ainsi que sur le handicap.
Les autres revendications des organisations syndicales ne sont pas retenues.
Dépôt et publicité :
Le présent désaccord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Deux exemplaires, dont une version sur support électronique signée des parties et une version sur support électronique anonymisée seront déposés de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée de la DRIEETS.