AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
Entre : IMCG SERVICES SARL, représentée par XXX Gérant, d’une part
Et : Les Délégués du Personnel : XXX et XXX d’une part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de répondre à cette baisse de la production et d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties au présent avenant décident de réduire la durée de mise en œuvre du travail en continu pour motifs économiques, au sein de l’entreprise IMCG SERVICES.
1 – MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 26/06/2018, modifie sa durée.
L’accord, initialement conclu pour une durée déterminée de 5 semaines, est réduit à 2 semaines.
Il avait pris effet le 2 juillet 2018 et cessera de plein droit le 15 juillet 2018.
L’organisation du travail en continu pour motifs économiques prendra donc fin le 15 juillet 2018.
2– FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Chalon sur Saône.
