Dont le Siège Social situé à LA GARE - 17270 CLÉRAC - FRANCE Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes Représentée par
Monsieur agissant en sa qualité Responsable des Ressources Humaines
D’UNE PART,
et :
les organisations syndicales représentatives suivantes :
- La CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical - La CFDT, représentée par Monsieur , délégué syndical
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent accord :
Préambule
Le présent accord annule et remplace l'application au sein d’Imerys Refractory Minerals Clerac des dispositions concernant les astreintes prévues par :
L’accord “durée du temps de travail” du 1er janvier 2019
L’accord “rémunération” du 1er janvier 2019
La marche en cycle continu de l'usine de Clérac entraîne la nécessité d'organiser un service de dépannage permettant, en cas d'incident survenant en dehors des heures de présence à l'usine du personnel du service Maintenance, de joindre et faire venir immédiatement une personne apte à intervenir, grâce à un système d'astreinte.
Il est rappelé que les activités réalisées par le salarié d'astreinte, lors des interventions en dehors de l'horaire habituel de travail, sont par nature à caractère impératif et non prévisible.
Ce dispositif d’astreinte n’a pas vocation à traiter des travaux récurrents ou prévisibles correspondant à des besoins permanents. Le présent accord a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles ces services de dépannage devront être organisés au sein de l'Usine.
Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 : Salariés concernés par le régime de l’astreinte
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des équipes de maintenance mécanique et maintenance électrique, hormis les chefs d’ateliers maintenance mécanique et maintenance électrique. Tout autre salarié désigné par l’entreprise pourra être amené à gérer une intervention en cas de difficultés rencontrées par les salariés du service maintenance.
Toute dérogation à cette disposition devra faire l’objet d’une demande justifiée par le salarié et sera soumise à l'appréciation de la direction des ressources humaines.
Article 2 : Programmation individuelle et information des salariés
2.1 : Elaboration du planning
Les parties s’engagent à ce que la mise en place de l’astreinte se fasse sur la base d’un planning défini par les chefs d’ateliers maintenance mécanique et maintenance électrique. Celui-ci est élaboré en bonne intelligence ainsi qu’en concertation avec les salariés concernés. Compte tenu de l’impact du régime d’astreinte sur la vie privée, il conviendra d’assurer la rotation la plus large possible des astreintes parmi les salariés pouvant y être soumis et susceptibles de les assurer efficacement.
L’astreinte se situe en dehors des heures normales de travail, c’est-à-dire la soirée, la nuit, les premières heures du matin, les week-ends et les jours fériés.
2.2 : Information du salarié
La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié au moins quinze jours calendaires à l’avance sauf circonstances exceptionnelles, via le planning d’astreinte. En cas d’absence du salarié d’astreinte (un ou plusieurs jours sur sa semaine d’astreinte), cette dernière sera assurée par le salarié suivant sur la liste déterminée par le chef d’atelier maintenance mécanique ou électrique. Dès le retour du salarié absent, ce dernier prendra la première astreinte du salarié qui aura assuré son remplacement pendant son absence, et ce dans la limite du temps pendant lequel il aura été remplacé. L’un comme l’autre seront indemnisés à hauteur de l’astreinte qu’ils auront effectivement réalisée.
2.3 : Périodes d’astreinte
Conformément à l’article L. 3121-9 du Code du travail, une période d’astreinte s’entend comme “une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au sein de l’entreprise”. Ainsi, la période d’astreinte permet la présence du salarié à son domicile ou tout lieu hors de l’entreprise à condition qu’il lui soit possible d’être contacté par téléphone et qu’il lui soit possible d’intervenir dans l’entreprise en tenant compte des impératifs d’urgence et d’immédiateté. La durée de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif.
Conformément à l’article L.3121-35 du Code du travail, la semaine s’entend de la semaine civile, c'est-à-dire celle débutant le lundi à 0h00 et se terminant le dimanche à 24h00.
La période d’astreinte débute le lundi à 8h00 et prend fin le lundi matin de la semaine suivante à 8h00, y compris les jours fériés.
Article 3 : Contreparties des astreintes et interventions
3.1 : Contrepartie à l’astreinte passive
Le temps d’astreinte passive (c’est-à-dire le temps passé en astreinte sans intervention) n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. En contrepartie de l’obligation de disponibilité qui lui incombe, le salarié d’astreinte bénéficiera d’une prime d’astreinte d’un montant brut décomposé comme suit :
Jours ouvrables (du lundi au samedi inclus) :
37,50€ par jour, du lundi au samedi
75€ par dimanche
Jours fériés (du lundi au samedi inclus) :
75€ par jour en lieu et place de 37,50€
Dimanche 1er mai :
112,50€ pour une astreinte un dimanche 1er mai en lieu et place de 75€
Par exemple, l’indemnisation d’une semaine d’astreinte passive sans jours fériés s’élève ainsi à 300€ brut. 3.2 : Contreparties à l’intervention physique sur site
3.2.1 :
Indemnisation du temps de trajet
Pour toute intervention sur site, le salarié d’astreinte devra se servir du véhicule de service mis à disposition de l’ensemble des salariés du service maintenance. En cas d’indisponibilité de ce véhicule ou de choix, le salarié d’astreinte pourra utiliser son véhicule personnel, et bénéficiera du remboursement des frais kilométriques sur la base du barème fiscal en vigueur.
Le temps de trajet accompli lors des périodes d’astreinte fait partie de l’intervention et considéré comme du temps de travail effectif. Il est toutefois rémunéré au réel, sans majoration. Ce temps de trajet dans le cadre des interventions d’astreinte, se comptabilisent dans un compteur distinct qui leur ait attribué.
3.2.2 : Rémunération du temps d’intervention sur site
Le temps d’intervention d’astreinte sur site est considéré comme du temps de travail effectif, est rémunéré comme tel, et se comptabilise dans un compteur spécifique dédié aux heures d'intervention d’astreinte. Ces heures d’intervention n’alimentent donc pas le compteur d’heures supplémentaires hebdomadaires.
Pour le calcul de la rémunération du temps d’intervention d’astreinte (hors trajet), est pris en compte le temps d’intervention au réel.
Majorations appliquées sur les heures d’intervention d’astreinte (hors trajet) :
8 premières heures d’astreinte 25 % à partir de la 9ème heure d’astreinte 50% Heures du dimanche 100 % heures des jours fériés 100 %
La rémunération du temps d’intervention d’astreinte majoré sera traité selon l’une des trois possibilités ci-dessous au choix du salarié :
Temps d’astreinte payé au taux horaire réel du salarié en intervention et la majoration s’alimente en temps dans le compteur
“Repos Compensateur Équivalent"
Temps d’astreinte et majoration s’alimentent en temps dans le compteur “Repos Compensateur Équivalent"
Temps d’astreinte et majoration sont payés
La rémunération du temps de travail effectif en intervention d’astreinte se cumule avec la prime d’astreinte.
3.2.3 : Rémunération du temps d’intervention téléphonique
3.2.3.1: Cas spécifique des interventions à distance des opérateurs de maintenance mécanique ou électrique
Dans le cas où l’opérateur d’astreinte parvient à résoudre la panne à distance au cours d’un appel téléphonique, celui-ci percevra la somme forfaitaire de 15€ brut par panne.
3.2.3.2: Cas spécifique des interventions à distance des automaticiens
Du fait de l’impossibilité de mettre en place une astreinte automatisme, il est décidé de mettre en place un forfait par panne de 15€.
En cas d’intervention sur site, le salarié sera soumis aux dispositions de
l’article 3.2 : Contrepartie à l’intervention sur site ci-dessus.
Par ailleurs, il bénéficiera d’une prime de 50€.
Article 4 : Durée du travail, temps de repos quotidien et hebdomadaire
4.1 : Dispositions légales
Les dispositions relatives aux temps de repos et à la durée maximale de travail journalière et hebdomadaire s’appliquent aux salariés d’astreinte, soit conformément aux dispositions des articles du Code du travail :
un maximum de 10 heures de travail effectif par jour (article L. 3121-18)
un maximum de 48 heures de travail effectif par semaine (article L. 3121-20)
un maximum de 44 heures de travail effectif en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines (L. 3121-22)
un minimum de 20 minutes de temps de pause après 6 heures de travail consécutives (article L. 3121-16)
un minimum de 11 heures consécutives de repos quotidien (article L. 3131-1)
un minimum de 24 heures consécutives de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien (article L. 3132-2)
4.2 : Dérogations au temps de repos
4.2.1 : Dérogations au temps de repos quotidien
Conformément à l’article L. 3121-19 ci-dessous, la durée maximale du travail quotidien pourra être portée à 12 heures.
“Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures”
4.2.2 : Dérogations au temps de repos hebdomadaire En cas de circonstances exceptionnelles ou d’activité accrue, et pour la durée de celles-ci, la durée maximale de travail hebdomadaire ainsi que les temps de repos minimum hebdomadaires peuvent être modifiés par dérogation. Ainsi, il peut être prévu une suspension du repos hebdomadaire en contrepartie de l’accord d’un repos équivalent ultérieur (article L. 3132-4 du Code du travail)
Si la fin de l’intervention d’astreinte ne permet pas de respecter le temps de repos minimum quotidien (11 heures) et/ou hebdomadaire (35 heures), la personne d’astreinte sera en absence autorisée payée avant de reprendre le travail, sauf si le salarié a pu en bénéficier avant le début de l’intervention.
Cette absence autorisée payée ne constitue en aucun cas du temps de travail effectif conformément à l’article L. 3121-1 du Code du travail, et n’est donc pas prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires.
Article 5 : Moyens mis à disposition des salariés d’astreinte
5.1 : Téléphone portable
Pour toute la durée de l’astreinte, il sera mis à la disposition du salarié un téléphone portable. Ce matériel demeurera la propriété de l’entreprise et devra lui être restitué sur simple demande.
Le salarié concerné s’engage à maintenir le matériel dans un état de chargement suffisant pendant toute la durée des astreintes et des interventions.
Le salarié s’engage à utiliser ce téléphone uniquement à des fins professionnelles et à prodiguer à cet outil tous les soins nécessaires à sa bonne marche.
5.2 : Véhicule de service ou personnel
Pour toute intervention sur site, le salarié d’astreinte pourra se servir du véhicule de service mis à disposition de l’ensemble des salariés du service maintenance.
Les règles d'utilisation de ce véhicule de service sont mises à disposition de l’ensemble du personnel et se trouvent en annexe du présent accord.
Le salarié d’astreinte pourra s’il le souhaite, utiliser son véhicule personnel, et bénéficiera du remboursement des frais kilométriques sur la base du barème fiscal en vigueur.
Article 6 : Procédure d’intervention
L’intervention d’astreinte correspond à une intervention de maintenance corrective - c’est à dire exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre un équipement dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise. Le détail de cette procédure se situe en annexe.
Article 7 : Modalités de suivi des astreintes
Conformément à l’article R. 3121-2 du Code du travail, il est mis à disposition en fin de mois suivant à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte qu’il a accomplies au cours du mois précédent ainsi que la compensation correspondante.
Article 8 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er septembre 2022.
Article 9 : Règles de dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires en tout ou partie, à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation doit être notifiée et déposée par les parties signataires du présent accord conformément aux dispositions du code du travail.
Article 10 : Règles de révision
La Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail peut demander la révision de certaines clauses.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires pour information.
Le plus rapidement possible et, au plus tard dans un délai de deux mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
En cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois pour adapter l’accord.
Article 11 : Suivi de l’application de l’accord
Un bilan de l’application de l’accord sera établi à la fin de la première année de mise en place à compter de la date de son entrée en vigueur, et sera soumis aux parties à la négociation du présent accord.
Le Comité Social et Économique (CSE) sera consulté sur les conséquences pratiques de sa mise en œuvre.
Article 12 : Formalités de publicité et de dépôt de l’accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saintes.
Un exemplaire de l’accord sera consultable sur le lieu de travail par les salariés.
Fait à Clérac, le 19 octobre 2022
Pour le Syndicat CGTPour la Direction Pour le Syndicat CFDT
Annexe 1 : Procédure utilisation véhicule de service
Annexe 2 : Procédure d’intervention
L’intervention d’astreinte correspond à une intervention de maintenance corrective - c’est à dire exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre un équipement dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.
La seule différence est qu’elle se déroule en dehors des heures classiques d’ouverture du service maintenance : c’est donc un mode dégradé contraignant aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise. Ainsi, elle doit être absolument nécessaire et rester exceptionnelle.
Elle nécessite donc une bonne coordination entre les 2 acteurs du processus :
1.1 : L’opérateur de production
En cas de panne dans son installation,
avant de solliciter l’astreinte, l’opérateur de production doit :
Déterminer la cause de la panne :
Identifier d’où vient le problème (quelle zone, quel équipement, …)
Réaliser une première analyse des causes racines de la panne (aller voir sur place et identifier les causes potentielles via un pré-diagnostic)
Evaluer la gravité de la panne :
Si la panne ne nécessite pas de compétence poussée en maintenance, l’opérateur réalisera une intervention de maintenance de 1er niveau pour résoudre la panne. Pas d’appel d’astreinte : fin de la procédure.
Si la panne ne peut pas être résolue par l'opérateur, ce sera au service maintenance d’intervenir mais reste à déterminer sous quel délai (cf point suivant n°3)
Evaluer la criticité de la panne :
L’opérateur devra évaluer la criticité de la panne, c'est-à-dire son impact potentiel sur les performances de l’atelier.
La panne n’est par exemple pas jugée critique s’il est possible de fonctionner temporairement en mode dégradé. Quelques exemples, non exhaustifs, ci-dessous :
un CR en défaut peut simplement être gelé
une fuite de produit sur un équipement peut être grossièrement colmatée
en fonction du contexte, un équipement peut être non essentiel à la production et sera donc laissé à l’arrêt (le transport Artal si les silos au S4 ne sont pas pleins, les ensacheuses s’il est possible de passer sur la bigbagueuse etc..)
Si la panne n’est pas critique, l’opérateur saisit alors une DI afin de s’assurer qu’une action corrective sera menée durant les heures d’ouverture du service maintenance. Pas d’appel d’astreinte : fin de la procédure.
Appeler l’astreinte :
Si la panne ne peut être résolue par l’opérateur et quelle impacte significativement les performances de l’atelier, l’opérateur contactera l’astreinte et lui indiquera de la façon la plus précise les raisons de son appel.
Note 1 : le pré-diagnostic doit aider à choisir entre l’appel de l'électricien ou du mécanicien,
Note 2 : Il convient d’être pragmatique et de tenir compte de l’heure de la panne (par exemple, ne pas appeler l’astreinte 30mn avant l'embauche du service maintenance…)
En attendant l’arrivée de l’astreinte, préparer l’intervention :
Remplir la fiche d’intervention d’astreinte (cadrage / description du problème / première analyse des causes)
Préparer la zone d’intervention, en fonction : décarterisation, nettoyage, balisage etc…
A l’arrivée de l’astreinte, aider l’agent de maintenance :
A comprendre le problème et à réaliser l’intervention
1.2 : L’agent de maintenance
En cas d’appel, l’agent de maintenance doit :
Essayer de comprendre succinctement le problème, afin de valider le choix de l’opérateur :
Valider que le problème ne peut pas être contourné (mode dégradé temporaire)
Valider qu’il est bien la bonne personne à contacter
Se rendre sur place
Réaliser l’intervention :
Revoir et approfondir l’analyse des causes avec l’opérateur afin d’identifier l’intervention à mener
Réaliser un Take 5 avant intervention
Réaliser l’intervention, en sécurité et en partenariat avec la production
En cas de difficulté majeure, nécessitant un arbitrage que l’agent de maintenance n’est pas en mesure de faire, il peut être amené à contacter son responsable direct. En l’absence de réponse, il pourra contacter son N+1, puis N+2 etc…
Après l’intervention :
Remplir la deuxième moitié de la fiche d’intervention d’astreinte afin de permettre à ses collègues de mieux comprendre l’intervention et, le cas échéant (en cas de dépannage temporaire) programmer une intervention définitive.
