IMERYS CLERAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32009111900018

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01725061967)
  Début : 01/12/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CLERAC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMERYS CLERAC (T01724060335)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CLERAC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES (T01723060226)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CLERAC

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (T01720002185)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDIDTE DECES CADRES (T01720002187)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (T01719000804)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (T01719000706)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01725061132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE NAO 2023 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01723060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION UNANIME DES MANDATS CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IMERYS CLERAC (T01723060225)
  Début : 24/07/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord égalité professionnelle (T01720002322)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T01721003329)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (T01719000704)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T01719000707)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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