Le 29 avril 2019, un accord relatif aux sites sensibles, entré en vigueur au 1er mai 2019 a été signé pour une durée de 5 ans. Il est rappelé que cet accord s’inscrivait dans la continuité des dispositions conventionnelles mises en œuvre depuis 2011, en parallèle des politiques menées par l’Entreprise relatives à la sûreté du patrimoine et à la sécurité des personnels, au travers duquel les parties réaffirmaient l’attention particulière portées aux salariés qui exercent leurs fonctions sur des sites qualifiés de sensibles. Afin d’anticiper le terme de l’accord précité, les parties se sont réunies pour envisager les nouvelles modalités conventionnelles d’encadrement du personnel de l’entreprise évoluant sur sites sensibles. Au travers des échanges qui ont eu lieu lors des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur la nécessité de lancer un plan d’actions sur le sujet des sites sensibles afin :
De définir une nouvelle méthode de classification de la sensibilité des sites commune à l’ensemble des filiales de l’UES en remplacement de la cartographie actuellement utilisée ;
De renforcer les mesures actuelles d’accompagnement RH des salariés travaillant sur ces sites.
Le lancement de ce plan d’actions s’inscrivant pleinement dans les discussions menées dans le cadre du « chantier » relation client / proximité d’ores et déjà amorcé par l’Entreprise, il a été convenu de la nécessité de se laisser un temps de travail et de réflexion nécessaire sur le sujet des sites sensibles. Ainsi, les parties sont convenues de reprendre l’essentiel des dispositions prévues par l’accord sites sensibles du 29 avril 2019 en y apportant des ajustements pour une durée d’un an et demi, dans l’optique de se réunir à nouveau avant le terme de ce nouvel accord pour négocier sur le sujet en s’appuyant des bases d’échange pertinentes qui ressortiront dudit plan d’actions.
ARTICLE 1 : DEFINITION DES SITES SENSIBLES
Comme indiqué en préambule, les parties conviennent que la définition prévue par l’accord sites sensibles du 29 avril 2019 n’est plus satisfaisante et prévoient de se retrouver avant le terme du présent accord pour négocier à l’aide d’une méthode plus fine de classification de la sensibilité d’un site. Dans cette attente, les parties considèrent que la liste des « sites sensibles » construite à l’aide de la définition prévue par l’accord précité puis revue au travers de la commission de cet accord reste pertinente et demeure applicable. La liste des sites concernés à la date de la signature du présent accord figure en annexe.
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Il est rappelé que les salariés visés aux articles 2.1, à 2.6 du présent article peuvent être exposés dans l’exercice de leurs fonctions à des situations d’incivilité et de violence récurrentes par rapport aux salariés exerçant le même métier sur des sites non référencés dans la liste annexée. Les parties conviennent pour cette catégorie de personnel de mesures d’accompagnement différenciées, mais justifiées eu égard aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions.
LES GARDIENS
Sont ainsi concernés : - les gardiens d’immeubles qui sont affectés sur un site sensible et dont le logement de fonction se situe sur ce site ; - les gardiens d’immeubles qui ne sont pas logés sur un site sensible mais y exercent leurs fonctions (au moins 80% du patrimoine géré étant en site sensible) et dont l’espace d’accueil est situé sur un site sensible.
LES GESTIONNAIRES DE PROXIMITE
Sont concernés les gestionnaires de proximité qui remplacent un gardien remplissant les conditions visées ci-avant à l’article 2.1.
LES GESTIONNAIRES D’IMMEUBLES
Sont concernés les gestionnaires d’immeubles qui exercent leurs fonctions majoritairement sur site sensible et dont l’espace d’accueil est situé sur un site sensible.
LES EMPLOYES D’IMMEUBLES ET LES OUVRIERS
Sont concernés les employés d’immeuble et les ouvriers affectés majoritairement à un ou des programmes figurant sur la liste annexée.
LES CHEFS DE SECTEURS ET CHEFS DE GROUPE
Sont concernés les Chefs de secteurs et chefs de groupe qui gèrent du patrimoine situé majoritairement en site sensible et qui occupent un bureau sur un site sensible.
LES MEDIATEURS
Sont concernés les médiateurs intervenant sur site sensible.
ARTICLE 3 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A DES SITES SENSIBLES
3.1 ACCOMPAGNEMENT RH RENFORCE
Comme évoqué en préambule, les parties conviennent de la nécessité de réaliser un travail sur la forme de l’accompagnement RH renforcé dont le personnel visé par le présent accord bénéficie. Dans cette attente, les mesures prévues par le précédent accord sites sensibles, rappelées ci-après sont reconduites. La Direction s’engage toutefois à réaliser une action de recensement assortie de mesures particulières en fonction des cas de figure recensés, détaillée ci-après. 3.1.1. Les parties s’accordent sur la nécessité d’un accompagnement régulier et renforcé par les équipes Ressources Humaines des personnels visés à l’article 2. Les salariés visés à l’article 2 du présent accord atteignant 3 années d’ancienneté sur un site sensible bénéficieront d’un entretien avec la Direction des Ressources Humaines (sous réserve de ne pas avoir bénéficié d’un tel entretien antérieurement à la conclusion du présent accord). Cet entretien sera l’occasion d’échanger sur l’exercice des tâches sur le site sensible, de faire part d’éventuels souhaits de mobilité, d’accompagnement ou de formation. Ils permettront à la Direction des Ressources Humaines d’examiner les perspectives de carrière des salariés en fonction des souhaits émis et des possibilités existantes au sein de l’Entreprise. 3.1.2 La Direction s’engage à étudier de manière prioritaire les demandes de mobilité faites par les gardiens affectés à un site sensible depuis plus de 5 ans. 3.1.3 Afin de contrôler la bonne application des mesures précitées, la Direction s’engage à vérifier pour l’ensemble des salariés qui travaillent sur site sensible depuis plus de 3 ans, s’ils ont échangé sur l’exercice de leurs missions sur site sensible et/ou ont fait part d’éventuels souhaits de mobilité et/ou ont exprimé des besoins de formation dans le cadre des entretiens annuels/entretiens professionnels. En fonction des situations recensées, les mesures suivantes seront prises :
Les salariés ne s’étant pas exprimés sur ces différents sujets bénéficieront d’un entretien dédié avec les Ressources Humaines
Les salariés qui ont exprimé des souhaits de mobilité seront accompagnés dans leur démarche
Les salariés qui ont exprimé des besoins de formation qui ne leur aurait pas été dispensés, auront un entretien Formation RH
Les salariés évoluant sur site sensible depuis plus de 5 ans disposeront d’un entretien RH dédié
3.2 ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL
Afin d’accompagner les managers de salariés travaillant sur site sensible, la Direction réalisera un recensement des outils d’aide à la prise de décision managériale et à l’accompagnement des collaborateurs se trouvant dans une situation sensible liée à leur environnement professionnel, existant au sein de l’Entreprise. Une campagne de sensibilisation à l’utilisation de ces outils pour l’ensemble de ces managers sera réalisée à partir du mois de septembre 2024.
3.3 INDEMNITE SPECIFIQUE
Il est alloué au personnel concerné une indemnité dite « de site sensible ». Cette indemnité est versée en compensation des contraintes particulières résultant de l’exercice de leurs fonctions sur ces programmes.
3.3.1 Indemnité allouée aux gardiens d’immeubles
Il est accordé aux gardiens visés par le présent accord une indemnité mensuelle d’un montant de 260 euros bruts.
Mobilité sur un site non sensible
En cas de mobilité sur un site ne figurant pas sur la liste annexée au présent accord, l’indemnité cesse d’être versée. Si cette mobilité intervient après plus de 5 années d’exercice sur un même site sensible, un montant égal à 50% de cette indemnité sera intégré dans le salaire de base (soit 130€).
3.3.2 Indemnité allouée aux gestionnaires de proximité
Les gestionnaires de proximité visés par le présent accord se voient accorder une indemnité mensuelle d’un montant de 260 euros bruts en cas de remplacement d’un gardien bénéficiant de l’indemnité de « site sensible ». Le montant de cette indemnité est proratisé en fonction de la durée de remplacement du gardien.
3.3.3. Indemnité allouée aux gestionnaires d’immeubles
Il est alloué aux gestionnaires d’immeubles visés par le présent accord une indemnité d’un montant de 520 euros bruts annuels, versée en décembre. Cette indemnité est versée à la condition d’occuper un espace d’accueil sur le site sensible au 1er décembre de l’année considérée.
3.3.4 Indemnité allouée aux employés d’immeuble et aux ouvriers
Les employés d’immeuble et ouvriers visés par le présent accord se voient accorder une indemnité d’un montant de 520 euros bruts annuels, versée en décembre. Cette indemnité est versée à la condition d’être affecté majoritairement à un ou des programmes situés en site sensible au 1er décembre de l’année considérée.
3.3.5. Indemnité allouée aux chefs de secteurs et aux chefs de groupe
Il est alloué aux chefs de secteur et chefs de groupe visés par le présent accord une indemnité d’un montant de 520 euros bruts annuels, versée en décembre. Cette indemnité est versée à la condition d’occuper un bureau sur le site sensible au 1er décembre de l’année considérée.
3.3.6. Indemnité allouée aux médiateurs
Il est alloué aux médiateurs visés par le présent accord une indemnité d’un montant de 520 euros bruts annuels, versée en décembre. Cette indemnité est versée à la condition d’occuper l’emploi de médiateur au 1er décembre de l’année considérée.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et demi et prendra effet rétroactivement à compter du 1er mai 2024.
4.2 DEPOT DE L’ACCORD
La Direction procèdera, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
La Direction adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
4.3 PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
4.4 DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux en vigueur.
Cet avenant signé devra faire l’objet des mêmes formalités d’opposition, de dépôt et de publicité que le présent accord.
Fait à Paris, le 14 mai 2024
Pour les sociétés I3F,3F GRAND EST, 3F NORMANVIE, 3F SUD, 3F OCCITANIE, 3F NOTRE LOGIS, IMMOBILIERE RHONE ALPES, 3F CENTRE VAL DE LOIRE, 3F RESIDENCES, 3F SEINE ET MARNE
les organisations syndicales représentatives
ANNEXE – LISTE DES PROGRAMMES SENSIBLES
Société
Département
N° de programme
Nom du site
ESI en QRR
I3F 75 R016L LA CHAPELLE X I3F 75 3056L ORGUES DE FLANDRE
I3F 75 3705L ORGUES DE FLANDRE
I3F 75 3053L RIQUET
I3F 75 3081L RUE D'AUBERVILLIERS
3F SM 77 T733L LOGNES
3F SM 77 B201L MEAUX - BRIE BEAUCE BERRY
3F SM 77 B202L MEAUX - BRIE BEAUCE BERRY
3F SM 77 B256L MELUN ZUP ALMONT
I3F 78 1549L LES MUREAUX
I3F 78 1571L LES MUREAUX
I3F 78 1572L LES MUREAUX
I3F 78 4820L LES MUREAUX CITE RENAULT
I3F 78 3559L LES MUREAUX Europe (quartier Vigne Blanche) x I3F 78 4818L LES MUREAUX Henri Parent (quartier Becheville) x I3F 78 1715L POISSY
I3F 78 1304L POISSY
I3F 78 R343L TRAPPES COURBET X I3F 78 2511L TRAPPES HENRI BARBUSSE X I3F 78 1330L TRAPPES PERGAUD X I3F 91 3001L ATHIS MONS Noyer Renard
I3F 91 1109L CHILLY MAZARIN-Résidence Saint Eloi
I3F 91 R307L CORBEIL ERMITAGE
I3F 91 1235L CORBEIL LEON RAULT
I3F 91 1623L CORBEIL MONCONSEIL
91 R322L CORBEIL LA NACELLE
91 1578L CORBEIL LA NACELLE
91 R077L CORBEIL LA NACELLE
I3F 91 1090L ETAMPES -CROIX DE VERNAILLES
I3F 91 1253L EVRY-COURCOURONNES -Champtier du Coq
I3F 91 1247L LES ULIS LA DAUNIERE
I3F 91 R327L LES ULIS LES BOSQUETS
I3F 91 1138L VIRY CHATILLON
I3F 91 3509L VIRY CHATILLON - BUISSON AUX BORGNES
I3F 92 2004L ASNIERES X I3F 92 2008L ASNIERES X I3F 92 2517L ASNIERES X I3F 92 3102L ASNIERES X I3F 92 3700L ASNIERES X I3F 92 4136L ASNIERES X I3F 92 3101L ASNIERES BARRE GENETS X I3F 92 T709L GENNEVILLIERS LE LUTH X I3F 92 1239L GENNEVILLIERS - CITE ROUGE
92 1764L GENNEVILLIERS - CITE ROUGE
I3F 93 4805L AUBERVILLIERS 128 République (quartier 4 chemins) X I3F 93 2137L AUBERVILLIERS 25/27 République (quartiers 4 chemins) X I3F 93 2486L AUBERVILLIERS 24-32 Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 4979L AUBERVILLIERS 2-22 Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 2977L AUBERVILLIERS Jaurès/Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 2995L AUBERVILLIERS Barbusse/Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 1582L AUBERVILLIERS
I3F 93 4119L AUBERVILLIERS
I3F 93 4875L AUBERVILLIERS
I3F 93 T727L AUBERVILLIERS
I3F 93 1372L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2121L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2174L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2188L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2213L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2298L AULNAY S/BOIS X I3F 93 6073L AULNAY S/BOIS X I3F 93 6074L AULNAY S/BOIS X I3F 93 6075L AULNAY S/BOIS X I3F 93 R100L AULNAY S/BOIS X I3F 93 1265L AULNAY S/BOIS GROS SAULE & MONOD X I3F 93 1266L AULNAY S/BOIS GROS SAULE & MONOD X I3F 93 T712L BAGNOLET ITALIENS / JULES FERRY
I3F 94 1135L CHAMPIGNY X I3F 94 1271L CHENNEVIERES X I3F 94 1111L CHENNEVIERES X I3F 94 2881L CHENNEVIERES X I3F 94 T714L CRETEIL ETEX
I3F 94 1125L L HAY LES ROSES JARDINS PARISIENS
I3F 94 1690L L'HAY LES ROSES -JULES FERRY
I3F 94 1064L L'HAY LES ROSES - LES IRIS
I3F 94 2185L SAINT MAUR -PONT DE CRETEIL
I3F 94 1045L THIAIS GRANDS CHAMPS
I3F 94 1114L THIAIS GRANDS CHAMPS
I3F 95 2126L CERGY GROS CAILLOU
I3F 95 3881 CERGY LES GENOTTES
I3F 95 R145L GARGES DOUCETTES
I3F 95 R174L GARGES DOUCETTES
I3F 95 1053L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1153L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1175L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1180L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1485L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1486L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1487L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1488L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1489L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1490L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1491L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1492L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2033L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2034L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2035L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2451L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2882L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2507L LOUVRES X I3F 95 2718L LOUVRES X I3F 95 2742L LOUVRES X I3F 95 S120L MONTMAGNY GUYNEMER
I3F 95 S121L MONTMAGNY
I3F 95 T784L MONTMAGNY 41 LEVRIERS
IRA 4703L ISLE D'ABEAU Zac P. Louve VEFA L ISLE D ABEAU x IRA 6575L L'ISLE D'ABEAU ZAC ST HUBERT L ISLE D ABEAU X IRA 6583L L'ISLE D'ABEAU AUGUSTE RENOIR L ISLE D ABEAU X IRA 6592L L'ISLE D'ABEAU FONDBONNIERE L ISLE D ABEAU X IRA 6744L L ISLE D ABEAU DECUMANUS L ISLE D ABEAU X IRA 6745L L ISLE D ABEAU LE COUDRIER L ISLE D ABEAU X IRA 6746L L'ISLE D ABEAU FERNAND MAGELLAN L ISLE D ABEAU X IRA Z068L LA BELLE PROVINCE L ISLE D ABEAU X IRA Z301L ST LAURENT L ISLE D ABEAU X IRA Z307L LE LABRADOR L ISLE D ABEAU X IRA Z310L DENTELLIERE L ISLE D ABEAU X IRA Z311L DENTELLIERE RAP L ISLE D ABEAU X IRA Z467L L'ID L ISLE D ABEAU X IRA Z491L LES COLORIADES L ISLE D ABEAU X IRA 6578L LA VERPILLIERE VIGNERONS LA VERPILLIERE X IRA 6580L LA VERPILLIERE NL 8 MAI 45 LA VERPILLIERE X IRA 6462L VILLEFONTAINE Résurgence VILLEFONTAINE X IRA 6561L VIL FOU 1 à 42 allée aubépines VILLEFONTAINE X IRA 6579L VILLEFONTAINE SALLE SUD 1 VILLEFONTAINE X IRA 6581L VILLEFONTAINE SALLE SUD 2 VILLEFONTAINE X IRA 6753L VILLEFONTAINE CLAIRE FONTAINE VILLEFONTAINE X IRA 6754L VILLEFONTAINE LE PLATEAU VILLEFONTAINE X IRA 6755L VILLEFONTAINE VERT BOCAGE VILLEFONTAINE X IRA 6756L VILLEFONTAINE LA PIVOLIERE VILLEFONTAINE X IRA 6757L VILLEFONTAINE MAS DE LA RAZ I VILLEFONTAINE X IRA 6758L VILLEFONTAINE MAS DE LA RAZIII VILLEFONTAINE X IRA 6759L MOULINS AILLAT 32/35 44/45 KM VILLEFONTAINE X IRA 6760L VILLEFONTAINE LA FRENAIE VILLEFONTAINE X IRA 6761L VILLEFONTAINE SERVENOBLE VILLEFONTAINE X IRA 6762L VILLEFONTAINE PIVOLEY NORD VILLEFONTAINE X IRA 6763L VILLEFONTAINE PIVOLEY SUD VILLEFONTAINE X IRA 6764L VILLEFONTAINE SERPENTINE VILLEFONTAINE X IRA 6765L VILLEFONTAINE LE MAIL VILLEFONTAINE X IRA 6766L VILLEFONTAINE LEON BLUM VILLEFONTAINE X IRA Z043L LES TOURNESOLS VILLEFONTAINE X IRA Z055L LE BOIS DE L'ISLE VILLEFONTAINE X IRA Z083L SERVENOBLE VILLEFONTAINE X IRA Z018L 112 PAUL SANTY LYON 8 x IRA Z060L 10 et 12 Impasse LE PRESBYTERE LYON 8 x IRA Z228L 37 RUE CAZENEUVE LYON 8 x IRA 6543L
GIVORS
IRA Z022L Le Golf OULLINS
IRA Z081L Les Primevères VENISSIEUX X IRA Z024L Les Grolières VAUX EN VELIN
IRA Z021L Le Prainet DECINES
IRA 6545L TEINTURIERS SAINT ETIENNE
IRA Y011L LE GRAND PONT RIVE DE GIER
IRA Y015L LE GRAND PONT RIVE DE GIER
IRA Y101L LE GRAND PONT RIVELAINE RIVE DE GIER
IRA Y102L LE GRAND PONT AQUITAINE RIVE DE GIER
IRA Y103L LE GRAND PONT COUR CARREE RIVE DE GIER
IRA 6553L
GIVORS
3F Normanvie 7053L LE HAVRE MONT GAILLARD LE HAVRE X 3F Normanvie 7062L CHATELET 2 ESCLANGON
X 3F Normanvie 7070L ROUEN CHATELET 4 NIEPCES-MELIE ROUEN X 3F Normanvie 7074L ROUEN Grand Mare Lully ROUEN X 3F Normanvie 7075L ROUEN Grand Mare Wagner ROUEN X 3F Normanvie 7076L ROUEN Grand Mare Couperin ROUEN X 3F Normanvie 7077L ROUEN Grand Mare Mozart ROUEN X 3F Normanvie 7092L ROUEN RUE GIRAUDOUX ROUEN X 3F Normanvie 7098L ROUEN ILOT HUYSMANS ROUEN X 3F Normanvie 7402L LE HAVRE 89AV MONT GAILLARD LE HAVRE X 3F Normanvie 7953L ROUEN Ilot 4-Quartier du chat LE HAVRE X 3F NL 8278L LILLE FIVES LILLE X 3F NL 8342L LILLE R d'Urville LILLE X 3F NL 8340L LILLE BOETIE LILLE X 3F NL 1211L LILLE rue de Rivoli LILLE X 3F NL 8207L LILLE rue Coustou LILLE X 3F NL 8067L LILLE rue Porret LILLE X 3F NL 8250L Le Pont de Bois VILLEUNEUVE D'ASQ
3F NL 8260L Breughel ROUBAIX
3F NL 8259L Alma ROUBAIX
3F NL 8218L Médicis ROUBAIX
3F SUD P001L Fleurs de Grasse GRASSE
3F SUD P009L Le Hameau GRASSE
3F SUD P121L LES DOCKS LIBRES MARSEILLE 3ème
3F SUD H086L LES TUILERIES MARSEILLE
3F SUD H085L LES TUILERIES MARSEILLE
3F SUD H036L LES TUILERIES MARSEILLE
3F SUD H039L MOULIN DE MAI MARSEILLE X 3F SUD H465L MOULIN DE MAI MARSEILLE X 3F SUD D351L ISMENIE MARSEILLE X 3F SUD D208L VALNATUREAL MARSEILLE
