IMMOBILIERE 3F

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55214153300018

• Avenant de révision de l’accord d’entreprise du 9 janvier 1984 portant sur la périodicité de rémunération des personnels administratifs et ouvriers et des dispositions de l’avenant de révision du 12 juin 2007 de l’accord ARTT relatives à la « prime de f (T07524071782)
  Début : 25/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F

• Avenant du 15 janvier 2024 aux accords des 12 juin et 11 juillet 2007 relatifs à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des délégués syndicaux au sein de l'UES (T07524064023)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F

• ACCORD CSE DU 3 JUIN 2019 RESVISE PAR AVENANT DU 15 JANVIER 2024 (T07524064029)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION IBS SODINEUF (T07522048508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif au régime d’astreinte dans l’unité économique et sociale du Groupe 3F (T07521027746)
  Début : 05/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (T07520027384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé du 1er décembre 2015 (T07520026587)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 de l’accord collectif instituant un régime de garanties collectives « Incapacité, invalidité et décès » du 26 juin 2012 (T07520026611)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 1 DU 18 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD DU 7 FEVRIER 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07520026238)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD ues (T07520025284)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T07520020782)
  Début : 28/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé du 1er décembre 2015 (T07519016516)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA TREIZIÈME MENSUALITÉ POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (T07519016028)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (T07519015641)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 30 JUIN 2015 (T07519014185)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CSE (T07519011909)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07518004476)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES 3F (T07526084991)
  Début : 13/02/2026 Fin : 12/02/2030
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• ACCORD SUR LA SUBROGATION (T07523057250)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail du 13 avril 2021 (T07524063523)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES DU 14 MAI 2024 (T07524066608)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07523054418)
  Début : 10/05/2023 Fin : 09/05/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T07524066606)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES (T07519011586)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des CSE au sein de l’UES 3F (T07523054421)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523052420)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 13 avril 2021 (T07522049623)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA SUBROGATION (T07519013953)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07521030736)
  Début : 14/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T07521030400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l’organisation d’élections complémentaires au sein de la société 3F Notre Logis (T07521030066)
  Début : 18/03/2021 Fin : 05/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07521030064)
  Début : 19/03/2021 Fin : 05/05/2021
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07520021872)
  Début : 13/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07520020496)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519016025)
  Début : 18/10/2019 Fin : 21/12/2020
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• Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 (T07520021176)
  Début : 26/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES (T07519008251)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07519009274)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A07518031727)
  Début : 20/03/2018 Fin : 19/03/2019
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