Avenant de prorogation de l’accord relatif aux sites sensibles
Préambule
Le 23 décembre 2015, un accord relatif aux sites sensibles a été signé pour une durée de 3 ans. Dans cet accord, les parties signataires s’étaient accordées sur une liste des sites qualifiés de « sensibles » et avaient déterminé des mesures d’accompagnement spécifiques pour les gardiens et employés d’immeubles intervenant dans ces environnements. L’accord arrivant à son terme à la fin de l’année 2018, les organisations syndicales devaient engager avec la direction une nouvelle négociation impliquant un travail préparatoire préalable. Celui-ci n’étant pas terminé, la direction a proposé aux organisations syndicales de proroger l’accord relatif aux sites sensibles arrivant à échéance le 31 décembre 2018 et ce jusqu’au 30 avril 2019.
Article 1 : prorogation
L’accord relatif aux sites sensibles du 23 décembre 2015 est prorogé dans toutes ses dispositions pour une durée de 4 mois.
Article 2 : ouverture des négociations en 2019
L’ouverture des négociations sur le sujet est fixée à mi-janvier 2019. Les parties échangeront selon un calendrier et une méthode de travail sur lesquels ils se sont accordés.
Article 3 : date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et prendra fin le 30 avril 2019.
Article 4 : formalités
Article 4-1 dépôt A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, la Direction procèdera, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au dépôt du présent avenant en deux exemplaires, dont une version en support papier signée par les parties, et une version en support électronique, auprès de la DIRECCTE. Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail. La Direction adressera également un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Article 4-2 publicité Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES, signataires ou non.
