Dans la continuité des dispositions conventionnelles mises en œuvre depuis 2011 et en parallèle des politiques menées par l’Entreprise relatives à la sûreté du patrimoine et à la sécurité des personnels, les parties entendent réaffirmer l’attention particulière portées aux salariés qui exercent leurs fonctions sur des sites qualifiés de sensibles. Conscientes de la nécessité de faire évoluer la définition des sites sensibles afin de la rendre aussi objective que possible, les parties ont souhaitées s’appuyer sur une démarche étatique lancée en 2018.
ARTICLE 1 : DEFINITION DES SITES SENSIBLES
1.1 Afin de définir les sites considérés comme sensibles, il est convenu de s’appuyer sur les Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) au sein desquels la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) est déployée.
Toutefois, afin de tenir compte des difficultés réelles rencontrées par les équipes sur le terrain, les parties décident :
de considérer également comme sensibles, les sites au sein desquels il existe, de manière cumulative, des faits d'incivilité récurrents, de grande ampleur, des trafics perturbant la vie des locataires et/ou des gardiens et l'existence des faits de violence récurrents ;
de ne pas considérer comme sensibles les sites situés dans un QRR et au sein desquels la PSQ est déployée mais sur lesquels les équipes ne rencontrent aucune difficulté particulière. Les parties conviennent de la nécessité de limiter au maximum le nombre de sites entrant dans cette catégorie.
La liste des sites concernés à la date de signature du présent accord figure en annexe.
1.2 Les parties s’accordent sur la nécessité d’ouvrir des négociations, dans les 4 mois, afin de réviser le présent accord si :
le nombre de sites considérés comme sensibles au titre du présent accord vient à augmenter de plus de 20% au cours d’une même année par l’effet d’opérations de rachat de patrimoine ou d’évolution de la cartographie des Quartiers de Reconquête Républicaine ;
les mesures prises par le Gouvernement conduisent à une modification substantielle du dispositif des Quartiers de Reconquête Républicaine.
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Il est rappelé que les salariés visés aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 du présent article peuvent être exposés dans l’exercice de leurs fonctions à des situations d’incivilité et de violence récurrentes par rapport aux salariés exerçant le même métier sur des sites non référencés dans la liste annexée. Les parties conviennent pour cette catégorie de personnel de mesures d’accompagnement différenciées, mais justifiées eu égard aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions.
LES GARDIENS
Sont ainsi concernés : - les gardiens d’immeubles qui sont affectés sur un site sensible et dont le logement de fonction se situe sur ce site ; - les gardiens d’immeubles qui ne sont pas logés sur un site sensible mais y exercent leurs fonctions (au moins 80% du patrimoine géré étant en site sensible) et dont l’espace d’accueil est situé sur un site sensible.
2.2 LES EMPLOYES D’IMMEUBLES ET LES OUVRIERS
Sont concernés les employés d’immeuble et les ouvriers affectés majoritairement à un ou des programmes figurant sur la liste annexée.
LES CHEFS DE SECTEURS ET CHEFS DE GROUPE
Sont concernés les Chefs de secteurs et chefs de groupe qui gèrent du patrimoine situé majoritairement en site sensible et qui occupent un bureau sur un site sensible.
ARTICLE 3 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A DES SITES SENSIBLES
3.1 ACCOMPAGNEMENT RH RENFORCE
3.1.1. Les parties s’accordent sur la nécessité d’un accompagnement régulier et renforcé par les équipes Ressources Humaines des personnels visés à l’article 2. Ces personnels bénéficieront d’un entretien avec la Direction des Ressources Humaines a minima tous les 3 ans. Cet entretien sera l’occasion d’échanger sur l’exercice des tâches sur le site sensible, de faire part d’éventuels souhaits de mobilité, d’accompagnement ou de formation. Ils permettront à la Direction des Ressources Humaines d’examiner les perspectives de carrière des salariés en fonction des souhaits émis et des possibilités existantes au sein de l’Entreprise. 3.1.2 La Direction s’engage à étudier de manière prioritaire les demandes de mobilité faites par les gardiens affectés à un site sensible depuis plus de 5 ans.
3.2 INDEMNITE SPECIFIQUE
Il est alloué au personnel concerné une indemnité dite « de site sensible ». Cette indemnité est versée en compensation des contraintes particulières résultant de l’exercice de leurs fonctions sur ces programmes.
3.2.1 Indemnité allouée aux gardiens d’immeubles
Il est accordé aux gardiens visés par le présent accord une indemnité mensuelle d’un montant de 250 euros bruts.
Incidence de la perte de qualification de site sensible
Les gardiens qui bénéficiaient au terme du précédent accord d’une indemnité de site sensible et dont le site ne figure plus dans la liste annexée au présent accord ne bénéficient plus de l'indemnité telle que visée ci-dessus. Toutefois, les parties conviennent d'une suppression progressive sur 3 ans de cette indemnité à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et selon les modalités suivantes :
la première année d’application de l’accord, le montant de l'indemnité de site sensible prévue par le précédent accord sera réduit à 75% et fixé à 180€ bruts mensuels ;
la seconde année d’application de l’accord, le montant de l'indemnité de site sensible prévue par le précédent accord sera réduit à 50% et fixé à 120€ bruts mensuels ;
enfin, la troisième année d’application de l’accord, le montant de l'indemnité de site sensible prévue par le précédent accord sera réduit à 25% et fixé à 60€ bruts mensuels.
Le versement de l’indemnité sera définitivement supprimé à compter de la quatrième année d’application de l’accord.
Cette indemnité compensatoire partielle et transitoire cessera d’être allouée si le salarié fait l’objet d’une mobilité.
Mobilité sur un site non sensible
En cas de mobilité sur un site ne figurant pas sur la liste annexée au présent accord, l’indemnité cesse d’être versée. Si cette mobilité intervient après plus de 5 années d’exercice sur un même site sensible, un montant égal à 50% de cette indemnité sera intégré dans le salaire de base (soit 125€).
3.2.2 Indemnité allouée aux employés d’immeuble et aux ouvriers
Les employés d’immeuble et ouvriers visés par le présent accord se voient accorder une indemnité d’un montant de 500 euros bruts annuels, versée en décembre. Cette indemnité est versée à la condition d’être affecté majoritairement à un ou des programmes situés en site sensible au 1er décembre de l’année considérée.
3.2. 3. Indemnité allouée aux chefs de secteurs et aux chefs de groupe
Il est alloué aux chefs de secteur et chefs de groupe visés par le présent accord une indemnité d’un montant de 500 euros bruts annuels, versée en décembre. Cette indemnité est versée à la condition d’occuper un bureau sur le site sensible au 1er décembre de l’année considérée.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans et prendra effet à compter du 1er mai 2019.
4.2 SUIVI DE L’ACCORD
Est mise en place une Commission Sites Sensibles composée d’un délégué syndical central par organisation syndicale représentative signataire du présent accord. Par ailleurs, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Social et Economique Central peut désigner de 2 personnes parmi les membres pour siéger, avec voix consultative, à cette commission. La Commission se réunit chaque fois que la liste des Quartiers de Reconquête Républicaine fixée par le Gouvernement évolue afin de s’assurer, conformément aux dispositions de l’article 1 du présent accord, que les sites situés dans des quartiers nouvellement reconnus QRR ne posent pas de difficulté particulière pour les équipes des sites sensibles permettant de ne pas les considérer comme sensibles. Les décisions de la Commission sont prises à l’unanimité des délégués syndicaux centraux et des membres de la Direction présents et la liste des sites sensibles annexée au présent accord est modifiée conformément. Si les membres de la Commission ne parviennent pas à un accord, la liste des sites sensibles n’est pas modifiée et l’une des parties au présent accord peut demander l’ouverture de négociations de révision.
4.3 PUBLICITE
Le présent accord est mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
4.4 DENONCIATION ET REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions fixées aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Cette dénonciation devra être notifiée par son ou ses auteurs par lettre recommandée aux parties et être déposée en application de l’article D.2231-2 du Code du travail à la DIRECCTE ou au secrétariat-greffe de Paris.
Le préavis fixé pour la prise d’effet est de trois mois.
En cas de dénonciation, le présent accord poursuivra ses effets au-delà de la période de préavis dans les conditions prévues à l’article L.2261-10 ou à l’article L.2261-11 du Code du travail.
Au-delà des cas visés à l’article 1.2, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.
Une demande de révision devra être adressée par la ou les parties signataires de l’accord aux autres signataires de l’accord et préciser les modifications souhaitées. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L2261-7 du Code du travail, l’avenant de révision pourra être signé par les seules organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Cet avenant signé devra faire l’objet des mêmes formalités d’opposition, de dépôt et de publicité que le présent accord.
4.5 DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Paris, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent. En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
Fait à Paris, le 29 avril 2019 en 10 exemplaires originaux
ANNEXE – LISTE DES PROGRAMMES SENSIBLES
Société
Département
N° de programme
Nom du site
ESI en QRR
I3F 75 S015L CHARBONNIERE
I3F 75 R016L LA CHAPELLE X I3F 75 3056L ORGUES DE FLANDRE
I3F 75 3705L ORGUES DE FLANDRE
I3F 75 3053L RIQUET
I3F 75 3081L RUE D'AUBERVILLIERS
I3F 77 B256L MELUN ZUP ALMONT
I3F 77 B203L TORCY ARTISTES X I3F 77 T762L TORCY BELVEDERE X I3F 78 1549L LES MUREAUX
I3F 78 1571L LES MUREAUX
I3F 78 1572L LES MUREAUX
I3F 78 4820L LES MUREAUX CITE RENAULT
I3F 78 3559L LES MUREAUX Europe (quartier Vigne Blanche) x I3F 78 4818L LES MUREAUX Henri Parent (quartier Becheville) x I3F 78 R343L TRAPPES COURBET X I3F 78 2511L TRAPPES HENRI BARBUSSE X I3F 78 1330L TRAPPES PERGAUD X I3F 91 3001L ATHIS MONS Noyer Renard
I3F 91 R307L CORBEIL ERMITAGE
I3F 91 1235L CORBEIL LEON RAULT
I3F 91 1623L CORBEIL MONCONSEIL
I3F 91 T776L GRIGNY Sablons x I3F 91 9025L GRIGNY Rodin x I3F 91 1247L LES ULIS LA DAUNIERE
I3F 91 R327L LES ULIS LES BOSQUETS
I3F 91 1138L VIRY CHATILLON
I3F 92 2004L ASNIERES X I3F 92 2008L ASNIERES X I3F 92 2517L ASNIERES X I3F 92 3102L ASNIERES X I3F 92 3700L ASNIERES X I3F 92 4136L ASNIERES X I3F 92 3101L ASNIERES BARRE GENETS X I3F 92 R318L COLOMBES X I3F 92 T709L GENNEVILLIERS LE LUTH X I3F 93 4805L AUBERVILLIERS 128 République (quartier 4 chemins) X I3F 93 2137L AUBERVILLIERS 25/27 République (quartiers 4 chemins) X I3F 93 2486L AUBERVILLIERS 24-32 Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 4979L AUBERVILLIERS 2-22 Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 2977L AUBERVILLIERS Jaurès/Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 2995L AUBERVILLIERS Barbusse/Auvry (quartier 4 chemins) X I3F 93 1582L AUBERVILLIERS
I3F 93 4119L AUBERVILLIERS
I3F 93 4875L AUBERVILLIERS
I3F 93 T727L AUBERVILLIERS
I3F 93 1372L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2121L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2174L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2188L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2213L AULNAY S/BOIS X I3F 93 2298L AULNAY S/BOIS X I3F 93 6073L AULNAY S/BOIS X I3F 93 6074L AULNAY S/BOIS X I3F 93 6075L AULNAY S/BOIS X I3F 93 R100L AULNAY S/BOIS X I3F 93 1265L AULNAY S/BOIS GROS SAULE & MONOD X I3F 93 1266L AULNAY S/BOIS GROS SAULE & MONOD X I3F 93 T712L BAGNOLET ITALIENS / JULES FERRY
I3F 94 1135L CHAMPIGNY X I3F 94 1271L CHENNEVIERES X I3F 94 1111L CHENNEVIERES X I3F 94 2881L CHENNEVIERES X I3F 94 1125L L HAY LES ROSES JARDINS PARISIENS
I3F 94 1045L THIAIS GRANDS CHAMPS
I3F 94 1114L THIAIS GRANDS CHAMPS
I3F 95 2126L CERGY GROS CAILLOU
I3F 95 2712L FOSSES X I3F 95 R145L GARGES DOUCETTES
I3F 95 R174L GARGES DOUCETTES
I3F 95 1053L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1153L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1175L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1180L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1485L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1486L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1487L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1488L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1489L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1490L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1491L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 1492L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2033L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2034L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2035L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2451L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2882L GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD X I3F 95 2507L LOUVRES X I3F 95 2718L LOUVRES X I3F 95 2742L LOUVRES X I3F 95 S120L MONTMAGNY GUYNEMER
I3F 95 S121L MONTMAGNY
Société
N° de programme
Nom du site
Commune
ESI en QRR
IRA 4703L ISLE D'ABEAU Zac P. Louve VEFA L ISLE D ABEAU x IRA 6575L L'ISLE D'ABEAU ZAC ST HUBERT L ISLE D ABEAU X IRA 6583L L'ISLE D'ABEAU AUGUSTE RENOIR L ISLE D ABEAU X IRA 6592L L'ISLE D'ABEAU FONDBONNIERE L ISLE D ABEAU X IRA 6744L L ISLE D ABEAU DECUMANUS L ISLE D ABEAU X IRA 6745L L ISLE D ABEAU LE COUDRIER L ISLE D ABEAU X IRA 6746L L'ISLE D ABEAU FERNAND MAGELLAN L ISLE D ABEAU X IRA Z068L LA BELLE PROVINCE L ISLE D ABEAU X IRA Z301L ST LAURENT L ISLE D ABEAU X IRA Z307L LE LABRADOR L ISLE D ABEAU X IRA Z310L DENTELLIERE L ISLE D ABEAU X IRA Z311L DENTELLIERE RAP L ISLE D ABEAU X IRA Z467L L'ID L ISLE D ABEAU X IRA Z491L LES COLORIADES L ISLE D ABEAU X IRA 6578L LA VERPILLIERE VIGNERONS LA VERPILLIERE X IRA 6580L LA VERPILLIERE NL 8 MAI 45 LA VERPILLIERE X IRA 6462L VILLEFONTAINE Résurgence VILLEFONTAINE X IRA 6561L VIL FOU 1 à 42 allée aubépines VILLEFONTAINE X IRA 6579L VILLEFONTAINE SALLE SUD 1 VILLEFONTAINE X IRA 6581L VILLEFONTAINE SALLE SUD 2 VILLEFONTAINE X IRA 6753L VILLEFONTAINE CLAIRE FONTAINE VILLEFONTAINE X IRA 6754L VILLEFONTAINE LE PLATEAU VILLEFONTAINE X IRA 6755L VILLEFONTAINE VERT BOCAGE VILLEFONTAINE X IRA 6756L VILLEFONTAINE LA PIVOLIERE VILLEFONTAINE X IRA 6757L VILLEFONTAINE MAS DE LA RAZ I VILLEFONTAINE X IRA 6758L VILLEFONTAINE MAS DE LA RAZIII VILLEFONTAINE X IRA 6759L MOULINS AILLAT 32/35 44/45 KM VILLEFONTAINE X IRA 6760L VILLEFONTAINE LA FRENAIE VILLEFONTAINE X IRA 6761L VILLEFONTAINE SERVENOBLE VILLEFONTAINE X IRA 6762L VILLEFONTAINE PIVOLEY NORD VILLEFONTAINE X IRA 6763L VILLEFONTAINE PIVOLEY SUD VILLEFONTAINE X IRA 6764L VILLEFONTAINE SERPENTINE VILLEFONTAINE X IRA 6765L VILLEFONTAINE LE MAIL VILLEFONTAINE X IRA 6766L VILLEFONTAINE LEON BLUM VILLEFONTAINE X IRA Z043L LES TOURNESOLS VILLEFONTAINE X IRA Z055L LE BOIS DE L'ISLE VILLEFONTAINE X IRA Z083L SERVENOBLE VILLEFONTAINE X IRA
6470L
71 rue SAINT GERVAIS LYON 8 X IRA Z018L 112 PAUL SANTY LYON 8 X IRA Z060L 10 et 12 Impasse LE PRESBYTERE LYON 8 X IRA Z228L 37 RUE CAZENEUVE LYON 8 X IRA 6543L
GIVORS
IRA Z022L Le Golf OULLINS
IRA Z081L Les Primevères VENISSIEUX X IRA Z240L Les Sucres VENISSIEUX X IRA Z024L Les Grolières VAUX EN VELIN
IRA Z021L Le Prainet DECINES
IRA Z059L Nicolas Garnier VILLEURBANE
IBS 7053L LE HAVRE MONT GAILLARD LE HAVRE X IBS 7062L CHATELET 2 ESCLANGON
X IBS 7070L ROUEN CHATELET 4 NIEPCES-MELIE ROUEN X IBS 7071L ROUEN GRAND MARE RAMEAU 1 ROUEN X IBS 7074L ROUEN Grand Mare Lully ROUEN X IBS 7075L ROUEN Grand Mare Wagner ROUEN X IBS 7076L ROUEN Grand Mare Couperin ROUEN X IBS 7077L ROUEN Grand Mare Mozart ROUEN X IBS 7092L ROUEN RUE GIRAUDOUX ROUEN X IBS 7098L ROUEN ILOT HUYSMANS ROUEN X IBS 7402L LE HAVRE 89AV MONT GAILLARD LE HAVRE X IBS 7953L ROUEN Ilot 4-Quartier du chat LE HAVRE X IBS 7057L HEROUVILLE ST CLAIR BLV DU VAL HEROUVILLE X 3FNA 8278L LILLE FIVES LILLE X 3FNA 8342L LILLE R d'Urville LILLE X 3FNA 8340L LILLE BOETIE LILLE X 3FNA 1211L LILLE rue de Rivoli LILLE X 3FNA 8207L LILLE rue Coustou LILLE X 3FNA 8067L LILLE rue Porret LILLE X 3FNA 8250L Le Pont de Bois VILLEUNEUVE D'ASQ
