AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
DE LA SOCIETE INEO INFRASTRUCTURES IDF
EN DATE DU 18 DECEMBRE 2013
ENTRE
La société INEO Infrastructures IDF, dont le siège social est situé 2 rue Louis Armand à Asnières-sur-Seine (92), représentée par , agissant en qualité de Directeur Délégué, ci-après dénommée l’entreprise,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales :
Délégué syndical CFDT ;
Délégué syndical CFDT ;
Délégué syndical CFE-CGC ;
Délégué syndical CFTC ;
Délégué syndical CFTC ;
Délégué syndical CGT.
d’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objectif d’adapter l’accord relatif au Compte Epargne-Temps (CET) aux rythmes annuels de l’entreprise, en créant de nouvelles périodes possibles d’alimentation pour les salariés.
Aussi, les parties ont convenu de modifier l’accord initial en date du 18 décembre 2013. Elles entendent enfin préciser que les autres dispositions prévues à l’accord initial non-évoquées au présent avenant demeurent quant à elles inchangées.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Révision de l’article 3.3 relatif aux modalités pratiques
Le compte est ouvert sur simple demande écrite du salarié mentionnant précisément la nature et la quantité des droits qu’il entend affecter sur son CET. Les jours de congés et de repos devant être en priorité pris avant d’être épargnés, leur épargne ne peut pas être sollicitée :
Jours de repos : le 10 novembre de l’année en cours et jusqu’au 10 décembre de l’année en cours.
Congés Payés : le 10 mars de l’année en cours et jusqu’au 10 avril de l’année en cours.
Cette demande est remise dans les délais communiqués par la Direction des Ressources Humaines à GBS Services qui en assure la gestion.
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Formalités Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, en 2 exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique, ceci au plus tard dans les 15 jours suivants sa conclusion.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait à Asnières-sur-Seine, le 26/09/2017 En 8 exemplaires
