Ineo Nucléaire sise 30, rue de la Poudrette – 69 627 Villeurbanne Cedex, représentée par Monsieur, en qualité de gérant,
Et,
Les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par son délégué syndical
CFE CGC représentée par son délégué syndical
CFTC représentée par son délégué syndical
CGT représentée par son délégué syndical
d’autre part,
Il a été arrete et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision partielle à l’accord d’entreprise à durée déterminée du 21 mars 2018 relatif aux primes de fin d’année.
Voici la nouvelle rédaction des articles 1, 2, 3 et 4 applicables pour les exercices 2019 et 2020 :
Article 1 : Salariés concernés
L’ensemble des salariés Ouvrier et Etam en Contrat à Durée Indéterminée (ou CDIC) ayant 1 an d’ancienneté révolu, au sein du groupe ENGIE, le mois du versement (novembre N). Pour les mobilités groupe, un prorata temporis, selon le temps passé au sein d’Ineo Nucléaire, sera réalisé en cas d’année incomplète.
A noter également que la prime de fin d’année (PFA) sera versée au prorata du temps de présence (période travaillée ou assimilée) sur l’année écoulée.
Article 2 : Déclenchement
Dès lors que le ROC d’Ineo Nucléaire est positif, les modalités du présent accord s’applique : % ROC V5 Année N > 0.
Article 3 : Montant par salarié concerné
Si le ROC fixé lors du budget de l’année N n’est pas atteint en fin d’année N (0 < % ROC V5 < % ROC budget) : le montant de la PFA variera de 0 à 0,6 mois de salaire brut mensuel du mois de novembre de l’année N.
Pour l’année 2019, un bonus de + 10% pourra s’appliquer, en fonction de l’évaluation de la part individuelle, pouvant ainsi porter le montant maximum à 0,66 mois.
Pour l’année 2020, un bonus de + 20% pourra s’appliquer, en fonction de l’évaluation de la part individuelle, pouvant ainsi porter le montant maximum à 0,72 mois.
Si le ROC fixé lors du budget de l’année N est atteint ou est dépassé en fin d’année N (% ROC budget < % ROC V5 < % ROC budget + 1,5%) : le montant de la PFA variera de 0 à 0,8 mois de salaire brut mensuel du mois de novembre de l’année N.
Pour l’année 2019, un bonus de + 10% pourra s’appliquer, en fonction de l’évaluation de la part individuelle, pouvant ainsi porter le montant maximum à 0,88 mois.
Pour l’année 2020, un bonus de + 20% pourra s’appliquer, en fonction de l’évaluation de la part individuelle, pouvant ainsi porter le montant maximum à 0,96 mois.
Si le ROC fixé lors du budget de l’année N est dépassé de + 1,5 point en fin d’année N (% ROC V5 > % ROC budget + 1,5%) : le montant de la PFA variera de 0 à 1 mois de salaire brut mensuel du mois de novembre de l’année N.
Pour l’année 2019, un bonus de + 10% pourra s’appliquer, en fonction de l’évaluation de la part individuelle, pouvant ainsi porter le montant maximum à 1,1 mois. Pour l’année 2020, un bonus de + 20% pourra s’appliquer, en fonction de l’évaluation de la part individuelle, pouvant ainsi porter le montant maximum à 1,2 mois.
Article 4 : Construction de la PFA
La prime de fin d’année est constituée d’une part collective et d’une part individuelle. Le montant individuel sera fonction de l’évaluation de ces deux parts.
Une part collective représentant 20% du montant total de la PFA :
Objectif collectif : atteinte du ROC (%) déterminé lors du budget de l’année N au niveau de la Direction Déléguée et atteinte de l’objectif fixé pour l’année N concernant le taux de fréquence (TF).
Une part individuelle représentant 80% du montant total de la PFA :
Chaque salarié concerné est évalué annuellement par son responsable hiérarchique en y associant l’encadrement chantier (chef d’équipe et chef de chantier) selon les critères suivants :
Personnel chantier :
Assiduité et disponibilité : 0 – 10 – 20%
Qualité technique produite et tenue des engagements (respect budget heures et euros, respect des délais, planning, zéro écart…) : 0 – 10 – 20 – 30%
Qualité comportementale (posture, représentation de l’entreprise, coopération, sens du collectif, respect des autres, ouverture à la diversité) : 0 – 10 – 20 – 30%
Bonus N°1 : Tutorat et compagnonnage (qualité de la transmission, investissement dans l’accompagnement…) : 0 - 5 % pour l’année 2019 / 0 – 5 -10 % pour l’année 2020
Qualité technique produite, respect des procédures et respect des engagements (respect budget heures et euros, respect des délais, planning, zéro écart…), : 0 – 10 – 20 – 30 %
Qualité comportementale (culture sûreté et sécurité, autonomie, coopération, sens du collectif, respect des autres, ouverture à la diversité) : 0 – 10 – 20 – 30%
Culture et représentation de l’entreprise (communication, posture, adaptabilité) : 0 – 10 – 20 %
Bonus N°1 : Tutorat et compagnonnage (qualité de la transmission, investissement dans l’accompagnement…) : 0 - 5 % pour l’année 2019 / 0 – 5 -10 % pour l’année 2020
Bonus N°2 : Excellence opérationnelle (performance exceptionnelle, innovation, digitalisation, force de proposition, imaginer des solutions) : 0 - 5 % pour l’année 2019 / 0 - 5 - 10 % pour l’année 2020
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er septembre 2019 pour une application pour les exercices 2019 et 2020.
Article 6 : Formalités
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
