INEO NUCLEAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40989907700013

• Avenant portant révision à l'accord d'entreprise d'INEO NUCLEAIRE sur l'harmonisation sociale 2006 : annualisation RTT 2022 (T06921018697)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE

• Avenant à l'accord sur l'harmonisation social de 2006 (T06921014668)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE

• Avenant à l'accord sur le traitement et l'indemnisation des astreintes (T06921014356)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE

• Avenant à l'accord sur les déplacements (T06921014357)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE

• Avenant à l'accord sur l'harmonisation sociale de l'annualisation (T06921014363)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE

• Avenant n°2 portant révision à l'accord relatif au travail de nuit et travail posté, en roulement ou chevauchant (T06919007899)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord entreprise Ineo ANC sur l'Harmonisation Sociale de 2006 (T06918000168)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord entreprise Ineo ANC sur Harmonisation sociale de 2006 (T06918000172)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'INEO ANC SUR L'HARMONISATION SOCIALE DE 2006 (A06918014361)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES DE FIN D'ANNEE 2021, 2022 ET 2023 SOCIETE INEO NUCLEAIRE (T06921017887)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif a la définition des périmètres de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l’établissement Ineo Nucléaire (T06919007721)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (T06921015032)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire au sein d'Ineo Nucléaire pour l'année 2020 (T06920010002)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE FIN D'ANNEE (T06919008212)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les Primes de Fin d'Année 2018,2019 et 2020 Société Ineo Nucléaire (T06918000171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 de la Société Ineo Nucléaire (T06919005743)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06918000175)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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