Inetum, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,
Inetum Software France, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,
Inetum Business Solutions France, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 315.930.578,
Composant l’U.E.S. Inetum, instituée par voie d’accord le 21 mars 2001, représentée par M.
d’une part, Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES Inetum :
CFE-CGC représentée par M.
CFTC représentée par M.
Fédération F3C CFDT représentée par M.
SOLIDAIRES INFORMATIQUE représentée par M.
d’autre part,
PREAMBULE
Les élections des membres des comités sociaux et économiques de l’UES Inetum se sont déroulées en 2019 pour une durée de 4 ans. Les mandats arrivaient à expiration le 19 mars 2023 pour 6 comités sociaux et économiques de l’UES Inetum et le 4 juillet 2023 pour 2 comités sociaux et économiques de l’UES Inetum. Un accord unanime conclu le 8 juillet 2022 a prorogé les mandats jusqu’au 20 octobre 2023.
Les négociations du protocole d’accord préélectoral, démarré le 2 juin 2023, n’ont pas permis de maintenir la date de prorogation. En conséquence, une nouvelle date est conclue entre les parties.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
Le mandat des membres des comités sociaux et économiques de l’UES Inetum est prorogé jusqu’au 17 janvier 2024.
Le présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à Saint Ouen, le 14 septembre 2023.
Pour l’U.E.S. Inetum
M.
Pour CFE-CGC
Pour CFTC
M.
M.
Pour Fédération F3C CFDT
Pour SOLIDAIRES INFORMATIQUE
M.
M.
ANNEXE : ETABLISSEMENTS DE L’UES INETUM
Société Inetum :
Etablissement Grand Ouest :
Agence
Adresse
Brest
6 Rue de Porstrein 29200 Brest
Caen
Boulevard Pompidou 14000 Caen
Lannion
21 Rue Louis de Broglie 22300 Lannion
Le Mans
30 Rue de la Mission 72100 Le Mans
Nantes
64 rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre
Niort
121 Rue des Guillées 79180 Chauray
Orléans
20 Avenue des Droits de l’Homme 45000 Orléans
Rennes
14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Saint Macaire
94 Rue Choletaise 49450 Sevremoine
Tours
49 Boulevard de Reuilly 37000 Tours
Etablissement Ile de France :
Agence
Adresse
Courbevoie
2 Place des Saisons – Tour First 92048 Courbevoie
Meudon La Forêt
2-4 Rue Andras Beck 92360 Meudon La Forêt
Saint Ouen
7 Rue Touzet Gaillard 93400 Saint Ouen sur Seine
Etablissement Méditerranée :
Agence
Adresse
Aix en Provence
Avenue du 12 Juillet 1998, Bâtiment C - 13290 Aix en Provence
Montpellier
222 Rue d’Odin – Le Helene Bâtiment B – 34000 Montpellier
Sophia
965 Avenue Roumanille – Arteparc Bâtiment B - 06410 Biot
Etablissement Nord – Est :
Agence
Adresse
Belfort
1 rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN
Lille
17 Rue Edouard Delesalle 59000 Lille
Metz
2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Nancy
31 Avenue de la Résistance – La Sapinière - 54520 Laxou
Strasbourg
24 Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim
Troyes
18 Rue Emile Coue 10000 Troyes
Etablissement Rhône-Alpes :
Agence
Adresse
Clermont Ferrand
9 Allée Evariste Galois 63170 Aubière
Dijon
1 Rue Champeau 21800 Quétigny
Grenoble
37 Chemin du Vieux Chene 38240 Meylan
Lyon
4 Quai des Etroits 69005 Lyon
Saint Chamond
53 Rue Sibert 42400 Saint Chamond
Etablissement Sud Ouest :
Agence
Adresse
Bordeaux
21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Pau
12 Chemin Salie 64000 Pau
Toulouse
1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse
Société Inetum Software France :
Agence
Adresse
Aix
130 Avenue Archimède – Parc de la Duranne 13090 Aix en Provence
Bordeaux
21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Courbevoie
2 Place des Saisons – Tour First 92048 Courbevoie
Dijon
1 Rue Champeau 21800 Quétigny
Lyon
21 Boulevard des Tchécoslovaques 69007 Lyon
Metz
2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Montpellier
340 Rue Louis Pasteur 34790 Grabels
Nancy
31 Avenue de la Résistance – La Sapinière - 54520 Laxou
