AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES « ICDC-CNP TI »
Entre
Le
GIE Informatique CDC (ICDC), dont le siège social est situé 4 rue Berthollet 94110 Arcueil, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 775 665 433, représenté par son Directeur Général,
Et Le
GIE CNP Technologies de I’Information (CNP TI), dont le siège social est situé 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 751 599 762, représenté par son Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES « ICDC - CNP TI » :
CFDT F3Creprésentée par les délégués syndicaux CGT UES ICDC – CNP TIreprésentée par les délégués syndicaux FOreprésentée par les délégués syndicaux SNB/CFE-CGCreprésentée par les délégués syndicaux UNSA ICDC-CNP TIreprésentée par les délégués syndicaux D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule
Le 4 mai 2017, les Directions des GIE d’ICDC et de CNP TI ont signé avec les cinq organisations syndicales représentatives de l’UES « ICDC - CNP TI » un accord relatif à l’expérimentation du télétravail arrivant à échéance le 31 mai 2018. Afin de permettre la négociation d’un nouvel accord relatif à la généralisation du télétravail, les parties ont signés un avenant de prorogation en date 5 juin 2018, arrivant à expiration le 31 août 2018.
La négociation du nouvel accord relatif à la généralisation du télétravail étant toujours en cours, les parties signataires au présent avenant conviennent de l’opportunité de proroger une seconde fois l’accord initial jusqu’à l’issue de la négociation du nouvel accord.
Objet
Prorogation de l’accord du 4 mai 2017
Le présent avenant a pour objet de proroger à nouveau l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES arrivant à échéance le 31 mai 2018, précédemment prorogé par avenant arrivant à échéance le 31 août 2018.
Les parties signataires du présent avenant ont convenu de proroger l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2018, le périmètre d’expérimentation restant inchangé.
Collaborateurs en télétravail dans le cadre de l’expérimentation
Conformément à l’article 6.3 de l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES, il a été conclu avec chaque collaborateur participant à l’expérimentation un avenant à leur contrat de travail arrivant à échéance le 29 ou 30 juin 2018.
Conformément à l’article 2 de l’avenant n°1 à l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES, les collaborateurs participants à l’expérimentation télétravail pouvaient, s’ils le souhaitaient, et en accord avec leur hiérarchie prolonger leur participation à l’expérimentation dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 août 2018.
Dans le cadre du présent avenant, il est décidé que les collaborateurs participant à l’expérimentation télétravail, pourront à nouveau, s’ils le souhaitent et en accord avec leur hiérarchie, prolonger leur participation à l’expérimentation dans les mêmes conditions, pour la durée du présent avenant et le cas échéant, au plus tard, jusqu’à la mise en œuvre dans leur équipe du nouvel accord de généralisation du télétravail.
Conformément à la nouvelle rédaction de l’article L1222-9 du code du travail, la formalisation de l’accord entre le collaborateur et sa hiérarchie ne nécessite pas la rédaction d’un avenant au contrat de travail. La formalisation de cet accord s’effectuera par courriel échangé entre le collaborateur en télétravail et son responsable hiérarchique avant le 31 août 2018.
Il est précisé que le présent avenant ne permet pas à de nouveaux collaborateurs d’exercer le télétravail dans le cadre de l’expérimentation.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à sa signature et reste applicable jusqu’au 31 décembre 2018.
A cette date, et conformément à l’article L2222-4 du Code du travail, il cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à cette échéance.
Dépôt et publicité
Dès signature, le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur. Une communication relative au présent avenant sera mise en ligne sur les intranets.
